Sauf exceptions, tous les vans pour chevaux doivent disposer d’une carte grise. Démarches à réaliser, coût du certificat d’immatriculation, assurance et documents obligatoires : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre van équestre.
Faut-il immatriculer un van de chevaux ?
La réglementation sur l'immatriculation des vans de chevaux est identique à celle des caravanes et des remorques : en effet, il n'existe pas de spécificités pour le transport d'animaux. Par conséquent, l'obligation de disposer ou non d'une carte grise dépend du PTAC du van équestre (poids total autorisé en charge). Il s'agit du cumul du poids du van et de son chargement. Deux cas de figure sont donc possibles.
- Le PTAC est supérieur à 500 kg : si votre van pèse plus de 500 kg, vous avez l'obligation de disposer d'une carte grise pour être autorisé à circuler. La remorque disposera alors de son propre numéro d'immatriculation.
- Le PTAC est inférieur à 500 kg : vous n'avez pas besoin d'immatriculer votre remorque. En revanche, elle doit disposer d'une plaque d'immatriculation présentant le même numéro d'immatriculation que le véhicule qui la tracte.
Bon à savoir : en moyenne, le PTAC d’un van équestre varie entre 1 et 2 tonnes. Conséquence ? Hors cas particuliers, tous les modèles doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Lire aussi : Tout savoir sur la carte grise des remorques
À quoi sert la carte grise d’un van d’équitation ?
Le certificat d'immatriculation constitue la pièce d'identité de votre véhicule : il permet d'identifier votre van à partir de différentes informations. Le document comporte notamment les renseignements suivants :
- le numéro d'immatriculation du van équestre ;
- ses caractéristiques techniques (PTAC, dimensions, etc.) ;
- l'identité de son propriétaire (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- le prix de l’immatriculation pour le véhicule.
Lire aussi : Comment lire une carte grise ?
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous avez l’obligation de présenter la carte grise de votre van d’équitation. En son absence, vous risquez une contravention de classe 4 et une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
Bon à savoir : lors du contrôle, vous devez aussi présenter la carte grise du véhicule tractant le van, son procès-verbal de contrôle technique et le certificat d'assurance des deux véhicules.
Quand faire le certificat d’immatriculation d’un van d’équitation ?
Vous devez demander ou actualiser la carte grise de votre van lors de tout changement de situation. À titre d’exemple, vous devez notamment entreprendre des démarches d’immatriculation si :
- vous achetez un van pour chevaux neuf ou d’occasion ;
- vous vendez votre véhicule ;
- vous déménagez ;
- vous avez perdu le certificat d’immatriculation ;
- vous avez modifié votre van ;
- vous avez reçu un van en héritage ou par le biais d’un don ;
- vous souhaitez ajouter un cotitulaire sur la carte grise.
Quels documents pour faire la carte grise d’un van ?
Les justificatifs pour immatriculer un van de chevaux varient principalement selon l’ancienneté de votre véhicule.
Les papiers pour immatriculer un van neuf
Pour demander la carte grise d’un van de chevaux neuf, vous avez besoin des papiers suivants :
- le Cerfa 13749 : ce document 3-en-1 comprend une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
- un justificatif de domicile (facture de gaz, quittance de loyer, taxe d'habitation, etc.) ;
- une copie de votre permis de conduire ;
- une copie d'attestation d'assurance pour votre van.
Les documents pour la carte grise d’un van d’occasion
Pour immatriculer un van équestre d’occasion, vous avez besoin des justificatifs suivants :
- le Cerfa 13750 de demande d'immatriculation ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession complété par le précédent propriétaire du van ;
- l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur ;
- un justificatif d'identité et de domicile ;
- la copie de votre permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Lire aussi : Les documents pour demander une carte grise
Quel est le prix de la carte grise pour un van de chevaux ?
Contrairement à la plupart des autres véhicules, les vans équestres ne sont pas soumis à la taxe régionale : cela vaut également pour les remorques, les caravanes et les véhicules agricoles et forestiers.
Par conséquent, le prix de la carte grise pour un van de chevaux est de 13,76 €. Cela inclut :
- 11 € de taxe fixe ;
- 2,76 € de redevance d'acheminement.
En plus de ce montant, des frais de gestion peuvent s’appliquer si vous confiez votre demande d’immatriculation à un intermédiaire (concessionnaire habilité par exemple).
Bon à savoir : vous n'avez pas besoin de payer la taxe fixe de 11 € dans certaines situations, notamment en cas de changement d'adresse ou d'usurpation de votre numéro d'immatriculation.
Lire aussi : Tout savoir sur le prix de la carte grise
Comment demander le certificat d’immatriculation d’un van ?
Depuis novembre 2017, les préfectures ne sont plus habilitées à traiter les demandes d'immatriculation. Vous devez impérativement faire la carte grise de votre van d'équitation par voie électronique. Pour cela, vous disposez de trois solutions principales.
- Utiliser l’ANTS : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est le service officiel d'immatriculation. Son fonctionnement n'est toutefois pas toujours optimal et a d'ailleurs été critiqué par la Cour des comptes.
- Passer par un professionnel habilité : à l'image des garagistes et des concessionnaires, certains professionnels de l'automobile sont autorisés à réaliser vos démarches d'immatriculation à votre place. Le coût du service est variable selon les prestataires.
- Demander à Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public, la plateforme Guichetcartegrise.com peut effectuer votre demande de carte grise pour un van à votre place. Vous profitez ainsi d'un accompagnement personnalisé pour simplifier vos démarches.
Faut-il assurer un van pour chevaux ?
Oui, vous avez l'obligation d'assurer votre van équestre, y compris si vous ne l'utilisez pas. Vous devez souscrire un contrat pour votre remorque, assurant a minima votre responsabilité civile. Cette garantie vous permet d'être couvert pour les dommages que vous pourriez causer involontairement à des tiers. À titre d’exemple, cela vous permet d’être assuré si :
- votre van se détache et endommage une voiture ;
- la porte s’ouvre et blesse un piéton ;
- lors d’une manœuvre, vous percutez un panneau de signalisation.
Bon à savoir : les vans de moins de 750 kg peuvent être couverts par l'assurance auto du véhicule qui les tracte.
