Afin de simplifier les démarches administratives, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, envisage de supprimer les formulaires Cerfa d’ici 2030. Une bonne nouvelle pour alléger la charge bureaucratique des particuliers et des entreprises. Guichet Carte Grise fait le point sur cette mesure.
Qu’est-ce qu’un formulaire Cerfa ?
Créé en 1966, le formulaire Cerfa désigne un document administratif élaboré et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des Formulaires Administratifs. Aujourd’hui, ce centre a disparu, mais les formulaires ont résisté.
Ils permettent d’effectuer de nombreuses démarches administratives au quotidien pour les entreprises ou les particuliers. Au nombre de 1 800 modèles, on en compte près de 600 pour les particuliers.
Disponible en format papier, vous pouvez également les retrouver sous format dématérialisé. Pour les particuliers, ils peuvent servir, par exemple, à :
- Déclarer les revenus,
- Faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule,
- Céder un véhicule,
- Déclarer des dons manuels et de sommes d’argent,
- Faire des demandes de bourse de collège…
Pourquoi supprimer les documents Cerfa ?
Début mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, a annoncé dans un entretien avec Le Monde, qu’il souhaite supprimer les Cerfa. L’objectif est « d’alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs ». Mais aussi, de réduire le coût de traitement de ces formulaires, car ils représentent un « coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées ».
Cette volonté de faire disparaître les formulaires Cerfa s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification des procédures administratives françaises. Cette initiative devrait permettre aux Français et aux entreprises de passer d’un système papier à un système entièrement numérique.
Quand les formulaires Cerfa vont disparaître ?
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire, a également annoncé que la suppression des formulaires Cerfa se fera progressivement.
Une première étape sera atteinte en 2026 avec le pré-remplissage de 80 % des Cerfa par l’administration. Ainsi, les usagers n’auront qu’à vérifier et communiquer les informations manquantes si besoin, à l’instar de la déclaration d’impôts. Par ailleurs, certains formulaires tendent à complètement disparaître.
Quoi qu’il en soit, il ambitionne une disparition définitive des Cerfa en 2030. D’ici là, les documents resteront disponibles en format papier pour ceux qui le souhaitent.
Vers des démarches dématérialisées pour immatriculer votre véhicule
Lorsque vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule, vous devez remplir plusieurs formulaires Cerfa. Ils sont, pour l’instant, obligatoires pour faire vos démarches officielles. Et parfois, il n’est pas si simple de s’y retrouver étant donné le nombre de formulaires différents, ni de les remplir à cause de leur complexité.
Selon votre situation, il existe les Cerfa suivants :
- 13749 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
- 13750 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
- 13753 : Vol d’une carte grise
- 13757 : Mandat d’immatriculation
- 15776 : Déclaration de cession d’un véhicule
- 13756 : Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
- 14365 : Destruction d’un véhicule
La dématérialisation du processus permettrait de simplifier les démarches pour les usagers, mais aussi de les rendre plus rapides. Un avantage pour permettre d’éviter la paperasse administrative !
