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Tout savoir sur l’arrivée des voitures autonomes en France

Publié le 03 August 2021
Tout savoir sur l’arrivée des voitures autonomes en France

Autrefois considérée comme fiction, l’ère des voitures autonomes devient désormais une réalité en France ! Cela fait suite à la réglementation du 1er janvier 2021 de l’ONU autorisant la commercialisation de ces véhicules. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’arrivée de ces voitures à système de conduite automatisée.

Qu’est-ce qu’une voiture autonome ?

On appelle « voiture autonome », un véhicule qui possède un système de pilotage automatique lui permettant de circuler sans intervention du conducteur.

Pour cela, la voiture est dotée de radars, de caméras et de capteurs, capables d’effectuer une cartographie de l’environnement en haute définition. Ainsi, le véhicule autonome connaît en temps réel les éléments qui l’entourent lors de la conduite.

Les prises de décision sont alors possibles grâce à un programme d’intelligence artificielle (IA). Ce dernier analyse les différents éléments des caméras comme les panneaux, les feux, les marquages au sol. Mais aussi des radars pour capter la position des autres véhicules, calculer la distance et détecter les obstacles. Une fois cela effectué, l’IA est en capacité de prendre des décisions de conduite en autonomie, à savoir ralentir, maintenir la direction, accélérer, détecter des obstacles ou encore se garer.

Les différents types de voitures autonomes

Il existe à l’heure actuelle plusieurs niveaux d’autonomie pour ce type de voiture :

  • Le niveau 1 et 2 correspondent aux assistances de conduite telles que le régulateur de vitesse, la direction assistée ou encore l’assistance lors des manoeuvres.
  • Le niveau 3 représente une voiture semi-autonome. Elle est capable de visualiser son environnement et de prendre des décisions en fonction de celui-ci. Le véhicule appréhende les dangers, peut accélérer, dépasser et circuler dans les bouchons. En revanche, le conducteur doit rester réactif et disponible pour reprendre la main lors des signalements dans certaines situations.
  • Le niveau 4 correspond à une autonomie élevée. Le conducteur n’a presque pas besoin d’intervenir.
  • Le niveau 5 est une voiture totalement autonome, elle n’a même pas besoin d’intervention humaine.

À ce jour, seuls les véhicules de niveau 1, 2 et 3 sont autorisés. Il faudra attendre encore quelques années pour voir circuler des voitures sans chauffeur.

Quelle est la législation autour de la voiture autonome en France ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’ONU a autorisé la commercialisation des véhicules à conduite autonome de niveau 3. De plus, cette autorisation s’applique à une vitesse maximale de 60 kilomètres par heure et concerne uniquement les maintiens de trajectoire.

Par ailleurs, la voiture autonome ne peut être activée que sur certaines portions de route : des voies aménagées de terre-plein ou de barrière et où la présence de piétons et de cyclistes est interdit.

De plus, le conducteur doit obligatoirement être derrière le volant avec sa ceinture de sécurité attachée. Les divertissements tels que les jeux, les vidéos et Internet sont automatiquement coupés lorsque le conducteur reprend le contrôle du véhicule.

Avec l’arrivée de ces véhicules à délégation de conduite, la France doit en conséquence adapter son code de la route. Les constructeurs, eux, devront suivre à la lettre de nombreuses exigences strictes.

Qui est responsable en cas d’accident ou d’infraction en voiture autonome ?

La responsabilité en voiture autonome a soulevé bien des questionnements. En cas d’accident ou d’infraction, qui est tenu responsable ? Est-ce le conducteur, le constructeur automobile ou les concepteurs des systèmes embarqués ?

Des réflexions qui ont mené le Conseil des ministres à éclaircir la situation avec un texte de loi. Cette ordonnance, publiée le 15 avril 2021 au Journal officiel, prévoit que la responsabilité relève de chacune des parties selon les circonstances survenant sur la route et des conditions de circulation.

D’une part, le conducteur doit rester vigilant et en situation d’alerte lors de la conduite automatique. Si besoin, il doit être capable de reprendre en main le véhicule. Sa responsabilité est également engagée dès lors qu’il possède le contrôle de la voiture autonome ou s’il échoue à la reprendre en main suite au message de prévention du système de bord.

Par ailleurs, le texte stipule que le constructeur est pénalement responsable des délits lorsqu’ils ont lieu pendant que le système de conduite automatisé exerce le contrôle sur le véhicule. Cela prévaut pour des infractions au code de la route, mais aussi pour l'atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne.

Comment assurer une voiture autonome ?

Le secteur des assurances est amené à changer avec l’arrivée des voitures à système de conduite automatisée. Les assureurs doivent donc adapter leurs offres pour les nouveaux risques liés à la conduite de véhicules automatisés. Mais également ceux liés à la cybercriminalité envers le logiciel d’intelligence artificielle. Même si pour l’heure, il est encore trop tôt pour assurer une voiture autonome, certaines compagnies sont déjà entrain de se réinventer pour s’emparer de ce secteur futur.

De plus, pour permettre de déterminer la faute du délit ou de l’accident et de départager les responsabilités, ces voitures autonomes ont l’obligation d’être équipées de boîtes noires. Celles-ci répondent aux exigences de la loi LOM, qui prévoit un accès aux données d’états de délégation de conduite enregistrées, notamment aux entreprises d’assurance.

Par ailleurs, ces nouveaux contrats d’assurance devront également prévoir la couverture des propriétaires en cas de vol et d’incidents autres que des collisions.

Comment faire une carte grise pour un véhicule autonome ?

Avec une législation en pleine mutation, il n’existe pas encore de réglementation définie pour établir la carte grise d’une voiture autonome. Cependant, il est supposé que celle-ci s’effectuera comme pour tout autre véhicule motorisé.

Les propriétaires pourront alors établir leur demande de carte grise via l’ANTS, un professionnel agréé ou à un site habilité à l’instar de Guichet Carte Grise.

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