Les types et couleurs de plaques d’immatriculation

Publié le 6 Septembre 2022

En France, la grande majorité des plaques d’immatriculation sont blanches et respectent des règles spécifiques, tant en matière d’emplacement que de typographie. Il existe toutefois des exceptions, notamment selon la catégorie du véhicule.

L’obligation d’avoir des plaques d’immatriculation homologuées

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être équipés de plaques d'immatriculation, à l'exception des véhicules de travaux publics (bulldozer, tractopelle, niveleuse, etc.). Pour être homologuées et conformes à la réglementation, les plaques d'une voiture, d'un camion ou encore d'une moto doivent respecter plusieurs critères :

être réalisées par un professionnel et conformes à un modèle homologué ;
respecter des critères de taille et de disposition qui dépendent de la catégorie du véhicule ;
respecter les règles typographiques en vigueur (hauteur, écartement, police de caractère, etc.) ;
présenter le numéro d'immatriculation sur 1 ou 2 lignes ;
ne pas être détachables.

Notez d'ailleurs que c'est l'arrêté du 9 février 2009 qui définit les principales règles à respecter pour que la plaque soit homologuée. L'article de loi précise ainsi notamment que :

« le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque, soit en bas pour les plaques à une ligne, soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes » ;
« les lettres et les chiffres du numéro d'immatriculation sont constitués par des caractères bâtons ne comportant, ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture pour les caractères fermés » ;
« les caractères et les tirets du numéro d'immatriculation doivent être résistants à l'usage et ne doivent pouvoir être détachés sans qu'eux-mêmes ou la plaque ne soient détériorés ».

Une plaque reprenant le numéro d’immatriculation du véhicule

Plus important encore, la plaque doit porter le numéro d'immatriculation inscrit sur la carte grise. Celui-ci doit d'ailleurs être parfaitement lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire remplacer.

Le numéro d'immatriculation, pour sa part, peut prendre deux formes différentes, principalement en fonction de l'ancienneté du véhicule.

Format 123-AB-45 : le format FNI était l'ancien système d'immatriculation des véhicules. L'une de ses particularités était d'indiquer le numéro de département du propriétaire du véhicule à travers ses 2 derniers chiffres.
Format « AB-123-CD » : le format SIV est en vigueur depuis le 15 avril 2009. Il est désormais attribué à vie lors de la première immatriculation d'un véhicule ou en cas de modification de la carte grise d'un véhicule au format FNI (lors d'un changement de propriétaire par exemple). Les plaques au format SIV présentent le symbole européen, un identifiant territorial et la lettre F sur fond bleu.

Bon à savoir : lors de l'actualisation de la carte grise suite à un déménagement, vous conservez le même certificat d'immatriculation si votre véhicule est immatriculé au format SIV. Une simple étiquette, à coller sur l'ancienne adresse, vous est fournie lors de vos 3 premiers déménagements (une nouvelle carte grise vous est envoyée à partir du 4e).

Une plaque d’immatriculation pour chaque catégorie de véhicule

Pour être conformes à la réglementation, l'emplacement et le nombre de plaques d'immatriculation varient selon la catégorie du véhicule.

Plaques d'une voiture ou d'un utilitaire : ces véhicules ont obligatoirement deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière. Le numéro d'immatriculation est inscrit en noir non réfléchissant sur un fond blanc réfléchissant.
Plaques d'un quadricycle, d'un 2 roues ou d'un 3 roues : ces véhicules peuvent n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation, celle-ci devant être fixée à l'arrière. Comme pour les voitures, le numéro est inscrit en noir sur fond blanc. À la différence des autres plaques, celles d'un 2 roues de moins de 50 cm3 n'indiquent pas l'identifiant national.
Plaques d'une remorque : les remorques n'ont besoin que d'une seule plaque d'immatriculation, positionnée à l'arrière. Elles disposent de leur propre numéro d'immatriculation si leur PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 500 kg. Dans le cas contraire, le numéro est identique à celui du véhicule qui les tracte.
Plaque d’un véhicule forestier ou agricole : à condition d'être rattaché à une entreprise agricole ou forestière (exploitation, entreprise de travaux agricole, coopérative, etc.), un véhicule agricole ou forestier peut n'avoir qu'une seule plaque, une fois encore fixée à l'arrière. Son numéro d'immatriculation est inscrit en noir sur fond blanc.

Bon à savoir : si vos plaques d'immatriculation ne respectent pas ces différentes règles, vous risquez une amende d'un montant maximal de 750 €.

Les différentes couleurs de plaques d’immatriculation

En France, la grande majorité des véhicules disposent de plaques d'immatriculation blanches, marquées à l'aide de caractères noirs. Certains véhicules disposent néanmoins de plaques de couleur spécifique.

Les plaques jaunes pour les véhicules au format FNI

Auparavant, les véhicules disposaient de plaques d'immatriculation jaunes à l'arrière. Certains véhicules, encore immatriculés dans le système FNI, arborent toujours de telles plaques.

Lors du passage au système SIV, le propriétaire doit faire remplacer ses plaques par un modèle sur fond blanc, affichant le nouveau numéro d'immatriculation. Cette démarche doit être réalisée en cas de modification de la carte grise, lors d'un changement de titulaire ou d’un déménagement par exemple.

Bon à savoir : après avoir été envisagée, l'obligation de passer au système SIV dès 2021 a finalement été annulée. Désormais, les véhicules changent de format d'immatriculation uniquement en cas de modification relative à l'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation noires pour les véhicules de collection

Les plaques de couleur noire sont réservées aux véhicules de collection. Pour passer votre carte grise en collection, votre voiture doit toutefois remplir plusieurs critères :

avoir plus de 30 ans ;
ne plus être produit ;
ne pas avoir été modifié.

Malgré certains inconvénients (absence de recours en cas de vice caché, impossibilité d'utiliser son véhicule à des fins lucratives, etc.), le passage d'un véhicule en collection offre certains avantages :

une circulation libre, même au sein des ZFE-m (Zones à faibles émissions mobilité) ;
un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules) ;
l'impossibilité de voir son véhicule être mis à la casse en cas d'accident.

Les plaques vertes pour les véhicules diplomatiques

Les plaques d'immatriculation vertes sont attribuées aux véhicules diplomatiques. Elles disposent d'une typographie orange et d'une ou plusieurs lettres, dont la nature permet d'identifier le type de diplomate transporté :

C pour un consul ;
CD pour le corps diplomatique ;
CMD pour un ambassadeur ;
K pour le personnel administratif et technique.

Les plaques d'immatriculation rouges pour le transit

Les véhicules de transit temporaire (TT) disposent de plaques d'immatriculation rouges. En lieu et place de l'identifiant territorial, elles affichent une date de validité : elle est limitée à 6 mois. Elles sont principalement réservées aux véhicules destinés à être exportés et permettent à leur propriétaire d'être d'exonéré de TVA et de droits de douane. Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à réunir :

ne pas séjourner plus de 185 jours au sein de l'Union européenne au cours des 12 mois précédents ;
résider hors Union européenne ou dans les DOM-TOM ;
avoir plus de 21 ans et un an d'ancienneté de permis ;
ne pas exercer d'activité lucrative en France.

Les plaques bleues pour certains militaires

Les plaques d'immatriculation bleues sont réservées aux militaires stationnés :

en Allemagne ;
dans une région frontalière.

Il s'agit principalement des Forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA), incluant la brigade franco-allemande et le 16e groupe de chasseurs.