Au moment de faire une demande de carte grise, vous entendez régulièrement parler de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pourtant, le rôle de l’ANTS n’est pas toujours très clair. Missions, fonctionnement et inconvénients : découvrez à quoi sert l’ANTS.
L’ANTS : le service public des titres sécurisés
L'ANTS, pour Agence Nationale des Titres Sécurisés, est une agence publique fondée en 2007 par un décret du Premier Ministre. Placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, cet établissement administratif a une mission principale : chapeauter la délivrance de titres sécurisés. L’ANTS est ainsi compétente pour obtenir quatre documents spécifiques :
- la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation ;
- le passeport biométrique ;
- la carte d’identité ;
- et le permis de conduire.
La mission de l’ANTS ? Remplacer les préfectures
En 2017, la réglementation sur la carte grise a évolué. Auparavant, le certificat d'immatriculation pouvait être obtenu en préfecture et en sous-préfecture. Désormais, toutes les demandes d’immatriculation doivent obligatoirement être réalisées par voie électronique. Pourquoi ? Car dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), le gouvernement a décidé de recentrer l'activité des préfectures sur l'essentiel : la sécurité, l'accompagnement et le conseil.
Voilà pourquoi toutes les anciennes missions des préfectures relatives aux titres sécurisés ont été transférées à l'ANTS. Cet organisme public se charge ainsi de la réalisation des services en ligne, du contrôle des procédures et de la maintenance des réseaux informatiques de délivrance des titres sécurisés. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés gère également les ordres d'impression transmis à l'Imprimerie Nationale afin de valider la mise en production des cartes grises, des passeports et autres cartes d'identité. Pour résumer, elle gère les demandes, la production et l'acheminement des titres sécurisés en France.
Les 6 étapes pour utiliser l’ANTS
Pour bien comprendre le rôle de l'ANTS, il est également important de savoir comment utiliser ce service. En matière d'immatriculation, cette plateforme vous permet de réaliser toutes vos démarches relatives à la carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion, demande de duplicata, changement de nom ou d'adresse. Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre.
- Disposer d’un accès Internet : pour utiliser les services d'immatriculation de l'ANTS, vous devez avoir une connexion Internet. Si vous n'en disposez pas à votre domicile, vous pouvez utiliser les bornes en libre accès installées dans les préfectures et les sous-préfectures.
- Se créer un compte : une fois sur le site de l'ANTS, vous devez vous créer un compte. Sachez que vous pouvez également vous identifier de façon sécurisée grâce à FranceConnect, notamment si vous disposez déjà d'un compte sur le site des impôts.
- Choisir sa demande : le site vous demande ensuite de sélectionner l'objet de votre demande, comme une déclaration de cession, un changement de nom, un changement d'adresse ou encore une demande de duplicata suite à la perte ou au vol de votre carte grise.
- Transmettre les justificatifs : vous devrez également fournir plusieurs documents selon la nature de votre demande. Il pourra notamment s'agir d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ou d'un formulaire Cerfa par exemple.
- Régler en ligne : à la fin de votre demande, vous devez payer directement sur le site de l'ANTS par carte bancaire.
- Réceptionner les documents : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés validera ensuite votre demande et transmettra un ordre d'impression à l'Imprimerie Nationale, avant de vous adresser votre document par courrier à votre domicile. Sachez néanmoins que le délai d'envoi peut être parfois relativement long, tout particulièrement en période de forte demande.
Les inconvénients de l’ANTS pour l’immatriculation
Bien que l’ANTS soit l’unique service public d’immatriculation, il présente certains inconvénients majeurs. Avant d’utiliser cette plateforme, il convient donc de connaître les désagréments qu’il est possible de rencontrer lors de sa demande d’immatriculation.
- Une absence d’aide : auparavant, les agents en préfecture étaient en mesure de vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation. Depuis que l’ANTS gère ce service, vous ne disposez plus d’aucune aide pour commander votre carte grise. Une situation qui peut poser problème pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les démarches administratives ou pour les dossiers complexes.
- Une procédure fastidieuse : si jamais votre dossier n’est pas complet ou comporte des erreurs, l’ANTS va tout simplement refuser votre demande de carte grise. Dans ces conditions, l’obtention d’un certificat d’immatriculation peut prendre énormément de temps à cause des différents allers-retours.
- Un délai de livraison non négligeable : en temps normal, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés vous adressera votre carte grise sous une semaine environ. Ce délai peut néanmoins être beaucoup plus important, notamment si votre dossier est incomplet ou si la plateforme fait face à une forte affluence.
- Déjà des ratés : preuve des inconvénients de l’ANTS, la plateforme a déjà essuyé de nombreux ratés depuis sa création. Lors de la dématérialisation de toutes les procédures d’immatriculation en 2017, le site n’a d’ailleurs pas su faire face à la demande. Certains automobilistes ont ainsi dû attendre plusieurs mois avant de recevoir leur carte grise.
Demande de carte grise : les alternatives à l’ANTS
Pour éviter les désagréments de l’ANTS, vous disposez de solutions alternatives pour faire votre carte grise. En effet, certains professionnels sont autorisés à gérer vos demandes d’immatriculation depuis 2009. Grâce à eux, vous profitez d’un accompagnement dans la création de votre dossier et d’une réception plus rapide de votre carte grise. On distingue principalement deux types de professionnels pouvant vous proposer ce service.
- Les concessionnaires et les garagistes : certains de ces professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour gérer votre demande de carte grise à votre place. Sachez néanmoins qu’ils sont libres de pratiquer les tarifs de leur choix pour ce service.
- Les plateformes habilitées : à l’image de Guichet Carte Grise, le spécialiste de la carte grise en ligne, certains sites Internet sont également habilités par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour vous accompagner dans vos démarches. En plus d’être aidé pour votre demande de carte grise, vous recevez votre titre sous seulement 48 heures en règle générale.
