Édité par le fabricant automobile, le certificat de conformité européen atteste de la conformité d'un véhicule aux directives européennes. Aussi appelé COC, ce document est obligatoire dans certaines situations, notamment pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion importé. Il vous est possible de l’obtenir directement auprès du constructeur ou d’une entreprise intermédiaire, moyennant une centaine d’euros.
Qu’est-ce que le certificat de conformité COC ?
Le certificat de conformité européen, aussi appelé COC pour « Certificat of conformity », est un document édité par le constructeur attestant de la conformité d'un véhicule aux normes de l'Union européenne. Il est établi lors de la sortie d’usine du véhicule nouvellement produit et comporte toutes ses caractéristiques techniques : la marque du véhicule, son type, sa motorisation ou encore sa version. Depuis l'uniformisation des certificats d'immatriculation au niveau européen en 2004, les renseignements portés sur le COC sont d'ailleurs repris sur la carte grise du véhicule une fois immatriculé.
Avant d’en faire la demande, vous devez néanmoins savoir que l’on distingue trois types de certificat de conformité au sein de l’Union européenne :
- le certificat de conformité CE, désigné le plus souvent sous le terme COC, attestant de la conformité d'un véhicule à une directive ou à un règlement européen ;
- le Cerfa 13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, dit « Cerfa 3-en-1 », qui fait office à la fois de certificat de conformité, de certificat de vente, de justificatif fiscal et de demande de carte grise ;
- le certificat de conformité à une réception nationale conforme à la directive 2007/46/CE.
Certificat de conformité européen : pour quels véhicules ?
Le certificat de conformité européen est nécessaire pour certaines demandes d'immatriculation. En effet, vous en aurez besoin pour :
- immatriculer un véhicule importé depuis un pays européen, qu'il soit neuf ou d'occasion ;
- faire la carte grise d'un véhicule neuf acheté en France ;
- renouveler l'immatriculation d'un véhicule modifié, notamment si vous avez transformé un utilitaire en voiture particulière.
Le certificat de conformité européen s'applique à la plupart des catégories de véhicules. Plus précisément, il concerne :
- les véhicules de catégorie L : scooter, moto, quad, etc. ;
- les véhicules de catégorie M : voiture, bus, etc. ;
- les véhicules de catégorie N : utilitaire, camion, etc. ;
- les véhicules de catégorie O : semi-remorque, caravane, etc. ;
- les véhicules de catégorie E : remorque agricole, etc. ;
- les véhicules de catégorie T : moissonneuse-batteuse, ensileuse, etc.
COC : au format papier ou électronique ?
Jusqu'en 2019, le certificat de conformité européen devait obligatoirement être édité sur papier sécurisé, contrairement au Cerfa 3-en-1. L’article 18 de la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 rappelait d'ailleurs que le support papier devait être « protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du fabricant ». De manière informelle, les autorités ont également indiqué aux constructeurs que le certificat de conformité COC devait présenter d'autres éléments afin d'être facilement rattaché à un fabricant en particulier, dont le logo de la marque, la signature originale, la date de vente et le cachet original du concessionnaire réalisant la demande d'immatriculation.
Depuis le 17 novembre 2019, les constructeurs ont désormais la possibilité d'éditer un certificat de conformité électronique (eCoc) en lieu et place du certificat papier. Introduite par l'arrêté du 12 novembre 2019, cette nouvelle règle permet plus précisément aux fabricants de « mettre à disposition des autorités en charge de la réception et de l'immatriculation des véhicules le certificat de conformité sous forme de données électroniques structurées ». En théorie et à condition que le document soit sécurisé, il est donc possible de fournir un certificat de conformité électronique lors de votre demande d’immatriculation, notamment pour un véhicule importé.
Comment obtenir un certificat COC de conformité ?
Vous ne pouvez pas obtenir le certificat de conformité européen auprès des préfectures, ces dernières n'étant habilitées à conserver que les certificats de conformité à une réception nationale. Vous disposez malgré tout de plusieurs solutions pour immatriculer un véhicule nécessitant un certificat de conformité COC.
- Acheter un véhicule neuf en France : suite à la production d'un véhicule neuf, le fabricant établit un certificat de conformité rattaché au véhicule. Lors de votre achat, le concessionnaire vous remet le Cerfa 3-en-1 (intégrant un certificat de conformité) ou l'original du certificat de conformité au type communautaire. Vous pouvez alors immatriculer le véhicule par vous-même, auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou de Guichetcartegrise.com par exemple, ou confier votre demande d’immatriculation au concessionnaire s’il est habilité.
- Demander au constructeur : dans le cas d'un véhicule importé, tout particulièrement d'occasion, il est possible que le vendeur ne vous remette pas le certificat de conformité. Il vous faut donc vous mettre en relation avec le service d’homologation du fabricant ou avec son représentant en France, tel qu'un concessionnaire par exemple, afin de l'obtenir.
- Passer par un tiers : à condition de respecter les conditions de sécurité en vigueur, le certificat de conformité COC peut aussi être fourni par une société tierce. Faisant office d'intermédiaire entre le constructeur et le propriétaire du véhicule, ce type de structure permet généralement de simplifier les démarches d'obtention du certificat de conformité.
Bon à savoir : sauf dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf en France, pour lequel le document est obligatoirement fourni par le constructeur ou le concessionnaire, la demande de certificat de conformité européen est payante. Le prix varie selon les fabricants de 100 à 300 € en moyenne. Une commission plus ou moins importante s’ajoute également si vous passez par une entreprise tierce pour en faire la demande à votre place.
