Suite à un contrôle des forces de l’ordre ou via un radar automatique, vous avez perdu des points ? Bonne nouvelle, vous pouvez récupérer des points sur votre permis de conduire. À condition de ne pas avoir subi un retrait de permis, vous disposez de deux solutions : attendre pour récupérer vos points automatiquement ou suivre un stage de récupération des points du permis de conduire. Explications.
Le nombre de points perdus sur le permis de conduire
Avant de découvrir comment récupérer des points sur son permis de conduire, il faut savoir que l'automobiliste dispose à la base de 12 points (à l'exception du permis probatoire qui n'en compte que 6). En cas d'infraction, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points cumulables pour chaque infraction, dans la limite de 8 points si les infractions sont commises simultanément. La nature de la faute est d’ailleurs importante puisqu’elle détermine la façon dont vous pouvez récupérer des points automatiquement ou par stage, ainsi que le délai de récupération des points.
La perte de points pour cause d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants
Vous souhaitez récupérer des points à cause de l’alcool ou de stupéfiants ? Voici le barème des points retirés en fonction de la nature de l’infraction.
- Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/L de sang : vous perdez 6 points et écopez d'une contravention de 4ème classe. La limite est fixée à 0,2 g/L de sang dans le cas d'un permis probatoire.
- Alcoolémie supérieure à 0,8 g/L de sang : il s'agit d'un délit sanctionné d'une perte de 6 points.
- Récidive avec alcoolémie supérieure à 0,8 g/L de sang : ce délit entraîne une perte de 6 points.
- Usage de stupéfiants : vous perdez 6 points pour ce délit.
Le retrait de points pour cause de vitesse excessive
Vous avez été flashé par un radar fixe ou mobile ? La récupération des points sur votre permis de conduire va dépendre de la nature de l'infraction.
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : vous écopez d'une contravention de 3ème classe (ou de 4ème classe si la vitesse maximale autorisée était inférieure à 50 km/h) et d'un retrait d'un point.
- Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : vous perdez 2 points et écopez d'une contravention de 4ème classe.
- Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : vous êtes frappé d'une perte de 3 points sur le permis de conduire et d'une contravention de 4ème classe.
- Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h : un retrait de 4 points et une contravention de 4ème classe vous sont adressés.
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h : vous perdez 6 points et recevez une contravention de 5ème classe.
La perte de points pour des infractions diverses
D’autres fautes peuvent vous amener à perdre des points sur votre permis de conduire. En voici une liste non exhaustive.
- Chevauchement d'une ligne continue : en plus d'une contravention de 4ème classe, un point vous est retiré.
- Dépassement dangereux : vous recevez une contravention de 4ème classe et un retrait de 3 points.
- Refus de priorité : vous écopez de 4 points en moins et d'une contravention de 4ème classe.
- Non respect de l'obligation de céder le passage à un piéton : vous perdez 6 points et recevez une contravention de 4ème classe.
- Conduite malgré une suspension du permis : il s'agit d'un délit sanctionné de 6 points de retrait.
- Non port de la ceinture de sécurité : vous écopez de 3 points de retrait et d'une contravention de 4ème classe.
- Vitres avant non transparentes : vous perdez 3 points et recevez une contravention de 4ème classe.
Connaître le nombre de points perdus sur votre permis de conduire
Les automobilistes se posent souvent une question : comment savoir si on a un retrait de points ? C'est le Ministère de l'Intérieur qui vous en informe, selon une procédure qui dépend de la nature de votre permis et de l'infraction commise.
- Vous avez perdu une partie de vos points : vous recevez une lettre simple, baptisée « Lettre 48 », à l'adresse mentionnée sur la carte grise de votre voiture (suite à un contrôle via un radar automatique) ou à l'adresse mentionnée en cas de contrôle des forces de l'ordre.
- Vous avez perdu tous vos points : vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception, baptisée « Lettre 48 S », qui vous informe que votre permis de conduire est invalide. Vous disposez alors de 10 jours francs pour restituer votre permis à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence.
- Vous avez un permis probatoire : vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception si la faute entraine le retrait d'au moins 3 points.
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est important d'avoir déclaré un changement d'adresse sur la carte grise en cas de déménagement. Dans le cas contraire, vous êtes passible d'une amende maximale de 750 €. De plus, si vous ne payez pas la contravention car vous ne l’avez pas reçue, la mention pourra apparaitre sur le certificat de non-gage du véhicule, vous empêchant de le vendre. Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous pouvez utiliser le service officiel Télépoint afin de connaître votre solde de points sur le permis de conduire.
Récupérer des points automatiquement sur son permis de conduire
La première solution pour récupérer des points sur son permis de conduire est de bénéficier d'une récupération automatique de points. Pour cela, vous ne devez pas commettre de nouvelles infractions pendant une durée qui dépend de la nature de la faute. Découvrez ci-dessous les délais à attendre pour récupérer vos points.
- Vous avez perdu 1 point : vous le récupérez au bout de 6 mois de façon automatique, à condition de ne pas avoir commis une infraction durant cette période.
- Vous avez reçu une contravention de classe 2 ou 3 : vous récupérez automatiquement tous vos points sur votre permis de conduire après un délai de 2 ans, à condition de ne pas avoir commis de nouvelles infractions.
- Vous avez reçu une contravention de classe 4 ou 5 : vous devez attendre 3 ans pour récupérer tous vos points, une nouvelle fois si vous n'avez pas commis de faute entre temps.
- Vous avez commis un délit : la récupération automatique des points sur le permis de conduire s'effectue après une période de 3 ans. Aucune infraction ne doit avoir été commise durant ce délai.
Vous n’arrivez pas à récupérer vos points de façon automatique ? Si vous commettez de nouvelles infractions dans le délai accordé, vous devez attendre 10 ans pour récupérer vos points perdus sur votre permis de conduire (y compris si vous commettez des fautes entre temps). Toutefois, vous devez savoir que la récupération automatique ne s'applique pas si vous n'avez plus de points sur votre permis de conduire. Pourquoi ? Tout simplement car votre permis est alors considéré comme invalide et vous devez le restituer à la préfecture de votre département de résidence.
Récupérer des points sur le permis de conduire grâce aux stages
Le saviez-vous ? Il est également possible de suivre un stage de récupération des points du permis de conduire. Retrouvez ci-dessous toutes les informations à connaître pour récupérer des points grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Fonctionnement : à condition de ne pas avoir perdu tous vos points, vous pouvez suivre un stage pour récupérer jusqu'à 4 points, et ce, dans la limite des 12 points maximum du permis de conduire. Ce stage de récupération des points ne peut être réalisé qu'une fois par an.
- Formation : vous pouvez réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière au sein d'un centre agréé, dont la liste peut être demandée auprès de la préfecture de votre département. D'une durée de 2 jours consécutifs, ce stage de récupération de points comprend des études d'accidents, une analyse des lois physiques et de leurs conséquences sur la conduite et un questionnaire d'auto-évaluation.
- Coût : le prix du stage de récupération de points sur le permis de conduire est compris entre 100 et 280 € en fonction des centres agréés. À l'issue de la formation, vous recevez une attestation de stage et vous êtes informé du nombre de points récupérés dans un délai d'un mois.
