Bien qu'il soit un gage de sécurité, notamment lors de la vente de sa voiture, le chèque de banque n'est pas non plus totalement infaillible. C’est pour cette raison que certains gestes s’imposent pour s’assurer de son authenticité lors de toute transaction. Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne, vous explique comment vérifier un chèque de banque en toute simplicité.
Un chèque de banque, c’est quoi ?
Contrairement à un chèque bancaire classique, le chèque de banque n'est pas émis par le particulier : c'est la banque qui le remet sur demande de son client. Cette solution de paiement est généralement utilisée pour les transactions importantes ou à risque, telle que la vente d’une voiture entre particuliers.
Pour mieux comprendre comment vérifier l’authenticité d’un chèque de banque, il est important de connaître son fonctionnement :
- l'acheteur demande à la banque d'émettre un chèque de banque à l'ordre du vendeur et de la somme convenue (aucune information sur le chèque ne pourra être modifiée) ;
- la somme en question est bloquée ou débitée par la banque sur le compte de l'acheteur ;
- l'acheteur le remet au vendeur qui l'encaisse en ayant la certitude que l'acquéreur dispose des fonds suffisants puisqu'ils ont été bloqués par la banque.
Permettant de prouver que l'acquéreur dispose des fonds nécessaires à l'achat, le chèque de banque est très utile pour sécuriser une transaction entre deux particuliers, et tout particulièrement la vente d'une voiture ou d'une moto d'occasion. Contrairement au chèque traditionnel, ce mode de paiement garantit au vendeur que le chèque n'est pas sans provision. Attention toutefois : l'émission d'un chèque de banque coûte en moyenne entre 10 et 15 € (à la charge de l'acheteur) et peut nécessiter un délai de 2 jours.
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Les 3 étapes pour vérifier un chèque de banque
Bien que le chèque de banque soit une solution de paiement relativement sécurisée - notamment par rapport au chèque classique, au virement ou aux espèces -, il n'est pas totalement infaillible. En effet, ce mode de paiement peut tout à faire être falsifié. Et vous auriez tort de croire que cela n'arrive qu'aux autres : selon une étude Obvy, 15% des Français auraient déjà été escroqués lors de l'achat d'un véhicule. Des arnaques qui, pour près de la moitié, concernent l’utilisation frauduleuse d’un chèque de banque ou d’un chèque traditionnel (1). Raison pour laquelle il est important de suivre plusieurs étapes afin de vérifier un chèque de banque lors de toute transaction à risque.
1. Vérifiez le filigrane sur le chèque de banque
Lorsque l’acquéreur vous remet un chèque de banque, notamment à l’occasion d’un achat automobile, vous devez avoir un premier réflexe : vérifier qu'il comporte bien un filigrane. En effet, tous les chèques de banque disposent depuis 2009 de l'inscription « chèque de banque » inscrite en relief. Celle-ci est visible par transparence au dos du chèque. Le filigrane est déjà un premier indicateur important car il est difficile à falsifier. Il offre d'ailleurs un niveau de sécurité similaire à celui d'une carte d'identité ou d'un billet de banque.
2. Regardez les mentions présentes sur le chèque de banque
Pour vérifier l'authenticité du chèque de banque, il faut aussi s'intéresser aux mentions qu'il doit obligatoirement comporter. Ce mode de paiement devra indiquer :
- le nom et les coordonnées de la banque qui a émis le chèque ;
- le lieu de paiement assorti de la mention payable en France ;
- les coordonnées de l'acheteur (numéro de compte, nom et adresse) ;
- le montant du chèque en lettres et en chiffres ;
- la date et le lieu d'émission du chèque de banque ;
- la ligne magnétique (il s'agit d'une combinaison de plusieurs chiffres et lettres qui est située en bas du chèque de banque).
Outre ces informations, d’autres éléments peuvent vous alerter du caractère frauduleux du chèque de banque. C'est tout particulièrement le cas d'un format inadapté (il doit faire 17,5 x 8 cm), de traces quelconques sur le chèque de banque (taches, grattages, etc.) ou de l'utilisation de différentes polices d'écriture.
3. Appelez la banque qui a émis le chèque de banque
Même si le chèque de banque semble être authentique après ces deux premières étapes, vous n'êtes pourtant pas totalement à l'abri. Raison pour laquelle un geste s’impose encore plus que les autres : contacter la banque émettrice du chèque de banque. Si le plus sûr est de se déplacer avec l’acheteur dans sa banque afin que le chèque soit émis en votre présence, cette solution n’est généralement pas privilégiée, notamment car il faut parfois un certain délai pour que le chèque soit remis.
À la place, préférez appeler la banque qui est à l’origine du chèque remis par l’acquéreur. Pour cela, deux étapes sont à respecter :
- cherchez le numéro de la banque sur Internet, avant de l'appeler (il est en effet possible de falsifier le numéro présent sur le chèque de banque afin de vous rediriger vers un complice au téléphone) ;
- indiquez les informations présentes sur le chèque à la banque afin de vous assurer de leur authenticité (numéro du chèque, identité de l'émetteur et montant notamment).
Vérification du chèque de banque : et après ?
Si la vérification du chèque de banque est importante lors de la vente de sa voiture entre particuliers, d’autres étapes sont également à respecter pour que la transaction se déroule bien. Avant, pendant ou après la revente de votre véhicule, vous devrez :
- télécharger un certificat de non-gage pour le remettre à l'acheteur ;
- vous munir du dernier procès-verbal de contrôle technique (il doit avoir moins de 6 mois) ;
- remplir un certificat de cession du véhicule ;
- barrer, signer et dater votre carte grise (une fois que la vente est conclue) ;
- déclarer le changement de propriétaire en ligne.
(1) Achat d’un véhicule d’occasion : 15% des Français victimes d’une arnaque – Le Figaro - 2019
