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Suppression du bonus écologique : quels sont les véhicules concernés ?

Publié le 19 Février 2024
Suppression du bonus écologique : ce qu’il faut savoir

Le 12 février 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret qui change les montants accordés dans le cadre du bonus écologique. Les professionnels ne peuvent désormais plus bénéficier du coup de pouce de l'État, tandis que les particuliers voient son montant baisser. Véhicules concernés, conditions d’obtention, nouveaux montants : Guichet Carte Grise vous dit tout sur la suppression du bonus écologique.

Fin du bonus écologique pour les entreprises

Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont les premières concernées par les changements apportés par le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024. Pour rappel, en 2023, les sociétés pouvaient prétendre à un bonus écologique atteignant 27 % du prix d'achat d’un véhicule électrique, avec une aide plafonnée à 4 000 €. À compter du 14 février, l'État met fin au bonus écologique pour les entreprises sur l’achat de véhicules particuliers neufs.

Bonus maintenu pour les utilitaires

Si le bonus écologique est supprimé pour les véhicules particuliers des professionnels, il reste applicable à l'achat d'un véhicule utilitaire léger (VUL) neuf. Cependant, son montant subit une réduction de 1000 €. Initialement fixé à 4 000 euros, le bonus est désormais réduit à 3 000 euros. Cette aide est maintenue « pour aider les petits artisans », d’après le cabinet de Bruno Le Maire.

Bonus écologique : ce qui change pour les particuliers

Quelques mois seulement après avoir modifié les conditions d’obtention du bonus écologique en 2024, le gouvernement a également souhaité mettre à jour le montant du bonus écologique accordé aux particuliers.

D’une part, le bonus écologique est supprimé pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion. Pour rappel, son montant était de 1000 € pour les véhicules d’occasion.

Concernant les véhicules neufs, les personnes physiques (particuliers) voient le montant maximal du bonus écologique réduit de 1000 €. Son montant passe de 5000 € à 4000 € dès le 14 février 2024.

Seuls les ménages les plus défavorisés ne subiront pas cette baisse, puisque le bonus de 7000 euros est maintenu pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par part fiscale.

Pour finir sur une note positive, ceux qui envisagent de se tourner vers des moyens de transport encore plus verts seront ravis. Ils pourront désormais obtenir un bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique d'occasion. Auparavant, cette aide était seulement appliquée à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Ces changements vont sans doute influencer les décisions d'achat des entreprises et des particuliers en matière de véhicules électriques. Les professionnels qui souhaitent verdir leur flotte automobile seront les plus impactés, avec une aide amputée du jour au lendemain. La France ira-t-elle jusqu’à supprimer complètement le bonus écologique dans les mois ou années à venir, comme l’a fait l’Allemagne en 2023 ? Affaire à suivre.

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