Tout savoir sur la carte grise d’une voiture hydrogène

Véhicule à hydrogène : la carte grise est-elle obligatoire ?

Comme pour n'importe quel autre véhicule terrestre à moteur, vous avez l'obligation d'immatriculer une voiture fonctionnant à l'hydrogène. La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, regroupe toutes les principales informations relatives à votre véhicule :

• l'identité de son propriétaire ;
• le numéro d'immatriculation ;
• la marque et le modèle de la voiture ;
• le poids du véhicule ;
• son énergie et sa puissance ;
• ou encore la date d'échéance du contrôle technique.

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Quand faire la carte grise d’une voiture à hydrogène ?

Pour rouler en toute légalité, vous devez donc disposer d'une carte grise à jour pour votre véhicule hydrogène. Conséquence ? Il est nécessaire d’entreprendre des démarches d’immatriculation en de nombreuses occasions, que votre voiture soit neuve ou d’occasion.

• Changement de propriétaire : suite à l'achat d'une voiture hydrogène, vous avez l'obligation de déclarer le changement de titulaire sur la carte grise. Des formalités sont également à accomplir si vous avez reçu le véhicule en donation ou s'il arrive en fin de leasing (en cas de levée de l’option d’achat).
• Changement de situation : si une information présente sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule à hydrogène est modifiée, vous devez actualiser le document. Cela peut notamment se produire lors d'un déménagement, d'un changement de nom (suite à un mariage par exemple) ou d'une modification des caractéristiques techniques de la voiture.
• Absence de carte grise : lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous avez l’obligation de présenter la carte grise de votre voiture hydrogène. Vous devez donc demander un duplicata si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, s'il est dégradé ou s'il vous a été volé.

Si l'immatriculation de votre véhicule hydrogène n'est pas à jour ou si vous n'avez pas de carte grise, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €. Son montant peut être majoré jusqu'à 750 €.

L’immatriculation des véhicules hydrogène en chiffres

Alors que les immatriculations de voitures électriques ne cessent de progresser (+47 % en 2021), les voitures hydrogène sont encore marginales : on dénombre moins d’une centaine de ventes chaque année en France. Il faut dire que le nombre de modèles disponibles au sein de l’Hexagone est encore extrêmement limité :

• Toyota Mirai ;
• Hyundai Nexo ;
• Honda Clarity ;
• BMW Hydrogen X5 ;
• Mercedes-Benz GLC F-Cell ;
• Hyundai ix35 Fuel Cell.

Pour rappel : une voiture hydrogène est un véhicule électrique équipé d'une pile à combustible. Celle-ci produit de l’électricité à partir de l’hydrogène contenu dans le réservoir, permettant d’alimenter une batterie et un moteur électriques.

Quels papiers pour immatriculer une voiture à hydrogène ?

Vous avez besoin de plusieurs documents pour demander la carte grise de votre voiture hydrogène. Toutefois, les papiers exigés ne sont pas les mêmes pour un véhicule neuf et d’occasion.

Les documents pour faire la carte grise d’un véhicule hydrogène neuf

Lors d’une première immatriculation, vous avez besoin des papiers suivants :

• un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois (taxe foncière, facture d'électricité, etc.) ;
• le Cerfa n° 13749 de demande de certification d'immatriculation ;
• la photocopie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d'assurance du véhicule.

Les justificatifs pour immatriculer une voiture hydrogène d’occasion

À la suite d'un changement de propriétaire, vous avez besoin des justificatifs suivants :

• un justificatif d'identité et de domicile ;
• la photocopie de votre permis de conduire ;
• l'attestation d'assurance du véhicule ;
• la photocopie de l'ancienne carte grise ;
• un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules de moins de 4 ans) ;
• le Cerfa n° 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
• le Cerfa n° 15776 de déclaration de cession.

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Où demander la carte grise d’un véhicule à l’hydrogène ?

Depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers d'immatriculation. Conséquence ? Votre demande de carte grise doit être réalisée en ligne, pour une voiture à l'hydrogène comme pour n'importe quel autre véhicule terrestre à moteur.

Vous disposez de trois solutions principales pour immatriculer votre véhicule hydrogène par voie dématérialisée.

• Le site Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public, la plateforme Guichetcartegrise.com peut s'occuper de votre demande de carte grise à votre place. Un conseiller vous accompagne dans vos démarches, vous disposez d'une liste personnalisée des documents à fournir et vous avez la garantie de recevoir rapidement le certificat d'immatriculation de votre véhicule hydrogène.
• La plateforme de l'ANTS : l'Agence nationale des titres sécurisés est la plateforme officielle d'immatriculation en France. Elle présente néanmoins certains défauts qui peuvent occasionner des retards de délivrance du certificat d'immatriculation pour votre voiture à hydrogène (absence d'accompagnement, problèmes techniques, etc.).
• Le service d'un professionnel habilité : à condition d’en avoir l’habilitation, les professionnels de l’automobile proposent un service d’immatriculation. Vous pouvez notamment vous adresser à un concessionnaire ou à un garage auto. Néanmoins, ce service n’est généralement proposé que si vous avez acheté votre véhicule auprès de ce même professionnel.

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Combien coûte le certificat d'immatriculation d'un véhicule hydrogène ?

Au même titre que les modèles 100 % électriques, les voitures à l’hydrogène sont considérées comme des véhicules « propres » : elles ne rejettent aucun CO2. Lors de vos démarches d’immatriculation, vous êtes ainsi exonéré de deux taxes :

• le malus écologique sur les véhicules polluants ;
• la taxe régionale.

L’avantage ? La carte grise d’un véhicule hydrogène est presque gratuite. Vous pouvez calculer le tarif de votre certificat d’immatriculation à partir des 6 taxes et frais suivants.

• La taxe régionale : son montant est obtenu en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix de la taxe régionale applicable dans votre région. Les voitures hydrogène étant intégralement exonérées, quel que soit votre lieu d’habitation, vous n’avez pas à payer la taxe régionale.
• La taxe de formation professionnelle : cette taxe concerne principalement les véhicules utilitaires, dont ceux réalisant du transport de marchandises ou de personnes. Vous en êtes donc intégralement exonéré si vous immatriculez une voiture particulière fonctionnant à l'hydrogène.
• La taxe sur les véhicules polluants : plus connue sous le nom de malus écologique, cette taxe ne concerne que les véhicules émettant plus de 128 grammes de CO2/km. Les voitures hydrogène n’émettant pas de CO2, vous n’avez pas à vous acquitter de ce malus.
• La taxe de gestion : vous devez payer 11 € lors de l'immatriculation de votre véhicule hydrogène neuf ou d'occasion, sauf pour certaines demandes particulières (changement d'adresse, etc.). Cette taxe sert à financer le coût de fabrication de la carte grise.
• La redevance d’acheminement : fixée à 2,76 €, elle sert à financer l'envoi par pli postal de la carte grise de votre voiture à l'hydrogène. Vous devez systématiquement la payer, quel que soit l'objet de votre demande (changement de propriétaire, duplicata, etc.).
• Les frais de gestion : si vous passez par une plateforme ou un professionnel habilité, des frais de gestion peuvent vous être facturés lors de votre demande de carte grise pour votre véhicule hydrogène. Ils visent à financer le coût du service, la vérification du dossier d'immatriculation ou encore l'assistance technique.

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