Service de carte grise en sous-préfecture de Bayonne

Avec Guichet Carte Grise, découvrez le fonctionnement du service de carte grise au sein de la sous-préfecture de Bayonne.

Règlement de la carte grise en Nouvelle-Aquitaine

Savez-vous à quoi sert la carte grise et ce qu’elle contient ? Le certificat d’immatriculation (son nom officiel) a pour fonction d’identifier un engin à moteur ou une remorque et son propriétaire. C’est pourquoi il est obligatoire lorsque vous circulez sur la voie publique avec votre véhicule. Ses informations sont multiples : elles vont de la date de première immatriculation à la puissance fiscale en passant par votre nom et votre adresse. Celles-ci peuvent également vous servir au moment de faire des démarches administratives et pour vous aider à calculer les taxes que vous avez alors à régler.

Dans le champ P6 de votre carte grise, par exemple, figure le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule, c’est-à-dire sa puissance fiscale. C’est, selon votre type de demande ou selon votre engin à moteur (nombre de CV, émission de CO2, date de première immatriculation), une partie importante du montant total de votre certificat d’immatriculation. Il faut le multiplier par le prix du cheval fiscal, voté par votre Conseil régional chaque année. Si votre lieu de résidence est rattaché à la sous-préfecture de Bayonne, celui-ci s’élève à 45€ en 2024. Vous en serez toutefois entièrement exonéré si vous immatriculez un véhicule électrique et vous n’aurez besoin de payer que la moitié de ce montant si votre voiture a plus de 10 ans.

Demande d’immatriculation dans les Pyrénées-Atlantiques

Vous n’avez que deux options pour faire une carte grise au sein de la sous-préfecture de Bayonne :

• vous connecter à France Titres (l’ancienne ANTS), la plateforme publique d’immatriculation ;
• ou passer par un professionnel habilité par l’État, à l’image de Guichet Carte Grise.

En effet, le fonctionnement de la délivrance des titres sécurisés, comme les cartes grises, les cartes d’identité, les passeports et les permis de conduire, a été modifié en 2017 avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération. Il n’est depuis lors plus nécessaire de prendre rendez-vous aux guichets des préfectures et sous-préfectures pour déposer votre dossier.

Avec Guichet Carte Grise, vous obtenez très rapidement des réponses à vos questions, le délai de traitement de votre dossier est de 24h et vous recevez votre certificat d’immatriculation sous 48h une fois tous les justificatifs rassemblés.

Peut-on faire son certificat d’immatriculation au guichet de la sous-préfecture de Bayonne ? Non, toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés doivent être réalisées en ligne.

Sous-préfecture de Bayonne : infos pratiques

La sous-préfecture de Bayonne propose, entre autres, les services suivants :

• l’accueil des étrangers ;
• les déclarations des associations ;
• les visites médicales pour le permis de conduire ;
• les demandes de cartes blanches et professionnelles pour les taxis, les VTC et les ambulances ;
• les autorisations et déclarations d’armes, de chasse et de tir sportif.

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous au point numérique mis à disposition dans le bâtiment de la sous-préfecture afin d’être guidé dans vos téléprocédures si vous n’avez pas d’accès à Internet à domicile ou si vous avez des difficultés.

L’accès se fait 2 allées Marines à Bayonne. Pour toute information ou prise de rendez-vous, téléphonez au 05 40 17 27 27 ou envoyez un email sur sp-bayonne-droitsaconduire@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.

Bayonne en bref

Bayonne s’étend sur 21,68 km², au sud-ouest de la France. Elle abrite plus de 52 700 habitants (chiffres de 2021) et 263 700 dans son agglomération qui est composée de 5 communes : Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart.

Commune centrale du Pays basque français, elle possède une forte attraction du fait des ses activités touristiques, de ses commerces et de ses industries.

Culturellement, elle est particulièrement connue pour son jambon, son chocolat et son patrimoine architectural.