En réponse aux défis environnementaux croissants et aux préoccupations des citoyens, les députés socialistes ont déposé en juillet 2023 une proposition de loi pour une refonte du système de vignettes Crit'Air. Cette initiative vise à accompagner la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en adoptant des mesures plus justes et plus souples. Guichet Carte Grise fait le point sur les différents points abordés.
Contexte Actuel des ZFE et des Vignettes Crit'Air
Les ZFE, mises en place dans de nombreuses métropoles françaises, visent à réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Actuellement, le système de vignettes Crit'Air, qui classe les véhicules selon leur niveau d'émissions polluantes, joue un rôle central dans la régulation de ces zones. Cependant, face aux critiques et aux débats concernant l'efficacité et l'équité de ce système, des voix s'élèvent pour demander sa révision.
Une prise en compte du poids et de l’entretien des véhicules ?
Des députés du groupe socialiste, ont déposé en juillet 2023 des propositions de loi visant à réformer le système Crit'Air.
L'une des propositions principales est d’inclure les critères de poids et d'entretien du véhicule dans la classification des véhicules. Pour rappel, la vignette Crit'Air dépend actuellement des critères suivants : type de véhicule, type d'énergie et ancienneté.
Cette mesure vise dans un premier temps à encourager les automobilistes à maintenir leurs véhicules en bon état, mais également d’éviter de favoriser les véhicules récents lourds (type SUV). Ces deux critères pourraient contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettre une classification plus juste.
Vers un système plus équitable et efficace
Une autre proposition concerne l'amélioration de l'équité du système. Pour faciliter la transition vers des véhicules moins polluants, notamment pour les citoyens les plus pauvres, les députés proposent d'élargir le système de prêt à taux zéro.
Par ailleurs, ils suggèrent la création d'un abonnement mensuel à 48 € pour les voyages ferroviaires (hors TGV), une alternative pour favoriser l'utilisation des transports en commun sur les trajets quotidiens.
Les membres du parti socialiste ont également avancé l'idée d'adapter les sanctions imposées aux automobilistes enfreignant les règles dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Selon cette proposition, l'application de ces sanctions serait conditionnée à la présence d'un « service express régional métropolitain » efficace dans la région concernée.
Emmanuel Macron avait exprimé son désir de renforcer les réseaux de chemin de fer dans dix grandes métropoles françaises. Concernant les mesures relatives aux Zones à Faibles Émissions (ZFE), l'exécutif a assuré aux métropoles la mise en place d'un dispositif de « contrôle et sanction automatisés » avant la fin de l'année 2024.
Impact sur les automobilistes et les collectivités
Ces changements, s'ils sont adoptés, pourraient avoir un impact significatif sur les automobilistes et les collectivités. D'une part, cela pourrait encourager l'entretien régulier des véhicules et, d'autre part, pousser les collectivités à développer des solutions de mobilité plus durables et plus équitables.
La refonte envisagée du système de vignettes Crit'Air représente une étape importante vers une mobilité plus propre et plus juste. Elle reflète la nécessité d'adapter les politiques environnementales aux réalités sociales et technologiques, tout en poursuivant l'objectif de réduction de la pollution urbaine.
