TVS : tout savoir sur les nouvelles taxes des véhicules de société en 2024

Pour accélérer la transition écologique et encourager l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affection des véhicules à des fins économiques évoluent. Si vous payiez déjà la TVS en 2023, deux nouvelles taxes la remplacent cette année : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Modalités, coût, paiement, Guichet Carte Grise fait le point sur ces modifications.

TVS : de quoi parle-t-on ?

La TVS ou taxe sur les véhicules de société désigne un impôt que doivent payer les entreprises qui possèdent des véhicules à usage multiple et affectés à leur activité professionnelle ou appartenant à la catégorie tourisme.

Elle a été instaurée en 2006, puis a été remplacée en 2023 par la taxe annuelle sur l’ancienneté et la taxe annuelle sur les émissions de CO2. En 2024, ce dispositif évolue pour laisser place à :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme, qui est déterminée selon le taux d’émission de dioxyde de carbone, de la date de la première immatriculation et, parfois, de la puissance fiscale.
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, qui est définie en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté.

L’objectif de ces nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques est d’encourager les sociétés et les entrepreneurs à utiliser des véhicules plus propres.

Quels véhicules sont concernés par les nouvelles taxes sur les véhicules de société ?

La nouvelle TVS s’applique aussi bien aux sociétés qu’aux entreprises individuelles (EI), dont les micro-entreprises. Pour qu’elles soient y assujetties, celles-ci doivent posséder ou utiliser, dans le cadre de leur activité professionnelle, des véhicules de transport de personnes.

Les véhicules concernés doivent répondre à certains critères :

• Les voitures particulières (VP), immatriculées dans la catégorie M1, qui ne possèdent pas plus de 8 places assises.
• Les véhicules de moins de 3,5 tonnes de type camionnette (BB), immatriculés dans la catégorie N1 et disposant d’au moins 2 rangs de places assises.
• Les pick-up (BE) appartenant à la catégorie N1, ayant au moins 5 places assises.

Les véhicules exemptés de la nouvelle TVS

Certains types de véhicules sont exonérés du paiement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

C’est le cas pour :

• Les véhicules électriques, à hydrogène ou aux deux énergies,
• Les véhicules dont l’utilisation constitue l’activité même de l’entreprise, comme les taxis et VTC, les food truck, les véhicules de concession automobile ou d’entreprise de location,
• Les véhicules ayant un usage réservé à une activité agricole ou forestière appartenant dont l’entreprise respecte la règle des minimis,
• Les entreprises individuelles respectant la règle des minimis.

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exemptés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Le montant de taxe sur les émissions de CO2 est calculé selon :

• Le taux d’émission de CO2,
• La date de mise en circulation du véhicule,
• La puissance fiscale du véhicule.

Pour la calculer, il faut appliquer la formule suivante :

Nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques / nombre de jours de l’année civile x tarif annuel de la taxe.

Les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 évoluent et augmentent en 2024. Ils prévoient d’être augmentés de manière progressive jusqu’en 2027.

Les véhicules relevant du dispositif WLTP, à savoir ceux immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020, se voient désormais attribuer un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2.

Les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 et qui sont utilisés ou possédés par une entreprise depuis janvier 2006, relèvent du barème NEDC. Ce dernier augmente selon des fractions différentes.

Pour les autres véhicules, il faut s’appuyer sur le barème en puissance fiscale qui, lui aussi, évolue en 2024.

Barème WLTP 2024

Voici le barème WTLP applicable en 2024 :

Barème NEDC 2024

Retrouvez ci-dessous la tableau du barème NEDC en 2024 :

Barème puissance fiscale 2024

Ci-dessous, le barème en puissance fiscale pour les véhicules concernés :

Le montant de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2024

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques vient remplacer la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Son montant annuel varie en fonction de la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :

• Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et dont la catégorie d’émission de polluants est E, le tarif de la taxe est de 0 €.
• Pour les véhicules à moteur thermique à allumage commandé, respectant les limites d’émissions Euro 5 ou Euro 6, appartenant à la catégorie d’émission de polluants 1, la taxe est de 100 €.
• Pour les autres véhicules, la taxe annuelle s’élève à 500 €.

Bon à savoir : sont exonérés de cette taxe les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Déclaration et paiement de la TVS en 2024 : comment s’y prendre ?

Les deux nouvelles taxes répondent au même régime d’imposition que la TVA. Pour la déclarer, vous devez donc remplir le formulaire de déclaration de la TVA en fonction de votre régime fiscale :

• Les entreprises soumises au régime normal ou non redevables de la TVA : vous devez télédéclarer la taxe sur les véhicules des sociétés sur le formulaire n°3310 A. Le dépôt doit avoir lieu en janvier de l’année suivante. Concrètement, en N+1, vous devez déclarer la nouvelle TVS pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
• Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition : vous devez déclarer la taxe sur le formulaire n° 3517 au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible. Il doit donc être déposé dans les trois mois de la clôture de l'exercice s’il ne se clôture pas au 31 décembre ou le 3 mai pour les autres cas.

Les déclarations et les paiements se font par voie électronique auprès de votre SIE (service des impôts des entreprises).

Bon à savoir : vous pouvez être dispensé de la déclaration si le montant de vos frais kilométriques remboursés est égal ou inférieur à 15 000 € ou lorsque le montant de la taxe est nul.

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