Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Dans quels cas peut-on faire une carte grise gratuitement en 2024 ?

Publié le 13 Mars 2024
Carte grise : quand est-elle gratuite ?

La démarche d’immatriculation d’un véhicule, que ce soit en cas de nouveau propriétaire ou de modification des données, est payante. Le certificat d’immatriculation est soumis au paiement de plusieurs taxes et d’une redevance, ce qui explique son coût parfois élevé. Toutefois, il existe des situations où la carte grise est gratuite ou presque. Guichet Carte Grise vous explique tout.

5 situations dans lesquelles le certificat d’immatriculation est gratuit (ou presque)

Le changement d’adresse

En cas de déménagement, vous devez notifier votre changement d’adresse dans un délai de 30 jours. La modification de votre adresse est totalement gratuite pour les trois premiers déménagements. D’ailleurs, vous ne changez pas de carte grise, vous recevez une étiquette à apposer dessus.

Cependant, à partir du quatrième changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation doit être édité. Vous devez alors régler la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 €.

Bon à savoir : Votre demande de changement d'adresse sur la carte grise peut être réalisée en ligne via Guichet Carte Grise.

L’immatriculation de véhicules 100 % électrique

Vous êtes le nouveau propriétaire d’une voiture électrique ? Bonne nouvelle, vous êtes exonéré de taxe régionale ! Même si elle n’est pas gratuite, la carte grise pour un véhicule électrique reste à un prix bas. En effet, elle vous revient à 13,76 €, ce qui correspond au règlement de la taxe fixe et de la redevance.

Attention, cette exonération n’est plus valable pour les véhicules dits « propres » (hybride, GPL ou E85).

Une erreur sur la carte grise

Il peut arriver qu’une erreur de saisie se glisse sur votre titre d’immatriculation du fait de l’administration. À la réception, si vous constatez que les informations sont fausses, vous devez demander à France Titres (anciennement l’ANTS) de refaire la carte grise. Dans ce cas, vous n’aurez rien à payer, les frais de délivrance sont pris en charge.

Une usurpation du numéro d’immatriculation

Si vous faites l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation, vous pouvez être amené à changer l’immatriculation de votre véhicule. Dans ce cas, vous devez demander une nouvelle carte grise à l'administration.

Cette démarche est pratiquement gratuite, seuls les frais d’expédition sont à votre charge, à savoir 2,76 €.

La destruction lors d’une catastrophe naturelle

La demande de duplicata ou de nouvelle carte grise peut coûter seulement 2,76 € pour cause de catastrophe naturelle si :

  • Le certificat a été détruit (par exemple lors des inondations),
  • Le véhicule a été détruit, ce qui vous oblige à en acquérir un nouveau.

Les démarches duplicata pour raison de vol ou de perte, en dehors d’une catastrophe naturelle avérée, sont payantes. Vous devez régler la taxe fixe (11 €) et les frais d’envoi.

Quel est le coût d’une carte grise en 2024 ?

Il est difficile d’estimer un montant fixe du prix du certificat d’immatriculation puisqu’il dépend de plusieurs facteurs.

En effet, la carte grise est calculée en fonction de quatre taxes et d’une redevance. Son prix dépend de :

  • La taxe régionale, calculée selon la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal. Celle-ci est fixée par les régions et son montant varie.
  • La taxe fixe de 11 €,
  • La taxe sur les véhicules polluants, qui s’appliquent aux véhicules qui émettent le plus de CO2 pour favoriser l’utilisation de véhicules plus propres,
  • La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports,
  • La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation, à savoir les frais d’expédition à votre domicile.

Le montant d’une carte grise est donc variable selon les régions, la puissance du véhicule et sa motorisation. Mais aussi, en fonction de l’ancienneté et du type du véhicule. Par exemple, si vous achetez une voiture d’occasion de plus de 10 ans, vous ne paierez que la moitié de la taxe régionale. Estimez le prix de votre certificat d’immatriculation grâce à notre simulateur.

Pour conclure, la carte grise peut être gratuite ou à petit prix dans des situations bien précises. Dans la majorité des cas, vous devrez vous acquitter d’une certaine somme pour qu’elle soit établie. Pour toute demande de certificat d’immatriculation, rendez-vous sur notre page dédiée !

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