Jusqu'à récemment, des réductions ou des exonérations totales étaient appliquées sur la taxe régionale pour l'immatriculation de voitures à énergie alternative. Ces mesures, adoptées pour encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement, vont cesser en 2024. Véhicules concernés, nouvelles règles et exceptions : Guichet Carte grise vous dit tout !
Quels sont les véhicules concernés ?
En 2021, la majorité des régions (hors Dom-Tom) avaient adopté l’exonération partielle ou totale de la taxe régionale pour encourager les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Cet avantage concernait principalement les véhicules à énergie alternative (ou véhicules dits propres). Concrètement, il s’agit de véhicules avec un moteur autre que thermique (essence ou diesel). Cela inclut :
- Les voitures hybrides,
- Les véhicules électriques,
- Les véhicules roulant à l’E85 ou au GPL.
L’année 2024 marque la fin de la carte grise gratuite pour les véhicules dits propres (c'est-à-dire tous les véhicules écologiques à l’exception des 100% électriques) dans la majorité des régions françaises.
Les régions confrontées à d'importantes pertes de revenus
La quasi gratuité des cartes grises pour les véhicules à énergie alternative, couplée à d’autres dispositifs comme le bonus écologique a favorisé l’achat de ce type de voitures chez les particuliers. En effet, d’après un rapport de l'INSEE, depuis 2021, 1 véhicule neuf immatriculé sur 3 est un véhicule “dit propre”. En 2023, le marché automobile a franchi un nouveau cap : les voitures électriques ont représenté 16,8% des nouvelles immatriculations, un record jamais atteint auparavant.
Malheureusement, cette popularité a entraîné des répercussions financières pour les régions, poussant à la réévaluation et à la fin progressive de ces avantages fiscaux. En Occitanie par exemple, cela représente un manque à gagner d’environ 24 millions d'euros par an.
Début 2023, certaines régions avaient déjà abaissé ou supprimé l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. C’est notamment le cas de la Bourgogne Franche-Comté, de la Nouvelle-Aquitaine, de l’Occitanie et du Pays de la Loire. Les Hauts-de-France avaient réduit l’exonération à 50 %. La région du Grand-Est a été précurseur de cette nouvelle tendance, en faisant marche arrière sur la gratuité dès 2022.
4 régions françaises maintiennent les exonérations
En 2024, les régions françaises suivantes continueront d'offrir des avantages fiscaux pour les véhicules utilisant des énergies alternatives, hors électrique :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 100% d'exonération pour les véhicules hybrides/GPL/E85.
- Corse : 100% d'exonération pour les véhicules hybrides/GPL/E85.
- Hauts-de-France : 50% d'exonération pour les véhicules hybrides/GPL/E85.
- Sud (PACA) : 100% d'exonération pour les véhicules hybrides/GPL/E85.
Il est important de noter que cette réduction sur la carte grise concerne uniquement la taxe régionale, qui est la taxe la plus élevée du certificat d’immatriculation. Les conducteurs devront tout de même s’acquitter de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement, ce qui représente une somme de 13,76 €.
Les véhicules 100 % électriques bénéficient encore de la gratuité
À l'heure actuelle, les véhicules 100 % électriques bénéficient toujours de l'exemption de la taxe régionale sur les cartes grises, un privilège qui leur est exclusif. Toutefois, l'avenir de cette exonération fiscale est incertain. Pour déterminer le coût de l'immatriculation de votre véhicule dit propre, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Ce service vous permettra de calculer précisément les frais associés, incluant la taxe régionale et d'autres taxes et redevances. Pour un traitement rapide de votre demande de carte grise, effectuez votre démarche en ligne via Guichet Carte Grise
