Vous avez l’obligation de disposer d’une carte grise pour votre food truck afin de pouvoir circuler en toute légalité. Les démarches d’immatriculation pour ces véhicules connaissent toutefois certaines particularités. Homologation VASP, coût de l’immatriculation et documents nécessaires : découvrez comment immatriculer un food truck.
Faut-il une carte grise pour un food truck ?
L’obligation d’immatriculer un food truck
Comme tout véhicule terrestre à moteur, votre food truck doit obligatoirement être immatriculé. Cette démarche est essentielle pour être autorisé à circuler sur la voie publique. La carte grise constitue la preuve de cette immatriculation. À ce titre, elle présente plusieurs informations relatives à votre food truck, dont :
- l’identité de son propriétaire ;
- la puissance du véhicule ;
- le modèle du camion ;
- la date de validité du contrôle technique.
Bon à savoir : en l’absence d’immatriculation, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre. Son montant peut être majoré jusqu’à 750 € si vous ne la payez pas dans les délais impartis.
L’homologation VASP des food trucks
Contrairement à un utilitaire, un food truck est considéré comme un VASP (Véhicule automoteur spécialement aménagé). Ce terme est utilisé pour désigner les véhicules ayant subi des aménagements afin de les destiner à un usage spécifique.
Lire aussi : Comment immatriculer un véhicule VASP ?
Conséquence ? Suite à la transformation du camion en food truck, vous devez obtenir une homologation VASP afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.
Bon à savoir : vous pouvez consulter votre carte grise pour savoir si votre véhicule est bien homologué VASP. L’information figure au niveau du repère J.1.
Comment homologuer un food truck ?
Si votre véhicule vient d'être transformé en food truck, vous devez tout d'abord obtenir une homologation VASP en vous adressant :
- à la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) si vous habitez en Île-de-France ;
- à la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) si vous habitez ailleurs en France métropolitaine.
Une fois votre demande d'homologation acceptée, un procès-verbal RTI (Réception à titre isolé) vous est remis : ce document est nécessaire pour faire la carte grise de votre food truck.
Bon à savoir : la transformation d'un véhicule en food truck est une démarche complexe. Vous devez notamment vous assurer que les modifications apportées respectent les standards et normes de sécurité en vigueur. Préférez donc passer par un professionnel qualifié pour effectuer la transformation.
Comment faire la carte grise d’un food truck ?
Les documents pour immatriculer un food truck
Lors de votre demande de certificat d'immatriculation pour un food truck, vous devez fournir plusieurs documents obligatoires :
- le Cerfa n° 13749 de demande d'immatriculation (pour un véhicule neuf) ;
- le Cerfa n° 13750, la déclaration de cession et l'ancienne carte grise du camion (pour un véhicule d'occasion) ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité ;
- un extrait KBIS de la société exploitant le food truck ;
- le procès-verbal de réception à titre isolé (si le véhicule vient d'être modifié).
Lors de vos démarches d'immatriculation, il pourra aussi vous être demandé une photocopie de votre permis de conduire et de votre attestation d'assurance.
Bon à savoir : les véhicules VASP dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes doivent passer le contrôle technique tous les ans, contre tous les deux ans pour ceux dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.
Votre demande de carte grise en ligne pour un food truck
Vous avez l’obligation d’immatriculer votre food truck par voie dématérialisée. En effet, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus habilitées à traiter les dossiers de carte grise. Vous disposez de trois solutions principales pour demander le certificat d’immatriculation de votre véhicule en ligne.
- Guichet Carte Grise : habilitée par le Ministère de l'Intérieur, la plateforme Guichetcartegrise.com est en mesure de s'occuper de vos démarches d'immatriculation à votre place. Vous profitez ainsi d'un accompagnement personnalisé et de différents services pour simplifier vos formalités.
- L’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés est le service officiel d’immatriculation. La plateforme est toutefois régulièrement critiquée, notamment pour ses retards dans le traitement des dossiers.
- Un professionnel habilité : à l’image des garagistes et des concessionnaires, certains professionnels de l’automobile sont habilités à gérer vos démarches d’immatriculation en votre nom. En revanche, vous ne pouvez généralement en profiter qu’avec les professionnels auprès de qui vous avez acheté votre véhicule.
Le prix de la carte grise pour un food truck
Le prix de la carte grise pour un food truck dépend d'un élément principal : l'identité du titulaire actuel du certificat d'immatriculation. Deux cas de figure sont possibles.
- Le food truck est déjà immatriculé à votre nom : si vous venez de modifier un véhicule qui vous appartient en VASP pour en faire un food truck, le certificat d'immatriculation est déjà à votre nom. Vous avez donc simplement besoin d'actualiser le document. Vous n'aurez à payer que le prix d'un cheval fiscal, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.
- Le food truck n’est pas immatriculé à votre nom : si vous venez d'acheter le food truck, vous devez mettre la carte grise à votre nom. Dans cette situation, vous devrez payer l'intégralité de la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Bon à savoir : la taxe régionale est obtenue en multipliant la puissance fiscale de votre food truck par le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région d'habitation.
