En France, différentes régions offrent une dispense de 50 ou 100 % de la taxe régionale lors de l'immatriculation d'un véhicule écologique neuf. Toutefois, l'essor de ces voitures a entraîné une diminution considérable des recettes fiscales liées aux cartes grises. Par conséquent, certaines régions commencent à réviser leur politique. Quelle est la situation actuelle de l'exonération de taxe régionale pour 2023 ? En ce début du mois de mars, faisons un état des lieux.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il existe 2 catégories de véhicules non polluants, à savoir les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres ».
Les véhicules « dits propres » sont des véhicules à faible émission de CO2, tels que les voitures hybrides simples ou rechargeables, ou encore les véhicules qui fonctionnent à l’éthanol E85, ou GPL. Ils sont considérés comme plus respectueux de l'environnement que les véhicules traditionnels à essence ou diesel. Ce sont ces véhicules qui sont concernés par une éventuelle exonération de la taxe régionale, qui est soumise au vote de chaque région.
Si les règles sont en train de changer pour ces véhicules considérés comme propres, les voitures « propres » (100% électrique ou hydrogène) continuent de bénéficier d'une exonération totale de la taxe régionale. En effet, depuis 2020, la réglementation nationale oblige toutes les régions à dispenser les conducteurs de ce type de véhicules du paiement de la taxe régionale. Les propriétaires de ces voitures propres doivent uniquement s’acquitter de la redevance d’acheminement et de la taxe de gestion pour obtenir leur carte grise.
Quels sont les changements en 2023, selon les régions ?
En 2022, le Grand-Est était la seule région de France métropolitaine à ne plus accorder de réduction de la taxe régionale lors de l’immatriculation de véhicules neufs « dits propres ».
Depuis janvier 2023, 4 nouvelles régions ont décidé de supprimer cette exonération :
- Bourgogne Franche-Comté,
- Nouvelle-Aquitaine,
- Pays de la Loire,
- Occitanie.
La région des Hauts de France, quant à elle, a décidé d’opter pour une exonération de 50% sur le prix du cheval fiscal.
Montant de la taxe régionale et pourcentage d’exonération en 2023
Découvrez, selon votre lieu de résidence en France, le montant de la taxe régionale (par cheval fiscal) ainsi que son pourcentage d’exonération.
| Région | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres » |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % (0 % au 1er juillet) |
| Bretagne | 55 € depuis le 1er mai | 0 % depuis le 1er mai |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
| Corse | 27 € | 100 % |
| Grand-Est | 48 € | 0 % |
| Hauts-de-France | 34,5 € | 50 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
| Normandie | 35 € | 100 % |
| Nouvelle Aquitaine | 45 € | 0 % |
| Occitanie | 44 € | 0% depuis mars |
| Pays de la Loire | 51 € | 0 % |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % |
| Guyane | 42,50 € | 0 % |
| La Réunion | 51 € | 0 % |
| Martinique | 30 € | 0 % |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
Comment connaître le coût du certificat d’immatriculation de mon véhicule dit propre ?
En plus de la taxe régionale, l’obtention de votre certificat d’immatriculation est soumise au paiement de différentes taxes et redevances.
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