L’année 2020 est riche en changements pour les automobilistes. Nouvelle grille de malus écologique, hausse des tarifs de péage, limitation du bonus écologique, modification de la taxe régionale, durcissement des sanctions… autant de nouveautés qui vont agiter le secteur de l’automobile cette année. Tour d’horizon de ce qui change pour les conducteurs en 2020.
Le prix de la carte grise en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le prix de la carte grise a connu plusieurs évolutions majeures. En cause ? Une nouvelle grille de malus écologique et une modification des règles encadrant la taxe régionale.
Le prix du cheval fiscal en 2020
L’un des principaux changements pour les automobilistes en 2020, c’est une modification de la réglementation encadrant la taxe régionale. Plusieurs nouveautés sont d’ailleurs à noter en la matière.
- De nouvelles exonérations : la région Centre-Val de Loire a mis en place une exonération de 50 % de la taxe régionale pour les véhicules dits « propres ». De son côté, la Picardie a passé le taux d'exonération de 50 à 100 %.
- Un nouveau prix du cheval fiscal : bien que toutes les régions appliquent toujours le même prix du cheval fiscal en 2020, une ancienne région déroge à la règle. Il s'agit du Nord-Pas-de-Calais, où le tarif du cheval fiscal est passé de 37,80 € à 35,40 €.
- L’énergie des véhicules « propres » : les véhicules « propres » pouvant bénéficier d'une exonération partielle ou intégrale de taxe régionale sont désormais uniquement ceux qui fonctionnent à l'essence-électricité, gazole-électricité, avec du GPL, du superéthanol E85 ou du gaz naturel. Les véhicules électriques et hydrogènes ne bénéficient donc plus de cette appellation.
- Une exonération automatique pour l’électrique : depuis le 1er janvier 2020, les véhicules qui fonctionnent uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène sont automatiquement exonérés de taxe régionale. Cela s’applique dans toutes les régions, y compris celles qui n’accordaient par une exonération totale aux véhicules « propres » par le passé.
Le malus écologique en 2020
Le principal changement de la carte grise en 2020 concerne l'application du nouveau malus écologique. Une nouveauté qui a un impact sur l’immatriculation des véhicules neufs.
- L’entrée en vigueur du WLTP : depuis le 1er mars 2020, l’homologation des véhicules se base sur le cycle WLTP, et non plus sur le NEDC. Visant à déterminer la consommation et les émissions de CO2, ce protocole est plus réaliste et sévère que par le passé. Il augmente notamment le taux d’émissions des véhicules.
- Une nouvelle grille de malus : avec l’application du cycle WLTP, le seuil de déclenchement du malus passe désormais à 138 grammes de CO2/km. Son montant est également actualisé afin de s'adapter à cette nouvelle grille. Le montant maximal passe d'ailleurs à 20 000 €, contre 10 500 € auparavant.
- L’augmentation du malus : de nombreux véhicules sont défavorisés par le passage au WLTP, notamment les plus polluants et les versions haut de gamme. Pour eux, le montant du malus écologique augmente considérablement.
Les aides à l’achat en 2020
Les changements touchant le secteur automobile en 2020 concernent également les aides dont peuvent profiter les automobilistes lors de l’achat d’un véhicule.
La prime à la conversion en 2020
Les règles entourant la prime à la conversion ne changent pas en 2020. En effet, les critères d'application sont toujours les mêmes que ceux entrés en vigueur au 1er août 2019.
- L’abaissement du plafond d'éligibilité : les véhicules permettant de bénéficier d'une prime à la conversion ne doivent pas émettre plus de 116 grammes de CO2/km, contre 122 grammes par le passé.
- L'exclusion des anciens diesel : plus aucun véhicule diesel immatriculé avant le 1er septembre 2019 ne peut bénéficier de la prime à la conversion. L'aide ne concerne plus désormais que trois catégories de véhicules : les électriques, ceux avec une vignette Crit'Air 1 et ceux avec une vignette Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019.
- L'exclusion des véhicules haut de gamme : les voitures dont le prix d'achat est supérieur à 60 000 € ne sont plus éligibles à la prime à la conversion depuis le 1er août 2019.
- La prise en compte du revenu fiscal : depuis le 1er août 2019, le montant de la prime à la conversion est compris entre 1 100 et 5 000 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 €. Pour les autres, l'aide va de 100 à 2 500 €.
Le bonus écologique en 2020
Les nouveaux critères d’application du bonus écologique sont également un changement majeur pour le secteur automobile en 2020. Publié le 31 décembre dernier, le décret prévoit plusieurs modifications majeures.
- Les véhicules haut de gamme exclus : les automobilistes ne peuvent plus toucher le bonus écologique pour l'achat d'une voiture qui coûte plus de 60 000 €.
- Une réduction pour les véhicules de moyenne gamme : le montant de l'aide passe à 3 000 € pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €. Il reste à 6 000 € pour les voitures coûtant moins de 45 000 €.
- Une diminution pour les sociétés : le bonus écologique pour les personnes morales n'est plus que de 3 000 € au maximum depuis le 1er janvier 2020.
