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Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Le guide des cartes grise moto : CL, MTL, MTT1 et MTT2

Publié le 9 Juin 2022
Les catégories de carte grise moto : CL, MTL, MTT1 et MTT2

Les deux et trois roues appartiennent à 4 catégories administratives différentes : CL et CYCL, MTL, MTT1 et MTT2. Indiquée sur la carte grise, la catégorie de votre moto a un impact sur le coût de l’immatriculation, mais également sur les conditions d’utilisation de votre véhicule (permis de conduire, âge minimal, etc.).

Quelles sont les catégories de carte grise moto ?

Les deux roues motorisés sont classés en 4 catégories selon leur cylindrée. Cette catégorie est indiquée au niveau du repère J.1 de la carte grise de la moto : il sert à désigner le genre national du véhicule.

Les deux roues CL ou CYCL sur le certificat d’immatriculation

Les sigles CL et CYCL désignent les cyclomoteurs les moins puissants :

  • CL pour les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues non carrossés ;
  • CYCL pour les cyclomoteurs à 3 roues.

Ce genre national est attribué aux modèles dont :

  • la vitesse est limitée à 45 km/h ;
  • la cylindrée est au maximum de 50 cm3.

Vous pouvez conduire un cyclomoteur CL ou CYCL :

  • sans permis de conduire si vous êtes né avant 1988 ;
  • avec le BSR (brevet de sécurité routière), correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, si vous êtes né après 1988.

Les motocyclettes MTL sur la carte grise

Inscrit sur le certificat d’immatriculation, le sigle MTL désigne les motocyclettes légères. Il concerne les deux roues dont :

  • la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3 ;
  • la puissance maximale est de 11 kW.

Une moto MTL peut être conduite à partir de 16 ans, à condition d'être au moins titulaire du permis moto A1 ou du permis voiture B (sous conditions).

Les deux roues MTT1 sur le certificat d’immatriculation

Renseignée sous le repère J.1, l’abréviation MTT1 s'applique aux motocyclettes n'entrant pas dans la catégorie des MTL. Elle est attribuée aux motos dont :

  • la puissance maximale nette est inférieure à 25 kW ;
  • le ratio puissance maximale nette/poids est inférieur à 0,16 kW/kg.

Les deux roues de type MTT1 peuvent être conduits à partir de 18 ans. Pour cela, il faut a minima être titulaire du permis moto A1.

Les motos MTT2 sur la carte grise

Le genre national MTT2 concerne toutes les motos les plus puissantes, à savoir celles qui n’entrent pas dans les catégories MTL et MTT1. Il est attribué aux modèles dont :

  • la cylindrée est supérieure à 600 cm3 ;
  • la puissance maximale nette est supérieure à 25 kW ;
  • le ratio puissance/poids est supérieur à 0,16 kW/kg.

Il faut avoir au moins 21 ans pour conduire une moto de type MTT2. Le conducteur doit être titulaire du permis A, qu'il est possible d'obtenir après 2 ans de permis A2.

Bon à savoir : vous pouvez lire votre carte grise pour retrouver ces différentes caractéristiques :

  • la cylindrée de la moto est renseignée au repère P.1 ;
  • la puissance nette maximale est en P.2 ;
  • le rapport puissance/poids est indiqué au repère Q.

Catégorie de moto : quel impact sur le prix de la carte grise ?

Le prix d’une carte grise est calculé à partir de différentes taxes, dont le montant dépend notamment de la puissance du véhicule. La catégorie de votre moto peut donc impacter le coût de son immatriculation.

Quels taxes composent le coût d’immatriculation d’une moto ?

Au moment d’immatriculer une moto, vous devez vous acquitter de plusieurs taxes.

  • La taxe régionale : indiquée dans le repère Y.1, elle est obtenue en multipliant la puissance en CV du véhicule par le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région d'habitation. À la différence d’une voiture, le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour une moto.
  • La taxe de formation professionnelle : indiquée dans le repère Y.2, elle ne concerne que les véhicules professionnels et ne s'applique donc pas aux deux roues des particuliers.
  • La taxe sur les véhicules polluants : mentionnée en repère Y.3, elle correspond au malus écologique. Elle ne concerne donc pas les motos, ces dernières n’étant pas éligibles à cette taxe.
  • La taxe fixe : indiquée en repère Y.4 de la carte grise, son montant est de 11 € pour toutes les demandes (sauf exceptions).
  • La redevance d'acheminement : mentionnée au repère Y.5, elle est de 2,76 €. Elle sert à financer l'envoi par courrier du certificat d'immatriculation.

Bon à savoir : auparavant, le montant de la taxe régionale était divisé par 2 pour les motos de plus de 10 ans. Ce n’est plus le cas depuis 2021.

Quel est le prix de la carte grise pour une moto CL, MTL, MTT1 ou MTT2 ?

Les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues sont intégralement exonérés de taxe régionale. Le prix de la carte grise d'une moto CL ou CYCL est donc de 13,76 €, soit :

  • 11 € de taxe fixe ;
  • 2,76 € de redevance d'acheminement.

Bon à savoir : les cyclomoteurs non carrossés (CL sur la carte grise) sont exemptés de redevance d’acheminement. Le coût de l’immatriculation est donc de seulement 11 €.

En revanche, le prix de la carte grise pour une moto MTL, MTT1 et MTT2 est identique : il dépend principalement de la puissance du deux roues et de votre région d’habitation. Il s’obtient grâce à la formule suivante : (Puissance x Tarif du cheval fiscal/2) + Taxe fixe + Redevance d’acheminement

Prenons l’exemple d’une moto de 6 CV immatriculée dans le Grand Est (le tarif du cheval fiscal est de 48 €). Le tarif de la carte grise de votre moto sera de 157,76 €, soit :

  • 144 € de taxe régionale (6 x 48/2) ;
  • 11 € de taxe fixe ;
  • 2,76 € de redevance d’acheminement.

Bon à savoir : les motos « propres » (électriques ou hydrogène) bénéficient d’une exonération totale de taxe régionale. Le prix de la carte grise sera donc uniquement de 13,76 € pour ces véhicules.

Les motos « dites propres » (hybrides, gaz naturel, GPL ou superéthanol E85) bénéficient d’une exonération de taxe régionale de :

  • 0 % dans le Grand Est ;
  • 50 % en Bretagne et en Centre-Val de Loire ;
  • 100 % dans les autres régions de France métropolitaine ;
  • 0 % dans les DOM-TOM.

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