La région Centre-Val de Loire vient enfin de décider de donner un petit coup de pouce aux véhicules électriques et hybrides. Alors que la plupart des autres territoires accordent déjà une exonération totale de taxe régionale aux véhicules « propres », la préfecture d’Orléans vient d’annoncer 50 % d’exonération pour 2020. Un premier pas vers une exonération totale ?
Exonération de taxe régionale : le Centre-Val de Loire est à la traîne
C'est France Bleu qui le révèle : la région Centre-Val de Loire va accorder 50 % d'exonération sur la taxe régionale pour toute immatriculation d'un véhicule « propre » d'ici 2020 (1). Jusqu'à présent, elle n'attribuait aucune exonération aux véhicules électriques et hybrides lors de leur immatriculation. Il s'agissait d'ailleurs d'une exception nationale car, à l'exception des territoires d'outre-mer, toutes les régions françaises se montraient généreuses en la matière.
Grâce à cette exonération partielle, le Centre-Val de Loire rejoindrait le cercle fermé des régions accordant un tel avantage, composé de la Bretagne et la Picardie (sous réserve de modifications d'ici 2020). Le territoire est pourtant loin de devenir un exemple de générosité en la matière puisque toutes les autres régions octroient 100% d’exonération de taxe régionale aux véhicules « propres » (à l’exception de la Bretagne, de la Picardie et des territoires d’outre-mer).
Remise sur le prix de la carte grise, un premier pas à saluer
La mesure annoncée par François Bonneau, le Président de la région Centre-Val de Loire, est justifiée par « l'urgence climatique » puisque d'ici 10 ans « il faudra faire évoluer très fortement notre parc automobile » car celui-ci ne pourra plus reposer essentiellement sur les énergies fossiles.
Bien que cette exonération ne soit que partielle et en retard par rapport aux autres régions, elle traduit malgré tout un changement de mentalité. Il s'agit peut-être d'ailleurs d'un premier pas vers une exonération totale de taxe régionale, à l'image de ce qui est annoncé pour l'ensemble de la région des Hauts-de-France d'ici l'année prochaine (à l'heure actuelle, seule l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais accorde 100 % d'exonération).
Centre-Val de Loire : combien vous rapporte la nouvelle exonération de taxe régionale ?
Pour bien comprendre ce que cette exonération change pour les automobilistes, il est important de connaître le calcul de la taxe régionale et le calcul du prix de la carte grise.
Le coût du certificat d’immatriculation comprend :
- la taxe régionale ;
- la taxe sur la formation professionnelle (uniquement pour les véhicules professionnels) ;
- la taxe sur les véhicules polluants (inexistante pour les véhicules « propres ») ;
- la taxe de gestion qui est de 4 € pour toute demande d'immatriculation ;
- et la redevance d'acheminement qui est fixée à 2,76 €.
Vous l’aurez deviné, la taxe régionale représente la quasi totalité du prix de la carte grise. Pour calculer son montant, vous avez besoin de connaître :
- la puissance fiscale de votre véhicule (exprimée en CV) ;
- le tarif du cheval fiscal (il est de 49,80 € en 2019 en Centre-Val de Loire) ;
- le taux d’exonération de taxe régionale pour les véhicules « propres » (il est de 0 % aujourd’hui et de 50 % dès 2020 en Centre-Val de Loire) ;
- le taux de taxe régionale (il est calculé en fonction de la nature et de l’ancienneté de votre véhicule).
Découvrez ci-dessous le calcul de la taxe régionale : Taxe régionale = [(prix du CV x CV du véhicule) x (1 - taux exonération véhicule « propre »)] x taux de la taxe régionale
Pour bien comprendre l’avantage offert par la région Centre-Val de Loire, prenons l’exemple d’une voiture électrique neuve d’une puissance de 7 CV. Le montant de sa taxe régionale est :
- en 2019 : [(49,80 € x 7) x (1 – 0 %)] x 1 = 348,60 € (arrondi à 349 €)
- en 2020 : [(49,80 € x 7) x (1 – 50 %)] x 1 = 174,30 € (arrondi à 174 €).
Pour ce véhicule, la mesure permettrait d’économiser 175 € sur le coût de la carte grise lors de l’immatriculation. Sachez d’ailleurs que vous pouvez immatriculer votre véhicule avec Guichet Carte Grise, un site d’immatriculation habilité par le Ministère de l’Intérieur.
*(1) La Région Centre Val-de-Loire va mettre en place une ristourne sur la carte grise des "véhicules propres" - France Bleu - 2019*
