Pour pouvoir circuler, vous devez obligatoirement disposer d’une carte grise moto à votre nom. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, regroupe toutes les informations relatives au deux roues et à son propriétaire. Rôle de la carte grise, démarches pour l’obtenir et prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer une moto.
La carte grise moto, un document obligatoire pour circuler
Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les deux roues et les trois roues ont l'obligation d'être immatriculés afin de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Pour cela, vous devez faire une demande de carte grise moto. Permettant aux forces de l'ordre d'identifier le véhicule en cas de contrôle, le certificat d'immatriculation constitue la pièce d'identité de la moto. C'est pour cette raison que plusieurs informations y sont forcément indiquées :
- le numéro d'immatriculation du deux roues ou du trois roues ;
- les caractéristiques de la moto (puissance, dénomination commerciale, etc.) ;
- l'identité du propriétaire (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- la conformité du véhicule (contrôle technique à jour, etc.).
Si vous êtes contrôlé par les autorités, vous risquez différentes sanctions si vous n'avez pas de carte grise moto. Considéré comme une infraction au Code de la Route, le défaut de certificat d'immatriculation vous expose à une contravention de 4ème classe, dont le montant forfaitaire est de 135 €. Si ce montant peut être réduit à 90 € en cas de règlement immédiat, il pourra également être majoré jusqu'à 750 € si vous ne payez pas la contravention dans les délais.
Les démarches pour immatriculer une moto
Depuis le 1er novembre 2017, il n'est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour y faire une demande de carte grise moto. Suite à l'évolution de la réglementation entourant le certificat d'immatriculation, les démarches doivent obligatoirement être réalisées par voie électronique. Pour cela, vous disposez de deux solutions.
- Le site de l'ANTS : l'Agence nationale des titres sécurisés est l'unique service public d'immatriculation. À condition d’être capable d’entreprendre les démarches par vous-même, cette plateforme vous permet de commander votre carte grise moto en ligne.
- Le service d’un professionnel habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste de l’immatriculation sur Internet, certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser votre demande de carte grise moto à votre place. En plus de vous offrir un accompagnement personnalisé, cette solution vous permet de recevoir votre certificat d’immatriculation deux roues plus rapidement qu’avec l’ANTS.
Pour faire votre demande de carte grise moto, vous devez également fournir un certain nombre de documents. Leur nature peut cependant varier selon la nature du véhicule (neuf ou occasion) et la solution d’immatriculation choisie (ANTS ou professionnel habilité). Vous aurez besoin :
- d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
- d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, etc.) ;
- d'une attestation d'assurance de la moto ;
- d'un permis de conduire adapté à la conduite du véhicule immatriculé ;
- pour une moto d'occasion, du Cerfa n° 13750 de demande d'immatriculation d'un véhicule ;
- pour une moto neuve, du Cerfa n° 13749 qui regroupe trois documents en un (demande d'immatriculation, certificat de conformité et justificatif fiscal) ;
- pour une moto d’occasion, de l'ancienne carte grise signée et barrée par le vendeur et indiquant la date et l'heure de la transaction ;
- du Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel si vous confiez l'immatriculation à un professionnel habilité ;
- du montant de la carte grise moto.
S'il est obligatoire de faire une demande de carte grise moto en cas de changement de propriétaire, c'est également le cas pour d'autres situations particulières.
- En cas de changement de situation : si vous déménagez ou que vous changez de nom par exemple, vous avez l'obligation de le déclarer afin d'actualiser la carte grise moto. Dans certaines situations, vous devrez également faire une demande pour un nouveau certificat d'immatriculation deux roues.
- En cas de modification de la moto : si vous modifiez votre deux roues, vous devrez parfois renouveler la carte grise. C'est notamment le cas si vous débridez la moto ou que vous modifiez le moteur par exemple.
- En cas de perte ou de vol de la carte grise : suite à la perte ou au vol de votre certificat d’immatriculation, vous avez l'obligation de faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation.
Le prix d’un certificat d’immatriculation moto
Pour connaître le prix de la carte grise moto, il convient avant tout de calculer le montant de la Taxe Régionale (TR). Cette dernière est calculée grâce au prix du cheval fiscal appliqué dans la région, à la puissance fiscale du deux roues et au barème en vigueur : 0,5 pour une moto de moins de 10 ans, 0,25 pour une moto de plus de 10 ans et 0 pour un scooter non carrossé. TR = (prix du cheval fiscal) x (nombre de chevaux fiscaux) x barème
D'autres taxes entrent dans le prix d'un certificat d'immatriculation. C'est le cas de la Taxe de Gestion (4 €) et de la Redevance d'Acheminement (2,76 €). Notez cependant que les deux roues de moins de 50 cm3, comme les scooters non carrossés par exemple, sont exonérés du paiement de ces taxes. Prix carte grise moto = [(prix du cheval fiscal) x (nombre de chevaux fiscaux) x barème] + 4 + 2,76
