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Carte grise : les nouveautés de 2020


Image de l'article : Ce qui change pour la carte grise en 2020

Vous avez pour projet de changer de véhicule en 2020 ? Avant d'entreprendre vos démarches, il est important d’anticiper le coût de l’immatriculation. Une étape d’autant plus importante que de nombreuses nouveautés impactent le prix de la carte grise en 2020 : les exonérations de taxe régionale, la nouvelle grille de malus écologique ou encore l’élargissement de la taxe CO2. Tour d’horizon des changements à prendre en compte.


De nouvelles exonérations pour la carte grise en 2020


Comme vous le savez déjà certainement, le prix de la carte grise se compose en grande partie de la taxe régionale. Celle-ci est déterminée en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule, du prix du cheval fiscal en vigueur et de l’éventuelle exonération accordée aux véhicules propres. La grande nouveauté pour 2020, c'est que deux nouvelles régions accordent désormais une exonération partielle ou totale de taxe régionale.


Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules propres profitent de 50 % d'exonération sur la taxe régionale en région Centre-Val de Loire, alors que le territoire n’accordait aucune remise par le passé. Cela concerne principalement les voitures hybrides rechargeables et électriques. Lors de l'immatriculation, la demande de carte grise en Centre-Val de Loire pourra donc coûter près de deux fois moins chère que par le passé (pour les véhicules éligibles).


La situation évolue également dans les Hauts-de-France. Alors que la région pratiquait 100 % d'exonération dans deux départements (le Nord et le Pas-de-Calais) et 50 % seulement pour le reste du territoire, elle a étendu l'exonération totale de taxe régionale à trois nouveaux départements : l'Aisne, l'Oise et la Somme. De quoi considérablement réduire le coût de l'immatriculation des véhicules propres. Notons également que le prix du cheval fiscal a diminué dans l’ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, passant de 37,80 € en 2019 à 35,40 € en 2020.


Au final, seules les régions Bretagne et Centre-Val de Loire ne proposent toujours pas une exonération totale de taxe régionale en France métropolitaine. Attendons l’année prochaine pour voir si les choses évoluent.


Un malus écologique qui plombe la carte grise en 2020


Le prix de la carte grise évolue également sous l'impulsion des nouvelles règles de malus écologique appliquées depuis le 1er janvier 2020. Il s'agit d'une taxe dont le propriétaire d'un véhicule neuf polluant doit s'acquitter lors de la première immatriculation. Et plus la voiture est polluante, plus le montant du malus écologique est élevé. En la matière, trois changements majeurs risquent de toucher les automobilistes souhaitant immatriculer un véhicule neuf.




  • Un seul de déclenchement abaissé : autrefois fixé à 117 grammes de CO2/km, le seuil de déclenchement du malus écologique est passé à 110 grammes. Quant au plafond maximal, il est également abaissé, passant de 191 à 173 grammes de CO2/km. Le nombre de voitures malussées devrait ainsi augmenter, tout comme celles qui devront supporter le montant maximal de malus (12 500 €).


  • Un malus écologique plus important : le montant du malus écologique ne progresse que de 15 € pour la première tranche, passant de 35 à 50 €. En revanche, le malus écologique maximal augmente de 2 000 € pour atteindre 12 500 €. La hausse la plus importante est à mettre au crédit des véhicules rejetant 173 grammes de CO2/km puisque, pour eux, le malus est passé de 5 573 à 12 500 €, soit une augmentation de 6 927 €.


  • Une nouvelle grille : à partir du 1er mars 2020, une nouvelle grille de malus écologique remplacera la précédente. Elle sera basée sur un nouveau cycle d'homologation (WLTP) afin d'être au plus près de la réalité des émissions polluantes. Conséquences ? Le nombre de véhicules neufs impactés par le malus risque d’être encore plus important d’ici deux mois.


La nouvelle taxe CO2 qui augmente le prix de l’immatriculation pour 2020


Depuis 2004, le gouvernement a également mis en place une taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants, qu'ils soient achetés, loués avec option d'achat (LOA) ou loués pour une durée d'au moins deux ans (LLD). D'un montant de 160 € (à payer chaque année à partir de l'année suivant l'obtention du certificat d'immatriculation), cette taxe ne concernait que les véhicules particuliers et les véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs. Depuis le 1er juillet 2019, la taxe sur les véhicules les plus polluants concerne également les pick-ups d'au moins 5 places assises (à l'exception de ceux utilisés pour l'exploitation du domaine skiable ou des remontées mécaniques). Ainsi tous les véhicules concernés et immatriculés à partir de 2012 devront s'acquitter de cette taxe s'ils rejettent plus de 190 grammes de CO2/km.


Maintien du format FNI et de la fermeture des préfectures : ce qui ne change pas pour la carte grise en 2020


Le passage obligatoire au système d'immatriculation SIV a finalement été repoussé à une date indéterminée. Alors que ce dispositif devait obliger tous les véhicules immatriculés au format FNI à se convertir au SIV d'ici le 31 décembre 2020, sa date d’application a été supprimée. Autrement dit, les anciens véhicules peuvent conserver le format d’immatriculation « 123-AB-45 » (contre « AB-123-CD » pour le format SIV) et n’ont pas besoin de changer leur plaque, ni de demander une nouvelle carte grise. Rappelons néanmoins que plusieurs situations peuvent entraîner automatiquement votre passage au SIV. C'est notamment le cas lors d'un changement de titulaire de la carte grise, d'un déménagement ou d'une demande de duplicata.


Il est également bon de rappeler qu’il ne sera toujours pas possible de faire une demande d’immatriculation au sein d’une préfecture ou d’une sous-préfecture en 2020. Depuis novembre 2017, vous devez obligatoirement immatriculer votre véhicule par voie électronique. Pour cela, vous pouvez utiliser le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou faire votre demande de carte grise sur Guichet Carte Grise, une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur.


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