Alors que l’Union européenne impose l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour les deux et trois roues, la France y a finalement renoncé. En contrepartie, le gouvernement entend instaurer plusieurs mesures alternatives, dont la création d’une prime à la conversion de 6 000 € pour les motos électriques, afin de déroger aux règles édictées par l’Europe.
Une réponse à l’annulation du contrôle technique des motos
Alors qu’elle devait intervenir à compter du 1er janvier 2023, l’obligation de contrôle technique des motos a finalement été suspendue durant l’été. Une volte-face du gouvernement qui n'a rien d'étonnant, tant la grogne des motards s'est manifestée dès la publication du décret officiel. Malgré tout, cette décision n'exonère pas la France de ses obligations : depuis 2014, une directive européenne impose la création d'un contrôle technique obligatoire pour tous les deux et trois roues de plus de 125 cm2, et ce, au sein de l'ensemble des pays de l'Union européenne. L’enjeu ? Renforcer la sécurité routière, tout en luttant contre la pollution et le bruit.
Toutefois, le gouvernement semble avoir trouvé une échappatoire. En effet, le droit européen permet de demander une dérogation à l'obligation de contrôle technique si des mesures alternatives sont mises en place et que celles-ci permettent efficacement de répondre aux enjeux de pollution, de sécurité routière et de bruit. Une demande de dérogation que trois pays ont d'ailleurs déjà formulée à la Commission européenne, à savoir la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas.
Une prime à la conversion de 6 000 € pour les deux roues
Pour obtenir éventuellement une dérogation, Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des Transports, et plusieurs organisations de motards (Fédération Française de Motocyclisme et Fédération Française des Motards en Colère) ont travaillé à la création de mesures alternatives au contrôle technique, déjà en vigueur pour les voitures. Parmi les initiatives envisagées, l’une a fait grand bruit : l’instauration d’une prime à la conversion de 6 000 € pour l’achat d’un deux roues électrique ou très peu polluant. L’annonce est d’autant plus étonnante que, dans sa forme actuelle, la prime à la conversion n’est au maximum que de 1 100 € pour l’acquisition d’un tel véhicule.
En plus d’être ouverte aux motos devenues électriques suite au rétrofit, non sans conséquence sur la carte technique, cette aide serait accordée sans condition de revenus, contrairement à sa forme présente. Plus étonnant encore : les deux roues électriques profiteraient d'une prime à la conversion supérieure aux voitures électriques, ces dernières octroyant une aide maximale de 5 000 € (sous de nombreuses conditions, notamment de revenus). Reste à savoir si cette initiative, censée compenser les bénéfices du contrôle technique, sera jugée suffisante par la Commission européenne. Si tel est le cas, elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Les autres mesures alternatives au contrôle technique des motos
Toutefois, le gouvernement n’entend pas s’arrêter à la simple création d’une prime à la conversion de 6 000 € pour les motos. Lors de son annonce du 24 novembre dernier, Jean-Baptiste Djebbari a également avancé un certain nombre de mesures complémentaires, dont le but – là aussi – est de constituer une alternative à l’obligation de contrôle technique des deux et trois roues.
- La création de radars sonores : le ministre délégué chargé des Transports a évoqué l'installation de radars capables de contrôler les émissions sonores des motos, à compter de 2022. Les deux roues étant nombreux à ne pas respecter la réglementation en la vigueur, le dispositif viserait principalement à sanctionner les pots d'échappement trafiqués et non homologués, et ce, via une amende maximale de 1 500 € et l'immobilisation du deux roues.
- Une communication renforcée : le dispositif entend mieux informer les usagers sur la sécurité, notamment en insistant sur l'importance des gants et des airbags. Les motards devraient également continuer leurs actions de sensibilisation, notamment en milieu scolaire et à travers l'opération pédagogique « Motard d'un jour ». Toujours dans la même optique, les enjeux liés à la sécurité des deux et trois roues devraient être intégrés à partir de 2022 dans les PDASR (Plans départementaux d'actions de sécurité routière).
- La modification des permis de conduire : l'examen aux permis moto (A1 et A2) devrait désormais inclure de nouveaux éléments sur l'éco-conduite, la réduction du bruit et l'entretien des scooters et motos. Dans le même temps, le permis voiture (permis B) pourrait être adapté afin d'aborder la question de la sécurité des deux roues.
- Une meilleure protection des usagers : la dernière mesure alternative à l'obligation de contrôle technique vise à renforcer la protection des motards, piétons, cyclistes et autres usagers de la voie publique. Pour cela, le gouvernement entend imposer un dispositif de signalisation des angles morts sur les véhicules lourds, à savoir les camions notamment.
Source : Jean-Baptiste Djebbari présente les mesures alternatives au contrôle technique des deux roues motorisées - Ministère de la Transition Écologique – 2021
