Après avoir été flashés ou verbalisés, nombreux sont les automobilistes à souhaiter connaître le nombre de points qu’il leur reste, notamment pour éviter toute suspension du permis de conduire. Consultation en ligne, délai de retrait et modalités de récupération : suivez le guide pour savoir votre nombre de points sur le permis de conduire.
Permis de conduire : comment consulter son nombre de points ?
Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, il est judicieux de connaître votre nombre de points restants sur votre permis de conduire, notamment pour éviter de circuler avec un titre non valide. Pour cela, vous disposez de deux solutions principales.
La consultation du nombre de points sur Télépoints
Vous pouvez tout d'abord utiliser le téléservice officiel Télépoints pour consulter le nombre de points restants sur votre permis de conduire. Sur la plateforme, vous retrouverez également votre relevé d'information restreint (RIR), indiquant notamment les catégories de véhicules que vous êtes autorisés à conduire. Vous pouvez vous connecter gratuitement au téléservice de trois manières différentes.
- Avec FranceConnect : vous pouvez tout d'abord utiliser le service de connexion sécurisée FranceConnect, notamment utile pour la carte grise, pour vous identifier sur Télépoints. Pour cela, il est néanmoins nécessaire de disposer d'un compte sur une autre plateforme officielle, telle que le site des impôts ou celui de l'Assurance maladie.
- Avec votre numéro de dossier NEPH : le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé est indiqué sur votre permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral. Sur les nouveaux permis au format carte bancaire, il se compose de 1 à 15 caractères, inscrit au verso du document, en haut à gauche.
- Avec un code Télépoints : il s'agit d'un code confidentiel qui est notamment inscrit sur le courrier accompagnant votre permis de conduire. Mais il est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral et sur les courriers vous informant que des points vous ont été retirés (les courriers 48N, 48M et 48SI).
La réception des courriers de retrait ou de récupération de points
Vous pouvez également connaître votre nombre de points grâce aux différents courriers adressés par le Ministère de l'Intérieur, principalement en cas de retrait ou de récupération de points sur votre permis de conduire. À cette occasion, l’administration indique en effet votre solde sur le document.
- Lettre 48 : adressée par courrier simple, elle vous informe que vous avez commis une infraction au Code de la route et vous indique votre nombre de points restants.
- Lettre 48N : envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, cette lettre est adressée au conducteur probatoire ayant été verbalisé suite à une infraction d'au moins 3 points. En plus d'informer de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois, elle indique le nombre de points restants.
- Lettre 48M : ce courrier est envoyé aux conducteurs qui, suite à une infraction, ont vu leur solde de points passer en dessous de 6 points (à l’exception de ceux en période probatoire). Cela peut être le cas suite à un contrôle radar ou à un contrôle des forces de l'ordre.
- Lettre 48SI : envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, ce courrier vous indique que votre permis de conduire n'est plus valide car votre nombre de points est désormais de zéro, et ce, suite à une infraction. Il vous précise également que vous disposez de 10 jours francs suivant la réception de la lettre pour restituer votre permis en préfecture.
- Lettres 46 et lettre 47 : les lettres 46, 46B et 46D vous indiquent que vous avez récupéré respectivement vos 12 points, un point après 6 mois suite à une infraction mineure et vos points perdus 10 ans après le paiement d'une amende. La lettre 47, pour sa part, vous informe du nombre de points récupérés suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Bon à savoir : les courriers informant d’un retrait ou d’une récupération de points sont adressés à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. D’où l’importance de déclarer tout éventuel déménagement sur votre carte grise afin de bien recevoir ce document.
Quand les points sont-ils retirés du permis de conduire ?
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le retrait de points n'est pas appliqué au moment de l'infraction. Si vous consultez votre solde juste après avoir été flashé ou verbalisé par exemple, celui-ci n'aura pas évolué. Entre le délai de paiement et l'enregistrement de l'infraction par l'administration, il n'est pas rare que le retrait de points ne soit établi qu’après 2 à 12 semaines.
En effet, la perte de points n'est généralement actée qu'à partir du moment où vous avez payé l'amende forfaitaire. Ce n’est donc que dans les jours ou semaines qui suivent ce paiement que vous pourrez consulter votre solde sur Télépoints. Si vous ne réglez pas l'amende forfaitaire dans les délais impartis, le retrait de point sera appliqué :
- lors de l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée (vous obligeant à payer) ;
- lors de l'exécution d'une composition pénale, intervenant si vous admettez avoir commis un ou plusieurs délits (ou contraventions) afin d'éviter un procès ;
- à la suite d'une condamnation définitive.
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Après avoir consulté votre solde de points sur le permis de conduire, tout particulièrement si celui-ci est inférieur à 6, il est important de savoir comment récupérer des points. Deux mécanismes vous en donnent la possibilité.
La récupération automatique des points sur le permis
Vous pouvez tout d’abord récupérer des points de manière automatique, à condition de ne pas commettre de nouvelles infractions. Le délai de récupération va alors dépendre essentiellement de la catégorie de la contravention.
- Après 6 mois : si vous avez commis une infraction entraînant une perte d'un point, vous le récupérez au bout de 6 mois, uniquement si vous ne commettez pas d'autres infractions pendant cette période.
- Après 2 ans : à condition encore de ne pas commettre d'infractions, vous récupérez tous vos points après 2 ans si vous avez écopé d'une contravention de catégorie 2 ou 3 (3 ans si votre dossier contient déjà un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe).
- Après 3 ans : c'est le délai d'attente pour récupérer vos points suite à une infraction de classe 4 ou 5 ou à un délit.
- Après 10 ans : vous récupérez tous vos points perdus après 10 ans pour toutes les contraventions de classe 1 et 4, y compris si vous commettez d'autres infractions durant ce laps de temps. Pour cela, il faut néanmoins que votre solde ne soit pas de zéro.
La récupération des points grâce à un stage
Si vous ne souhaitez pas attendre ou que votre solde est réduit, vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points sur votre permis de conduire. Celui-ci répond néanmoins à plusieurs règles :
- le coût du stage est à la charge de l'automobiliste et s'élève en moyenne à 200 € ;
- il dure 2 jours et aborde notamment des cas d'accidents et les lois physiques relatives à la conduite ;
- il vous permet de récupérer 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis de conduire ;
- vous ne pouvez réaliser qu'un seul stage par an ;
- la récupération des points n'est effective que lorsque votre attestation de stage a été enregistrée par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres).
