Accident avec la carte grise d'un autre : que faire ?

Publié le 28 Septembre 2023

Guide pratique : Accident avec la carte grise d'un autre

Au cours de votre vie, il peut arriver que vous vous retrouviez au volant d'une voiture qui n'est pas immatriculée à votre nom. C’est notamment le cas lorsque vous empruntez la voiture d’un proche que ce soit un ami ou un membre de la famille. Mais que faire en cas d’accident avec la carte grise d’un autre ? Guichet Carte Grise vous donne les informations essentielles à connaître : votre couverture en cas d’accident, les démarches à effectuer et des conseils pour éviter les complications.

Puis-je conduire la voiture d’une autre personne en toute légalité ?

En France, le Code de la route et le Code des assurances permettent de confier sa voiture à une autre personne. En effet, la plupart des contrats d'assurance incluent une option spécifique pour ce genre de situation, nommée "prêt de volant”. Cela signifie qu’un propriétaire peut prêter ses clés à quelqu'un pour une utilisation ponctuelle et privée. Toutefois, cette action doit demeurer occasionnelle. Si elle devient régulière, cela pourrait nécessiter une mise à jour du contrat d'assurance.

Quelle couverture en cas d’accident ?

Vous avez eu un accident avec un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom ? Vous vous demandez sans doute qui devra payer les réparations et les dommages subis ? Cela dépend de la situation, ainsi que des conditions prévues par le contrat d’assurance souscrit par le propriétaire.

Cas n°1 : Vous n’êtes pas responsable de l’accident

Si votre véhicule n’est pas à l’origine de l’accident, pas d’inquiétude ! Dans cette situation, c’est l’assurance du conducteur responsable qui entre en compte. Elle dédommagera le propriétaire du véhicule endommagé et prendra en charge les possibles blessures que vous ou d’autres passagers ont pu subir.

Cas n°2 : Vous êtes responsable de l’accident

Si vous empruntez la voiture d'un proche ou d’un ami et que, malheureusement, vous provoquez un accident, c'est l’assurance du propriétaire du véhicule qui sera sollicitée. Le dédommagement dépendra alors des conditions prévues par le contrat d’assurance. De plus, un malus pourrait être appliqué au propriétaire du véhicule.

Plusieurs conditions de prêt du volant sont possibles selon les différentes compagnies d’assurance :

Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de franchise ne sera appliquée au propriétaire du véhicule en cas d’accident ;
Prêt de véhicule avec majoration de franchise : la franchise sera plus élevée en cas d’accident ;
Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs débutants (qui ont le permis depuis moins de 3 ans) ;
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf membres de la famille (ascendants, descendants ou conjoint) ;
Interdiction totale de prêt du véhicule.

Ensuite, le montant des remboursements dépendent également du type de contrat :

Assurance au tiers : Elle rembourse uniquement les dommages corporels ou matériels causés à un tiers. Si vous êtes responsable de l’accident, les frais de réparations de votre véhicule seront à votre charge.
Assurance tous risques : Comme son nom l’indique, elle vous protège de tout incident, vous serez couvert que vous soyez responsable ou non.

Si le prêt n’est pas autorisé par l’assurance, alors les frais de réparation du véhicule que vous avez emprunté seront à votre charge. Toutefois, le propriétaire a la possibilité de se tourner vers votre responsabilité civile personnelle pour obtenir un dédommagement.

Les étapes à suivre après l’accident

Voici les étapes à suivre en cas d’accident de la route avec la carte grise d’une autre personne :

Assurez la sécurité des usagers : Assurez-vous que toutes les personnes impliquées, ainsi que les usagers de la route soient en sécurité. En cas de blessure, appelez les secours immédiatement.
Réalisez un constat amiable : Même si la carte grise n'est pas à votre nom, cette procédure est essentielle pour pouvoir être indemnisé.
Informez le propriétaire du véhicule : Contactez le propriétaire du véhicule (titulaire de la carte grise) afin qu’il puisse contacter son assurance. Il est essentiel de déclarer l'accident à l'assurance dans les meilleurs délais, généralement sous 5 jours ouvrés.
Appelez la police ou gendarmerie : En cas de litige ou si l'autre partie refuse de coopérer, faites appel aux forces de l'ordre.

Conseils pour éviter les complications

Avant de conduire un véhicule appartenant à une autre personne, appliquez les conseils suivants pour éviter les complications :

Avant de prendre le volant, assurez-vous d'être couvert par l'assurance du véhicule pour éviter les surprises en cas d'incident.
Que vous soyez conducteur occasionnel ou non, assurez-vous d'avoir la carte grise et le titre d’assurance pour les présenter aux forces de l’ordre si nécessaire.
Si vous êtes amené à conduire la voiture d’un proche de manière régulière, celui-ci peut vous ajouter en tant que conducteur occasionnel ou secondaire au contrat d’assurance. Il peut également vous désigner comme cotitulaire du véhicule sur la carte grise. Toutefois, il est bien plus important que vous soyez déclaré sur le contrat d’assurance.

Vous l’avez compris, conduire un véhicule dont la carte grise est au nom d'une autre personne n'est pas un problème en soi. Cependant il est nécessaire de bien connaître les règles et les conditions prévues par le contrat d’assurance pour éviter bien des désagréments.