Le permis de conduire en 2020
En 2020, le permis de conduire n'est pas non plus épargné par les changements. Quatre nouvelles mesures sont d'ailleurs tout particulièrement à noter.
- L’échange du permis européen : si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen, vous pouvez désormais demander son échange contre un permis français en ligne. Disponible depuis le 3 mars 2020, ce service est accessible sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- Une inscription en ligne à l'examen : une plateforme d'inscription à l'examen pratique du permis de conduire est en expérimentation pendant 8 mois au sein de 5 départements (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gard et Hérault). Si vous habitez dans l’un de ces départements, vous pouvez donc vous inscrire au permis en ligne.
- Le permis à 1 € par jour : depuis le 1er mars 2020, seules les écoles de conduite disposant du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » peuvent proposer le permis à 1 € par jour. Les conditions d'éligibilité des candidats pour en bénéficier restent, quant à elles, inchangées.
- L’essor du numérique : pour simplifier le choix d'une école de conduite, le gouvernement va mettre en place dans le courant de l'année une plateforme permettant de comparer les auto-écoles selon plusieurs critères (prix, taux de réussite, nombre d'heures de conduite en moyenne, etc.). Notons également qu'un livret de formation numérique est déjà en place, permettant d'assurer un meilleur suivi des heures de conduite réalisées par l'élève.
Le retour aux 90 km/h en 2020
Dans le cadre de la Loi Mobilités, les conseils départementaux ont la possibilité de repasser la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les départementales. Mais les conditions pour supprimer le 80 km/h sont si restrictives, que peu de départements devraient s'y risquer. À titre d'exemple, les tronçons concernés ne doivent pas avoir d'intersection ou d'arrêt de transport en commun sur au moins 10 kilomètres, sans compter qu’une étude d'accidentologie est nécessaire avant toute modification.
Le comparateur de contrôle technique en 2020
Si les règles entourant le contrôle technique restent inchangées en 2020, une nouveauté est tout de même à noter : la mise en place, dans le courant de l'année, d'une plateforme recensant le prix des contrôles techniques partout en France. Tous les centres agréés devront donc communiquer leurs tarifs, permettant aux automobilistes de faire leur choix en connaissance de cause. Dans le cas contraire, les professionnels s’exposeront à des sanctions, dont la nature reste à définir.
Le durcissement des sanctions en 2020
Autre changement majeur pour les automobilistes en 2020 : certaines sanctions se durcissent pour les contrevenants.
Le téléphone portable au volant en 2020
Dans le courant de l'année, la conduite au volant sera plus sévèrement sanctionnée si une autre infraction est commise en même temps. À titre d'exemple, vous risquez désormais une suspension du permis de conduire de 6 mois au maximum si vous commettez cette double infraction.
La conduite sans assurance en 2020
Grâce au fichier des véhicules assurés (FVA), les forces de l'ordre savent désormais si un véhicule dispose d'une assurance automobile ou non. Si vous êtes flashé (excès de vitesse, feu grillé, etc.), vous recevez la contravention relative à cette infraction, ainsi qu'un procès-verbal automatique si votre véhicule n'est pas assuré. D'ici peu, le procès-verbal sera remplacé par une amende forfaitaire de 500 €, dont le montant pourra être majoré à 1 000 € si vous ne la réglez pas dans les temps impartis.
Les radars en 2020
Déjà expérimentées en Normandie, les voitures-radar sont désormais utilisées également en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. Au total, ce sont 60 véhicules banalisés supplémentaires qui circuleront dans les régions concernées afin de flasher automatiquement les automobilistes ne respectant pas les limitations de vitesse. La mesure est également annoncée dans d'autres régions, comme la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est, sans confirmation du gouvernement pour le moment. En parallèle, l'État va également accélérer le déploiement des radars tourelles en France. Il s'agit de radars automatiques qui sont fixés à plusieurs mètres au-dessus du sol, au moyen d'un mât. D'ici la fin de l'année 2020, le gouvernement entend disposer de 1 200 radars de ce type sur le territoire.
Les tarifs de péage en 2020
Depuis le 1er février 2020, les tarifs des péages autoroutiers ont connu une hausse moyenne de 0,9 %. Cela concerne la plupart des sociétés d'exploitation (ASF, Cofiroute, Sanef, etc.), avec une augmentation allant de 0,71 à 1,59 % en moyenne.
Les autres changements de 2020 pour les automobilistes
Au-delà de ces principales nouveautés, d'autres changements vont impacter le secteur automobile en 2020. On peut notamment en citer 3.
- La légalisation du « rétrofit » : dans le courant de l'année, les voitures thermiques de plus de 5 ans pourront être transformées en électrique de façon légale et sans autorisation préalable du constructeur.
- Des restrictions pour les avertisseurs de radars : les applications comme Coyote et Waze vont être bridées afin d'empêcher les automobilistes de signaler la présence de certains contrôles prévoyant l'interception du véhicule, notamment pour l'alcoolémie, l'usage de stupéfiants et les recherches liées à des délits.
- L'essor de la Vignette Crit'Air : entré en vigueur en 2019 à Marseille, le certificat qualité de l'air devrait s'étendre à de nouvelles villes en 2020, dont Nancy par exemple.
