Bien qu'il doive encore passer en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, un amendement vient d'être adopté par le Sénat : il vous donne la possibilité de débloquer votre épargne salariale pour l'achat d'un véhicule neuf « propre » ou la réalisation de travaux énergétiques dans votre logement. Limité à 8 000 € et ne concernant pas tous les produits d’épargne, ce déblocage peut constituer un véritable coup de pouce pour l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou peu polluante. Une seule question reste en suspens : les Français sont-ils prêts à franchir le cap de la transition écologique ?
Pourquoi débloquer l’épargne salariale ?
La crise du Covid-19, en plus d’impacter les procédures d’immatriculation, a fragilisé l’économie du pays, ainsi que le pouvoir d’achat des Français. Dans le cadre du plan de relance de la France, le gouvernement entend stimuler la consommation des ménages et ainsi accompagner le rebond économique. Après avoir augmenté le montant du bonus écologique à partir du 1er juin 2020, les pouvoirs publics se sont attaqués à un autre chantier : le déblocage de l'épargne salariale.
Alors que l'encours de l'épargne salariale représentait près de 140 milliards d'euros en 2019 (1), son utilisation est largement limitée. Jusqu'à présent, les salariés ne peuvent pas débloquer ces sommes avant un délai de 5 ans, voire même de 8 ans lorsque leur entreprise n'a pas conclu d'accord de participation. Il existe malgré tout des cas de déblocage anticipé, mais ils se limitent principalement à des situations ponctuelles exceptionnelles : mariage, divorce, violence conjugale, surendettement, décès ou encore rupture du contrat de travail.
Un amendement houleux, mais finalement adopté
Pour capitaliser sur cet encours et ainsi favoriser la relance de l'économie, les sénateurs ont adopté un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), et ce, contre l'avis du gouvernement. Porté par le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l'amendement a notamment été pointé du doigt par Olivier Dussopt, le ministre délégué des Comptes publics, en raison du risque qu'il pouvait représenter sur le financement de l'économie, dans la mesure où 60 % de l'épargne salariale est constituée de placements en actions. Le Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance regrette d'autant plus ce choix qu'il estime que « d'autres produits d'épargne peuvent être mobilisés aujourd'hui » pour relancer l’économie (2).
Bien que l'adoption de cet amendement n'ait pas fait l'unanimité, le résultat est le même : sous certaines conditions, les Français peuvent désormais débloquer leur épargne salariale pour des investissements en faveur de la transition écologique. Toutefois, la mesure - que nous développons par la suite - se veut exceptionnelle et temporaire, notamment car elle est largement encadrée et n'est valable que jusqu'à la fin de l'année 2020.
Épargne salariale : comment la débloquer pour acheter une voiture ?
Depuis l’adoption de l’amendement au 18 juillet 2020, les salariés peuvent débloquer une partie de l’épargne salariale pour de nouveaux motifs :
- l'achat d'un véhicule neuf électrique ;
- l'achat d'un véhicule neuf hybride rechargeable ;
- l'achat d'un véhicule neuf thermique dont les émissions de CO2 sont inférieures à 137 g/km ;
- certains travaux de rénovation énergétique du logement.
Toutefois, les sommes qu'il est possible de débloquer de l'épargne salariale sont limitées à 8 000 € et doivent faire l'objet d'un versement en une seule fois, dont les conditions de demande devraient bientôt être fixées par un décret. Notez d’ailleurs que le déblocage n’est, pour l’heure, permis que jusqu’au 31 décembre 2020.
Si l'épargne débloquée pour l'achat d'un véhicule neuf ou des travaux de rénovation énergétique est exonérée d'impôt sur le revenu, en plus d'être net de prélèvements sociaux, elle ne peut cependant pas provenir de n’importe quel produit d’épargne salariale. En effet, seules les sommes issues de la participation aux résultats de l'entreprise et à l'intéressement peuvent être débloquées, excluant de fait les versements obligatoires des salariés alors qu’ils représentent une part importante de l'épargne salariale. De plus, l'intéressement et la participation issus d'un plan d'épargne retraite (PER, Perco, etc.) ainsi que les fonds investis dans des entreprises solidaires sont également exclus du dispositif. L'objectif ? Ne pas rogner sur le niveau de retraite complémentaire des salariés et ne pas fragiliser les entreprises solidaires.
Bon à savoir : pour les travailleurs indépendants, le texte de loi prévoyait déjà un déblocage de l'épargne retraite, dans la limite de 8 000 € et pour les mêmes motifs (achat d'un véhicule neuf ou travaux de rénovation énergétique). Le délai pour en faire la demande a cependant été prolongé du 15 novembre au 31 décembre 2020. Notons enfin qu'un autre amendement a été adopté pour étendre le dispositif aux contrats dits « Madelin agricole ».
Sources : (1) Relance de l’économie : le Sénat vote le déblocage de l’épargne salariale - Public Sénat - 2020 (2) Budget de crise: le Sénat autorise un déblocage anticipé de l'épargne salariale - Le Figaro – 2020
