Figurant sur certains certificats d’immatriculation, le SIREN indique que le véhicule immatriculé est la propriété d’une entreprise. Tout comme le SIRET, ce numéro est donc essentiel pour réaliser les démarches d’immatriculation d’un véhicule appartenant à une personne morale ou physique. Découvrez toutes nos réponses aux questions que vous vous posez sur le SIREN et le SIRET d’une carte grise.
Qu’est-ce que le numéro SIREN ou SIRET ?
Signifiant Système d'identification du répertoire des entreprises, le SIREN est un code composé de 9 chiffres permettant d'identifier une entreprise en tant qu'entité, qu’il s’agisse d’une personne morale (une société) ou d’une personne physique (entrepreneur individuel). Ce numéro est unique et reste le même tout au long de la vie de l’entreprise, y compris en cas de modification de sa situation (déménagement, changement de nom, etc.).
Pour sa part, le SIRET est un code permettant d'identifier chaque établissement d'une même entreprise. Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements, il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN et 5 chiffres correspondant au numéro NIC (Numéro interne de classement), ce dernier permettant de distinguer les différents établissements de l’entreprise. Contrairement au SIREN qui est unique, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET (pour chaque établissement) ou voir son SIRET changer (en cas de déménagement de l'établissement).
Malgré ces quelques différences, le SIREN et le SIRET sont tous deux fournis gratuitement par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), faisant suite à l'immatriculation de l’entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Pourquoi un SIREN apparaît sur la carte grise ?
Vous l’aurez donc compris, un numéro SIREN n’apparaît sur le certificat d’immatriculation que si le véhicule appartient à une entreprise (morale ou physique). En tant que particulier, ce code de 9 chiffres ne figure donc pas sur votre carte grise si vous être propriétaire du véhicule immatriculé.
Le numéro SIREN peut être indiqué sur la carte grise quelle que soit la nature du véhicule. À condition que l’entreprise en ait la propriété légale, cela peut donc concerner une voiture, un utilitaire, un camion ou même un deux-roues.
Toutefois, notez que le SIREN peut figurer sur le certificat d’immatriculation en différentes occasions :
- une personne morale ou physique est propriétaire du véhicule ;
- l’entreprise a acquis un véhicule en leasing (le propriétaire étant l'organisme de crédit, c'est le SIREN de ce dernier qui apparaît) ;
- un particulier a fait l’acquisition d’un véhicule en leasing (c’est le SIREN de l’organisme de crédit qui est mentionné).
Leasing : pourquoi un SIREN figure sur la carte grise ?
Comme nous l’avons évoqué, un SIREN est indiqué sur le certificat d’immatriculation si le propriétaire du véhicule est une entreprise. Dans le cas d’un leasing (crédit-bail ou location avec option), vous n’êtes que locataire du véhicule tant que vous n’avez pas levé l’option d’achat, et ce, que vous soyez un particulier ou représentiez une entreprise.
Durant cette période, c'est l'organisme de crédit finançant le leasing qui est propriétaire du véhicule et qui, par conséquent, doit se charger des formalités d'immatriculation. La carte grise fera donc obligatoirement apparaître son SIREN.
À noter : bien que l'entreprise ou le particulier n'ait pas la propriété du véhicule loué, son identité – en tant que locataire – apparaît sur la carte grise au sein de la rubrique C.4.1. Si le locataire est une entreprise, le numéro SIREN de celle-ci peut également figurer.
Où se trouve le SIREN sur un certificat d’immatriculation ?
Pour trouver cet identifiant, il est important de savoir lire une carte grise puisque celle-ci se compose de plusieurs repères permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire. Si une entreprise a la propriété du véhicule immatriculé, le numéro SIREN va figurer à la rubrique C1 de la carte grise. C'est d'ailleurs ce même numéro qui figure sur toutes les cartes grises des véhicules de l’entreprise, y compris si celle-ci a plusieurs établissements (et donc plusieurs SIRET).
Bon à savoir : en cas de déménagement de l’entreprise, seul le numéro SIRET est modifié. Malgré tout, il est obligatoire de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise, notamment car c’est au siège social figurant sur le certificat d’immatriculation que l’administration envoie les documents (duplicata de carte grise, contraventions, etc.).
Carte grise : que se passe-t-il en cas de changement de SIREN ?
En théorie, une entreprise conserve son numéro SIREN à vie, y compris suite à tout éventuel changement (nouvelle dénomination, déménagement, etc.). Dans certains cas, il est néanmoins possible que l'entreprise ferme, avant d'ouvrir une nouvelle structure et dispose ainsi d'un nouveau SIREN (à condition qu’il s’agisse d’une personne morale). Dans cette situation, le transfert du véhicule d'une entité à l'autre sera considéré comme un changement de propriétaire, et ce, même si c’est toujours la même entreprise qui, en réalité, a la propriété du véhicule.
Le changement de propriétaire sur la carte grise, intervenant par exemple suite à un changement de SIREN, n’est toutefois pas très avantageux pour l’entreprise. Pourquoi ? Tout simplement car cela oblige à payer un nouveau certificat d’immatriculation en intégralité, ce qui n’est pas toujours le cas avec un simple déménagement.
Sur quels documents d’immatriculation retrouve-t-on le SIREN ?
La carte grise d'un véhicule de société, d'un utilitaire ou de tout autre véhicule appartenant à une entreprise doit mentionner le SIREN de cette dernière. À ce titre, ce numéro à 9 chiffres doit être indiqué sur plusieurs documents d’immatriculation, dont :
- le Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession (c’est le numéro SIRET qui doit être fourni) ;
- le Cerfa 13757 de mandat d'immatriculation à un professionnel (le SIRET de l'entreprise et du mandataire doivent être indiqués) ;
- ou encore le Cerfa 13749 de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (numéro SIRET).
Comment faire figurer un SIREN sur la carte grise ?
Contrairement à une demande d’immatriculation pour un véhicule appartenant à un particulier, vous avez besoin de plusieurs documents spécifiques pour immatriculer un véhicule au nom d’une entreprise et, ainsi, faire figurer le SIREN sur la carte grise. En plus des justificatifs habituels, dépendant de l'objet de votre demande (immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, duplicata, changement d'adresse, etc.), l'entreprise aura besoin :
- d'un extrait Kbis de moins de 2 ans (ou d’un extrait K si le véhicule appartient à un entrepreneur individuel) ;
- du justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise, tel que le président, le gérant ou le directeur général par exemple (son nom doit figurer sur l'extrait Kbis ou K) ;
- du cachet de l'entreprise, celui-ci devant être apposé sur les différents formulaires Cerfa.
