En France, un phénomène se multiplie depuis quelques années : les doublettes ou usurpations de plaques d’immatriculation. Pour lutter contre cette arnaque, une proposition de loi a été déposée pour renforcer les obligations des professionnels lors de la fabrication et de la vente des plaques d’immatriculation. Guichet Carte Grise fait le point sur cette fraude.
Usurpation de plaques d’immatriculation : un phénomène de plus en plus courant
La doublette : une tentation forte pour les délinquants
L’usurpation de plaques d’immatriculation, communément appelée « doublette » est une arnaque de plus en plus répandue. Le principe est simple : une personne mal intentionnée repère une plaque d’immatriculation et se présente chez un professionnel pour la copier. La doublette peut également se faire avec un numéro de plaque d’immatriculation au hasard.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, aucun document administratif n’est demandé pour fabriquer une plaque d’immatriculation. Le délinquant peut alors repartir avec la plaque homologuée en quelques minutes !
Cette arnaque lui permet d’éviter les verbalisations par les forces de l’ordre. Par exemple, si cette personne se fait flasher ou verbaliser pour un stationnement, elle ne reçoit pas les contraventions. Ce sont les propriétaires officiels de la plaque qui écoperont des amendes et des retraits de points en cas d’infraction.
Bon à savoir : l’usage de fausses plaques d’immatriculation entraîne un retrait de six points du permis de conduire, une peine de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.
Au moins 400 000 plaques d’immatriculation contrefaites en France
Bien que les peines soient lourdes pour ce type de fraude, cela n’arrête pas les délinquants. Pire, le phénomène s’est accentué sur le territoire français ces dernières années. Selon l’association 40 millions d’automobilistes, on comptait 13 600 cas il y a une dizaine d’années, contre 22 000 à l’heure actuelle, soit une augmentation de plus de 60 %. Et encore, ces chiffres ne s’appuient que sur les dépôts de plainte.
Concrètement, il y aurait entre 400 000 et 1 million de doublettes de plaques d’immatriculation chaque année.
Une hausse qui peut s’expliquer par un manque de contrôles réalisés par les forces de l’ordre puisque la plupart ont été confiées à des machines automatiques. Mais aussi, par la simplicité de réaliser une plaque d’immatriculation puisqu’aucun document administratif n’est vérifié.
Quelle solution pour éradiquer les doublettes de plaques d’immatriculation ?
Pour enrayer cette fraude, une proposition de loi a été déposée à l’initiative de l’association 40 millions d’automobilistes et du député Luc Geismar. Leur objectif est d’agir pour permettre aux automobilistes de ne plus être victimes de cette arnaque à la doublette de plaques d’immatriculation.
Car, en plus de recevoir les contraventions, c’est à la victime de réaliser les démarches administratives pour contester et prouver sa bonne foi. Une charge qui peut vite devenir décourageante.
Pour en finir avec l’usurpation de plaques d’immatriculation, la solution serait que chaque professionnel soit tenu de demander la carte grise et une pièce d’identité à la personne demandeuse. Une initiative de bon sens, mais qui n’est, à l’heure actuelle, pas prévue par la législation.
Si vous êtes victime d’une doublette de plaque, sachez qu’il vous est possible de changer votre numéro d’immatriculation après avoir porté plainte. Cette démarche entraîne alors un changement de carte grise, que vous pouvez réaliser sur notre plateforme en ligne, habilitée par le ministère de l’Intérieur.
