Depuis le 1er mars 2020, la puissance fiscale des véhicules nouvellement immatriculés est calculée à partir d’une nouvelle formule, celle-ci n’incluant plus les émissions de CO2 des véhicules. Bien que la mesure soit passée inaperçue, elle pourrait avoir diverses conséquences pour les automobilistes, notamment en ce qui concerne le prix de la carte grise, le coût de l’assurance ou même les indemnités kilométriques. Décryptage.
Quelle est la nouvelle formule de la puissance fiscale ?
Parmi les nombreux changements ayant touché le secteur automobile en 2020, l’un est passé relativement inaperçu : la modification du calcul de la puissance fiscale des véhicules. Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur, le 1er mars dernier, de l’article 1008 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Désormais, la formule applicable est la suivante, avec PA désignant la puissance administrative (en CV) et PM la puissance nette maximale du moteur (en kilowatts) :
- PA = 1,80 × (PM/100)^2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34
Ce calcul s'applique pour tous les véhicules de la catégorie M1 (les véhicules conçus pour le transport de passagers et qui comportent au maximum 9 places), à l'exception de ceux qui ont été réceptionnés avant le 1er novembre 2019. Pour ceux-là, c'est toujours l'ancienne formule du calcul de la puissance fiscale qui s'applique :
- PA = CO2/45 + (PM/40)^1,6
À noter : le montant obtenu avec la nouvelle formule est toujours arrondi à l'unité la plus proche, 0,5 étant compté pour 1.
Calcul de la puissance fiscale : quel impact sur la carte grise ?
Au-delà de la complication de la formule, le calcul de la puissance fiscale connaît un changement majeur : il ne tient plus compte du CO2 rejeté par le véhicule. En cause ? L’entrée en vigueur de la norme WLTP qui impacte le prix de la carte grise. En remplaçant le standard NEDC, le règlement WLTP a considérablement fait augmenter les valeurs de CO2 des véhicules. Par conséquent, si la précédente formule du calcul de la puissance fiscale avait été maintenue, le coût de l'immatriculation aurait explosé.
À en croire un rapport remis par le sénateur Albéric de Montgolfier, l'ancienne formule impliquerait - en raison du passage à la norme WLTP - une hausse de 1 cheval pour 39 % des véhicules (1). Cela aurait donc une incidence sur le tarif de la carte grise, celui-ci étant notamment calculé en fonction de la puissance fiscale des voitures.
Mais cette mesure présente un autre intérêt : éviter que les recettes des régions ne soient dépendantes des émissions de CO2 des véhicules. Jusqu'à présent, la taxe régionale était calculée à partir de la puissance fiscale et tenait donc compte, indirectement, des émissions de CO2. Dans la mesure où le niveau d'émissions polluantes est amené à diminuer dans les années à venir - notamment avec l'essor attendu des véhicules électriques -, les régions auraient donc pu perdre une partie de leurs entrées fiscales.
Nouvelle puissance fiscale : quelles conséquences ?
En pratique, l’application de la nouvelle formule n’implique pas de changements majeurs. En effet, la grande majorité des véhicules vont conserver la même puissance fiscale. Seules les voitures avec une importante puissance seront réellement touchées par la mesure. À titre d'exemple, Seat a annoncé que le nouveau calcul de la puissance fiscale impactait 3 de ses motorisations, avec un passage de 11 à 10 CV fiscaux pour chacune d’entre elles.
Même si les conséquences sont a priori minimes, elles sont bien réelles pour les véhicules concernés. Pour les voitures nouvellement immatriculées, le gain ou la perte d’un cheval fiscal est en effet susceptible de jouer sur différents postes.
- Le coût de l’immatriculation : le prix de la carte grise dépend principalement du montant de la taxe régionale. Or, celle-ci se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région par la puissance fiscale du véhicule. À titre d’exemple, la taxe régionale pour un véhicule immatriculé en Bretagne et passant de 10 à 11 CV augmenterait de 51 €.
- La déclaration des frais réels : au moment de déclarer ses impôts, le salarié peut opter pour une déduction forfaitaire de 10 % ou pour une déduction de ses frais réels afin de réduire le montant de son revenu imposable. Dans le second cas, le montant des frais de carburant retenu dépend notamment de la puissance fiscale du véhicule. Plus celle-ci est élevée, plus la déduction est importante. À titre d’exemple, une voiture - réalisant 10 000 kilomètres pour des trajets domicile-travail et passant de 7 à 6 CV - verrait le montant de ses frais kilométriques déductibles diminuer de 215 €.
- L’indemnité kilométrique employeur : de nombreuses entreprises assurent le remboursement partiel des frais de transport domicile-travail de leurs salariés. Parmi elles, certaines tiennent compte de la puissance fiscale du véhicule pour calculer le montant de l’indemnité kilométrique. Celui-ci est donc susceptible d’évoluer si la puissance fiscale augmente ou diminue en raison de la nouvelle formule de calcul.
- Le coût de l’assurance : bien souvent, le montant des cotisations d’assurance auto est notamment défini en fonction de la puissance fiscale du véhicule assuré. En raison de la modification du calcul de la puissance fiscale, le coût de l’assurance est donc susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse.
Pour conclure, il est bon de rappeler qu’un élément ne semble pas encore avoir trouvé de réponse : l’impact de la mesure pour les véhicules électriques. Auparavant, le calcul basé sur les émissions de CO2 les avantageait puisqu’ils n’avaient pas de rejets polluants. Avec la nouvelle formule, tout laisse à croire que la puissance fiscale des voitures électriques risque d’exploser, et ce, avec son lot d’avantages (hausse des frais réels déductibles, etc.) et d’inconvénients (hausse des cotisations d’assurance, etc.). Attendons toutefois d’avoir un peu plus de recul pour trancher sur le sujet.
(1) Source : Le calcul de la puissance fiscale désormais différent – L’Argus – 2020
