Suite au vol de votre carte grise, il est important de réagir très rapidement. Pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation et pour pouvoir circuler en toute légalité, un certain nombre de démarches s’imposent. Déclaration du vol, demande de duplicata et réception du duplicata : découvrez comment réagir suite au vol de votre carte grise.
Contacter les autorités suite au vol de sa carte grise
Si votre carte grise a été volée, la première chose à faire de réaliser une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol ou de votre domicile. Avant de contacter les autorités, vous devrez penser à imprimer le Cerfa n°13753 de perte ou de vol d'une carte grise. Vous devrez également remplir différentes informations sur ce document :
- votre identité (nom, prénom, date de naissance adresse, etc.) ;
- les caractéristiques du véhicule (numéro d'immatriculation, marque et dénomination commerciale) ;
- et des informations concernant le vol (date, lieu et circonstances).
Une fois le Cerfa remis aux forces de l'ordre, ces dernières y apposeront leur cachet. Le document vous permettra alors de circuler librement pendant un mois, dans l'attente de recevoir un duplicata de carte grise.
En temps normal, la déclaration de vol aux autorités entraîne l'envoi d'une notification au service des certificats d'immatriculation. Il peut néanmoins être judicieux de contacter vous-même la préfecture de votre département afin de faire opposition à la carte grise et ainsi éviter son usage frauduleux.
La demande de duplicata suite à un vol de certificat d’immatriculation
En cas de vol de carte grise, mais également de perte, il est ensuite important de rapidement faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Celle-ci ne peut d'ailleurs être réalisée que par le titulaire de la carte. Si le véhicule est en leasing par exemple, ce sera donc à l'organisme prêteur d’effectuer les démarches car le document sera alors à son nom.
Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser ses démarches d’immatriculation au sein d’une préfecture. Cela concerne également les demandes de duplicata. Raison pour laquelle vous devrez obligatoirement passer par Internet. Pour cela, vous disposez de deux solutions principales :
- passer par un professionnel habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne, certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour vous accompagner dans vos démarches de carte grise. C’est d’ailleurs la solution privilégiée afin de recevoir vos documents plus rapidement et d’être aidé dans votre demande ;
- utiliser le site de l’ANTS : la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est l’unique service public dédié à l’immatriculation. Il ne s’agit pourtant pas toujours de la solution optimale, notamment car le site a parfois des difficultés à gérer un trop grand nombre de demandes.
Vol de carte grise : les documents pour recevoir un duplicata
Que vous passiez pas Guichet Carte Grise ou par le site de l'ANTS, vous devez rassembler plusieurs documents pour faire votre demande de duplicata. Vous aurez notamment besoin :
- d'un justificatif d'identité pour chaque co-titulaire de la carte grise ;
- du procès-verbal remis par les forces de l'ordre suite au vol ;
- d'un justificatif de contrôle technique en cours de validité si votre voiture a plus de 4 ans ;
- de vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, etc.) ;
- du numéro d'immatriculation de votre véhicule ;
- de vos coordonnées bancaires ;
- d‘un mandat de procuration et de votre pièce d'identité si un tiers fait la démarche à votre place.
Une fois votre demande de duplicata suite au vol de votre carte grise réalisée, vous devrez vous acquitter de son règlement en ligne. Le coût de la procédure pourra varier selon la plateforme que vous utilisez, les caractéristiques du véhicule et la région où vous habitez. Votre duplicata de certificat d'immatriculation vous est ensuite envoyé sous pli sécurisé directement à votre domicile. Le délai peut, une nouvelle fois, varier selon la plateforme utilisée : de deux jours avec un site habilité comme Guichet Carte Grise à plus de 7 jours ouvrés pour l'ANTS. Une fois en votre possession, le duplicata a exactement la même valeur qu'une carte grise originale. Seul un éventuel changement de situation (changement de titulaire, déménagement, modification du véhicule, etc.) pourra rendre le duplicata caduque.
