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Prime à la conversion : quelles sont les nouvelles conditions 2024 ?

Publié le 14 Février 2024
Prime à la conversion 2024 : les nouvelles conditions

Si vous souhaitez acheter ou louer une voiture, bonne nouvelle ! La prime à la conversion a été reconduite au 1er janvier 2024. Cette aide, accordée par l’État, vous permet de remplacer votre ancien véhicule par un nouveau modèle plus écologique. Découvrez les modalités pour y prétendre.

À quoi sert la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, aussi appelée « prime à la casse » est un dispositif mis en place par l’État. Il s’agit d’une aide financière qui permet d’acheter une voiture plus récente, roulant aux énergies propres en se séparant de son ancien véhicule polluant. L’objectif est de promouvoir une mobilité propre en renouvelant le parc automobile vers des véhicules peu polluants.

Elle peut être cumulée avec le bonus écologique. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si vous y avez le droit.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Les conditions d’éligibilité

Pour prétendre à la prime à la conversion, vous devez remplir les critères suivants :

  • Être domicilié en France,
  • Être majeur,
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur par part inférieur ou égal à 22 983 €.

Il faut cependant noter que les personnes morales peuvent bénéficier de la prime à la casse sans conditions de revenus.

Les conditions à remplir par le véhicule à détruire

Votre ancien véhicule, destiné à la mise au rebut, doit également respecter un certain nombre de conditions :

  • Vous devez être le propriétaire depuis au moins un an,
  • S’il s’agit d’un véhicule diesel, sa date de première immatriculation doit être antérieure à 2011,
  • S’il s’agit d’un véhicule essence, sa date de première immatriculation doit être antérieure à 2006,
  • Il doit être immatriculé en France,
  • Il ne doit pas être sous gage,
  • Il devra être détruit dans un centre agréé, dans les 3 mois avant ou dans les 6 mois après l’achat du nouveau véhicule.

Les véhicules éligibles à la prime à la conversion

La prime à la conversion concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion récent. Les véhicules éligibles varient selon plusieurs critères tels que la motorisation, l’âge du véhicule, le type de véhicule et les émissions de CO2.

Les véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, GPL) sont la plupart du temps éligibles. Certains véhicules thermiques peuvent être également éligibles.

Dans tous les cas, votre voiture ou camionnette neuve ne doit pas émettre plus de 122g/km de CO2. Cette règle est aussi applicable si vous achetez un véhicule d’occasion dont l’immatriculation date de moins de 6 mois.

Si vous achetez un véhicule d’occasion dont l’immatriculation remonte à plus de 6 mois, le seuil de CO2 à ne pas dépasser est de 132g/km.

Par ailleurs, les motos, scooters et quadricycles électriques peuvent aussi être éligibles à la prime à la conversion. Il faut toutefois que la puissance du moteur ne dépasse pas 2kW et que le véhicule ne soit pas équipé d’une batterie au plomb.

Et enfin, la valeur d’achat du véhicule doit être inférieure ou égale à 47 000 € TTC pour les voitures et 50 000 € pour les utilitaires légers.

Quels sont les montants de la prime à la conversion en 2024 ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal et du véhicule acheté.

Il existe trois tranches de revenus :

  • Les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €,
  • Les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 6 359 € et 14 089 €,
  • Les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 14 090 € et 22 983 €.

Si vous roulez beaucoup, vous pouvez bénéficier d’un avantage supplémentaire. Pour être considéré comme « gros rouleur », vous devez parcourir plus de 12 000 km par an et habitez à plus de 30 km de votre lieu de travail.

Dans les ZFE-m, le montant de la prime est majorée à 1 000 €.

Voici un tableau récapitulatif :

Véhicule éligible à la prime à la conversion RFR / part < 6 358 € RFR / part entre 6 359 € et 14 089 € RFR / part entre 14 090 € et 22 983 € + personnes morales
Voiture électrique ou à hydrogène Jusqu’à 6 000 € 2 500 € ou 6 000 € pour les gros rouleurs 2 500 €
Véhicule neuf ou d’occasion hybride, essence, GPL, E85 4 000 € 4 000 € 1 500 €
Véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles électriques 1 100 € 1 100 € 100 €

Demander la prime à la conversion : les démarches à faire

Lors de l’achat de votre nouveau véhicule, le concessionnaire peut déduire la prime à la conversion du prix de vente (il s’agit d’une avance). Dans ce cas, vous n’avez rien à faire, il se chargera de récupérer l’aide auprès de l’État.

Dans le cas contraire, c’est à vous d’effectuer la demande dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat du véhicule. Il faut noter que c’est la date de la facture qui est prise en compte. Pour les locations longues durée ou avec option d’achat, le délai s’étend jusqu’au premier loyer.

Vous devrez ensuite faire votre demande depuis le site du Ministère de la Transition écologique. Les justificatifs suivants vous seront demandés :

  • La carte grise de votre nouveau véhicule,
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule mis à la casse,
  • Votre RIB.

Dossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres dans les 2 jours suivants.

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