Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les propriétaires de deux-roues ne sont plus obligés d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule, ni de posséder la carte verte. Guichet Carte Grise vous explique tout ce que vous devez savoir.
Vignette d’assurance auto, c’est quoi déjà ?
Lorsque vous assurez votre véhicule, une attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte » vous est envoyée. Celle-ci est accompagnée d’une vignette ou « papillon vert », qui correspond à une partie détachable à afficher sur le pare-brise.
Cette vignette indique le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et les dates de début et de fin de validité de votre assurance auto. Elle était obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Suppression de la vignette d’assurance auto au 1er avril 2024
Depuis le décret paru au Journal officiel le 9 décembre 2023, le gouvernement a officialisé la fin de la carte verte à partir du 1er avril 2024.
Les automobilistes et les usagers de deux-roues ne sont plus obligés de coller une vignette d’assurance sur leur véhicule et de détenir l'attestation d’assurance papier dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera apportée grâce à la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA).
Cette suppression s’inscrit dans une volonté de :
- Simplifier les démarches administratives : l’édition et l’envoi d’une nouvelle vignette d’assurance auto constituent une contrainte administrative coûteuse,
- Moderniser les contrôles : les forces de l’ordre peuvent vérifier si le conducteur est en ordre au niveau de son assurance grâce au fichier des véhicules assurés,
- Réduire la falsification d’attestation d’assurance : l’objectif est de lutter contre la circulation sans assurance,
- Réduire le coût écologique : chaque année, l’impression et l’envoi des vignettes représentent 1200 tonnes de CO2.
Fin de la carte verte : quels changements pour les automobilistes ?
Être assuré reste obligatoire pour circuler
Afin de rouler librement avec votre véhicule, vous êtes tenu d’être assuré, au moins au tiers. La fin de la vignette verte ne remet pas en cause l’obligation d’assurance. Cette dernière permet de vous protéger en cas d’accident pour obtenir réparation du préjudice corporel ou matériel.
Pour rappel, si vous circulez sur le territoire sans assurance, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Bon à savoir : lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, il suffit aux agents de police ou de gendarmerie de renseigner votre plaque d’immatriculation pour vérifier votre statut d’assuré.
Mise en place d’un fichier des véhicules assurés
La suppression de la vignette d’assurance marque une étape dans la modernisation du système assurantiel. Désormais, vous ne serez plus amendable si vous oubliez de renouveler le papillon vert sur le pare-brise de votre véhicule, alors que vous êtes assuré. La réforme doit permettre de faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles de tous les conducteurs.
Pour cela, un fichier national a été mis en place par les assureurs. Il centralise l’ensemble des informations des contrats d’assurance auto. En cas de changement, les compagnies d’assurance sont tenues de le mettre à jour dans un délai de 72 heures. Ainsi, toute souscription ou résiliation doit être renseignée.
Bon à savoir : vous pouvez vérifier la situation de votre véhicule dans le FAV grâce au numéro de l’immatriculation et du numéro de formule de la carte grise. Si vous avez assuré votre véhicule il y a moins de 15 jours, il est possible qu’il n’apparaisse pas encore dans le fichier des véhicules assurés.
Conserver le mémo véhicule assuré
Alors que la carte verte vous était envoyée chaque année, vous recevrez désormais un document d’information unique. En effet, au moment de la souscription de votre contrat, un « mémo véhicule assuré » vous est remis, une seule fois.
Ce document est à conserver précieusement, car il sert de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours de votre contrat. Mais aussi, il peut vous servir pour remplir les constats auto ou retrouver des informations utiles. Il est donc conseillé de l’avoir avec vous lors de vos déplacements routiers.
Si vous assurez votre véhicule après le 1er avril 2024, vous recevrez uniquement ce document d’information.
Bien que la vignette verte soit supprimée, l’obligation d’assurance pour obtenir votre certificat d’immatriculation reste inchangée. En d’autres termes, vous devez fournir un justificatif d’assurance automobile en cours de validité lors de votre demande de carte grise. Le saviez-vous ? Guichet Carte Grise s’occupe de vos démarches d’immatriculation en ligne !
