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Comment réagir en cas d’erreur sur sa carte grise ?


Image de l'article : Comment corriger une erreur sur la carte grise ?

Si vous constatez une erreur sur votre certificat d’immatriculation, il est important de réagir rapidement. Non seulement vous risquez une amende, mais vous êtes peut-être redevable d’une certaine somme à l’administration. Conséquences, démarches à réaliser, documents nécessaires et prix : découvrez comment corriger une erreur sur votre carte grise.


Qui est responsable de l’erreur sur la carte grise ?


Bien que les demandes de carte grise doivent désormais être réalisées en ligne, il est toujours possible de rencontrer des erreurs de saisie. Celles-ci peuvent d’ailleurs aussi bien concernées votre identité (nom, prénom, adresse, etc.) que votre véhicule (numéro d’immatriculation, puissance, etc.). Dans ces conditions, il est important de réagir rapidement. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous risquez en effet une amende forfaitaire de 135 €, ainsi qu'une contravention de quatrième classe si les informations présentes sur le certificat d'immatriculation sont fausses.


La procédure à suivre va néanmoins dépendre de l’origine de l’erreur sur la carte grise. En la matière, on distingue essentiellement deux cas de figure.


-> Vous avez commis une erreur : le plus souvent, l'erreur sur le certificat d'immatriculation est du fait de l'usager. Un nom mal écrit ou une adresse inexacte peuvent en effet rapidement survenir. À ce titre, vous devez faire corriger l'erreur de saisie sur votre carte grise dans les plus brefs délais.
-> Le prestataire a commis une erreur : l'erreur sur la carte grise peut également être due au service de délivrance ou de commande des titres. Sachez d'ailleurs que la Cour des comptes a déjà épinglé l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en raison de divers problèmes de fonctionnement. Pour prouver que la faute de saisie n'est pas de votre fait, il vous faudra fournir les documents vous permettant de le justifier.


Bon à savoir : certaines informations que vous avez transmises n'apparaissent jamais sur la carte grise. C'est le cas par exemple de votre second prénom, de votre nom d'usage ou du détail de votre adresse. En revanche, elles sont bien enregistrées dans la base de données de l'administration. Vous n'avez donc pas besoin de vous inquiéter, il ne s'agit pas d'une erreur de carte grise.


Quels documents pour modifier une erreur sur la carte grise ?


Avant de demander à corriger votre certificat d’immatriculation, vous devez vous munir de différents documents justificatifs permettant de prouver l’erreur. Pour être traités, ils doivent être numérisés, lisibles et peser chacun moins de 1 Mo. Le plus souvent, vous aurez besoin des documents suivants :
-> la carte grise sur laquelle il y a une erreur ;
-> un justificatif de l'erreur qu'il faut corriger, tel que votre carte d'identité pour une erreur sur votre date de naissance ou un justificatif de domicile pour une adresse erronée ;
-> le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un professionnel pour s'occuper des démarches à votre place.


Erreur sur le certificat d’immatriculation : comment la corriger ?


Pour faire corriger une erreur sur une carte grise, il est nécessaire d'en informer l'ANTS. Les préfectures et sous-préfectures n’étant plus autorisées à traiter les demandes d’immatriculation, les démarches doivent obligatoirement être effectuées par voie électronique. Elles peuvent être réalisées par vous-même ou par un professionnel de l'automobile habilité que vous mandatez pour s'en occuper à votre place. Dans les deux cas, la procédure sera plus ou moins similaire :
-> connectez-vous à votre compte ANTS ou, le cas échéant, créez-en un ;
-> depuis votre « Espace véhicule », sélectionnez la procédure « Je souhaite faire une autre demande » ;
-> téléchargez les documents justificatifs nécessaires pour corriger l'erreur sur le certificat d'immatriculation ;
-> prenez le temps d'ajouter des précisions à votre demande dans le champ de saisie afin de faciliter la compréhension du problème par l'ANTS ;
-> validez votre demande et payez éventuellement le coût de la correction si celle-ci n'est pas gratuite.


À l'issue de votre demande de correction de la carte grise, les agents de l'ANTS vont étudier votre dossier afin de valider ou non vos démarches. Quoi qu'il en soit, vous recevrez plusieurs éléments à l'issue de la procédure dans l'attente de votre certificat d'immatriculation définitif :
-> un accusé d'enregistrement de votre demande ;
-> un numéro vous permettant de suivre l'évolution de votre dossier sur l'ANTS ;
-> un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), aussi appelé carte grise provisoire, vous permettant de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise.


Quel prix pour corriger une erreur sur la carte grise ?


Le prix pour corriger une erreur sur la carte grise va dépendre principalement de la nature de l'erreur de saisie. En la matière, vous pouvez être confronté à deux cas de figure différents.


-> L'erreur n'a aucun impact sur le prix du certificat d'immatriculation : la plupart des erreurs de saisie n'ont aucune incidence sur le calcul du prix de la carte grise. C'est le cas par exemple si votre date de naissance ou votre nom sont erronés. Dans ce cas, la modification de votre certificat d'immatriculation sera généralement gratuite, y compris si vous êtes responsable de l'erreur initiale.
-> L'erreur impacte le prix de la carte grise : certains renseignements erronés peuvent avoir des conséquences sur le calcul du coût de l'immatriculation. C'est le cas par exemple de la puissance de votre véhicule ou de votre code postal, dans la mesure où ces deux éléments ont une incidence sur la taxe régionale. Dans cette situation, vous devrez régler la différence entre le tarif payé initialement et celui qui aurait dû effectivement l'être. Si, au contraire, vous avez trop payé, c'est l'administration qui vous remboursera la différence.


Bon à savoir : le montant à payer ou dont vous devez vous faire rembourser est généralement défini à la fin de votre demande sur l’ANTS. Vous devez le régler immédiatement par carte bancaire si vous êtes débiteur. Si vous pensez qu’il y a une erreur, n’hésitez pas à l’indiquer dans le champ de saisie libre à l’issue de vos démarches.


Comment éviter une erreur sur la carte grise ?


Pour ne pas vous retrouver dans une telle situation, le mieux reste encore d’éviter qu’il y ait une erreur de saisie sur votre carte grise. Lors de votre demande d’immatriculation, prenez donc le temps de vérifier plusieurs fois les informations que vous avez indiquées. De même, inspectez les informations enregistrées par l’ANTS via votre espace personnel ou dans le mail d’accusé d’enregistrement.


Vous pouvez également passer par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur pour réaliser vos démarches à votre place. Avec Guichet Carte Grise par exemple, un spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous profitez de nombreux avantages pour éviter au maximum les erreurs sur votre certificat d'immatriculation :
-> vos documents sont pré-remplis pour vous simplifier la tâche ;
-> votre dossier est vérifié par un expert de l'immatriculation ;
-> vous êtes accompagné dans vos démarches de A à Z.


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