Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Projet de loi pour une carte grise et un permis numériques

Publié le 11 Décembre 2023
Vers une carte grise et un permis numériques en 2024 ?

La France se prépare à une transformation significative de ses services administratifs avec l'introduction du permis de conduire et de la carte grise numérique, prévus pour 2024. Dans un élan de modernisation, le Ministère de l’Intérieur annonce que ces documents essentiels à tout automobiliste seront bientôt accessibles dans un format totalement digitalisé, faisant partie intégrante de la stratégie de numérisation de l'État français.

Le permis de conduire numérique : des tests sont en cours

Dès fin 2023, le permis de conduire numérique sera testé dans trois départements français avant d'être généralisé au début de l'année suivante.

Ce permis dématérialisé sera accessible via l'application "France Identité" et pourra être présenté lors d'un contrôle de police. La version numérique du permis pourra également servir de preuve d'identité en ligne pour des démarches telles que la location de véhicules ou l'autopartage. En plus de la tranquillité d'esprit qu'il offre, ce dispositif est un pas en avant dans la lutte contre les usurpations d'identité et la perte ou le vol de documents.

Il sera possible d'accéder au permis sans connexion Internet, ce qui promet de faciliter les démarches administratives pour les citoyens. « Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques », a précisé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Carte grise numérique : vers une administration sans papier

Selon des sources du Ministère de l’Intérieur et des rapports d'Europe 1, la carte grise sera également numérisée d'ici 2024. Ce changement s'inscrit dans un projet de loi plus vaste vers une identité numérique globale, mais les détails précis de l'intégration de la carte grise numérique restent à finaliser. Pour rappel, la vignette verte d’assurance est également vouée à disparaître d’ici avril 2024.

Plusieurs expérimentations sont en cours en Europe. C’est le cas notamment de l'Estonie, qui a déjà adopté la carte grise numérique en l’intégrant à la carte d'identité à puce. En Belgique, le secrétaire d'État chargé de la Digitalisation propose la mise en place d'un portefeuille électronique. Ce dispositif contiendrait des versions numérisées de documents officiels tels que la carte d'identité, le permis de conduire, le certificat d'immatriculation, ainsi que les papiers relatifs au contrôle technique et à la conformité des véhicules. Les citoyens n'auraient donc plus l'obligation de détenir les versions papier de ces documents lors des contrôles effectués par les forces de l'ordre.

Quels changements pour les automobilistes ?

Outre la numérisation, un autre projet est à l'étude qui pourrait intéresser les automobilistes : l'annulation de la disposition qui entraîne le retrait d'un point sur le permis pour un petit excès de vitesse. Cette mesure vise à mettre fin aux pratiques de dénonciation de complaisance entre automobilistes.

En conclusion, ces initiatives numériques reflètent une volonté claire de simplifier la vie des citoyens et de moderniser l'interaction avec les services de l'État. Elles soulignent également l'importance croissante de la sécurité et de la protection de l'identité dans un monde de plus en plus numérisé. L'année 2024 marquera donc une étape décisive dans la transformation numérique de la France, rendant les démarches administratives plus fluides et plus sûres pour tous les conducteurs.

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