En ce début d'année, la réglementation tarifaire des cartes grises a connu une modification qui est passée presque inaperçue : le calcul de la taxe régionale fait désormais la différence entre les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres ». Un changement qui semble anecdotique et qui, pourtant, peut considérablement réduire le prix de la carte grise dans certaines situations bien spécifiques. Explications.
Taxe régionale : quels changements avec l’arrivée des véhicules « dits propres » ?
En différenciant désormais les véhicules « propres » et les véhicules « dits propres », les pouvoirs publics semblent avoir une volonté : encourager les véhicules électriques et hydrogène, au détriment des véhicules hybrides. Un choix qui se ressent sur le montant de la taxe régionale et, par conséquent, sur le prix de la carte grise.
Uniquement des véhicules « propres » avant 2020
Jusqu’au 31 décembre 2019, la réglementation parlait uniquement des véhicules « propres », désignant à travers ce terme « les véhicules (...) spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 ». Ces derniers pouvaient, sur délibération du conseil régional, être exonérés intégralement ou de 50 % du montant de la taxe régionale.
Concrètement, cela signifie quoi ? Tout simplement que les régions étaient libres d’accorder une exonération de taxe régionale aux véhicules qualifiés de « propres » : à savoir les véhicules électriques et hybrides, ainsi que ceux fonctionnant au GNV, au GPL et au superéthanol E85. Si la majorité des conseils régionaux accordaient effectivement 100 % d’exonération à ces véhicules, ce n'était pas le cas de tous :
- aucune exonération n'était accordée en région Centre-Val de Loire ;
- aucune exonération n’était accordée dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) ;
- une exonération de seulement 50 % s'appliquait en Bretagne et en Picardie.
Une distinction entre véhicules « propres » et « dits propres » depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation apporte une précision supplémentaire en ces termes : « la situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non ». Avant d’expliquer ce que cela change concrètement sur le prix de la carte grise, il convient de comprendre la différence instaurée entre véhicule « propre » et véhicule « dit propre ».
- Les véhicules « propres » : il s'agit des véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène, ainsi que ceux fonctionnant avec une combinaison de ces deux énergies. À la lecture de la carte grise, il est ainsi indiqué la mention EL (électricité), H2 (hydrogène), HE (hydrogène-électricité hybride rechargeable) ou HH (hydrogène-électricité hybride non rechargeable) en case P3.
- Les véhicules « dits propres » : il s'agit désormais des véhicules à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ainsi que ceux fonctionnant exclusivement ou non avec du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85. Dans la case P3 du certificat d’immatriculation, il pourra donc notamment être inscrit EE (hybride rechargeable essence) ou GL (hybride rechargeable diesel).
Pour résumer, l’expression véhicule « propre » ne désigne plus désormais que les voitures électriques et hydrogène. Tous les autres anciens véhicules « propres » sont donc à présent seulement « dits propres », à savoir les hybrides thermiques (essence ou diesel) et les véhicules fonctionnant au GNV, au GPL ou au superéthanol E85.
Quelles conséquences sur la taxe régionale et le prix de la carte grise ?
Cette évolution de la réglementation est à l’avantage des véhicules électriques et hydrogène. Pourquoi ? Tout simplement car ils sont désormais exonérés de taxe régionale de façon automatique.
Une exonération automatique pour les véhicules « propres »
Les pouvoirs publics ont instauré un changement majeur au 1er janvier 2020 : les véhicules « propres » bénéficient désormais automatiquement d'une exonération totale de taxe régionale. Auparavant, les conseils régionaux décidaient d’accorder ou non une exonération partielle ou intégrale aux véhicules propres. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les propriétaires d’une voiture électrique ou hydrogène (ou combinant ces deux énergies) car, à présent, ils sont automatiquement exonérés de taxe régionale lorsqu’ils font leur demande de carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.
Notons cependant que la différence ne se fait ressentir que dans les régions n'accordant pas 100 % d'exonération en 2020, à savoir la Bretagne, le Centre-Val de Loire et potentiellement les DOM-TOM (l’information n'étant pas communiquée, à ce jour, pour les départements et régions d’Outre-mer). En effet, cela ne change rien dans toutes les autres régions car les électriques et les hydrogène y bénéficient déjà d’une exonération intégrale.
Carte grise : des règles inchangées pour les véhicules « dits propres »
En revanche, les véhicules « dits propres » se voient toujours appliquer les anciennes règles. En effet, ce sont les conseils régionaux qui décident d’exonérer ou non intégralement ou partiellement de taxe régionale les véhicules hybrides thermiques, ainsi que ceux fonctionnant au GNV, au GPL ou au superéthanol E85. Le Code général des impôts a ainsi été modifié en ce sens par la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 : « le conseil régional peut, sur délibération (…), exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe mentionnée au I les véhicules, autres que ceux mentionnés au même I, spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 ».
Conséquences ? L’exonération de taxe régionale pour les véhicules « dits propres » n’est pas automatique, contrairement aux voitures électriques et hydrogène. Pour preuve, deux régions n'accordent encore qu'une exonération de 50 % à de tels véhicules : la Bretagne et le Centre-Val de Loire (l’information n’est pas communiquée pour les DOM-TOM). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à découvrir le tarif de la carte grise par département.
Une carte grise moins chère pour les électriques et les hydrogène
Pour chiffrer concrètement ce que cette mesure change sur le coût de l’immatriculation, nous vous proposons plusieurs exemples. Pour rappel, le montant de la taxe régionale se calcule via la formule suivante : [(puissance CV x prix du CV) x (1 - taux d’exonération)] x taux du barème.
Exemple n°1 : une voiture électrique immatriculée en Bretagne
Imaginons une voiture électrique neuve de 6 CV, dont le propriétaire habite en Bretagne : le prix du cheval fiscal est fixé à 51 € et l’exonération véhicule « dit propre » est de 50 %.
- Avant la réforme : le montant de la taxe régionale aurait été de 153 €, soit [(6 x 51 €) x (1 – 50 %)] x 1.
- Depuis la réforme : le montant de la taxe régionale est de 0 € car les véhicules « propres », dont les électriques, sont automatiquement et intégralement exonérés de taxe régionale.
Dans cet exemple, l’automobiliste économise 153 € sur le prix de sa carte grise grâce à la modification de la réglementation.
Exemple n°2 : une voiture hydrogène immatriculée en Centre-Val de Loire
Imaginons cette fois une voiture hydrogène neuve de 10 CV immatriculée en région Centre-Val de Loire : le cheval fiscal est de 49,80 € et l’exonération des véhicules « dits propres » est de 50 % depuis 2020 (0 % jusqu’en 2019).
- Avant la réforme : le montant de la taxe régionale aurait été de 249 €, soit [(10 x 49,80 €) x (1 – 50 %)] x 1.
- Après la réforme : le montant de la taxe régionale est de 0 € car les véhicules fonctionnant exclusivement à l’hydrogène en sont désormais exonérés intégralement et automatiquement.
Dans ce second exemple, le prix de la carte grise est réduit de 249 € grâce à l’évolution de la réglementation.
