Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900

Agrément Trésor Public : n°52480

Habilitation carte grise par le Ministère de l'Intérieur

Quelles sont les aides régionales pour acheter un véhicule propre ?

Publié le 18 Mars 2024
Achat véhicule propre : quelles sont les aides régionales ?

En plus des aides nationales accordées par l’État pour soutenir le passage à une mobilité verte, certaines régions proposent des primes supplémentaires. Elles ont pour objectif d’aider les Français à accéder à l’achat d’une voiture plus propre (électrique, hybride, hydrogène). Les conditions d’attributions varient en fonction des collectivités. Guichet Carte Grise fait le point sur les aides régionales existantes.

Quelles régions subventionnent l’achat d’un véhicule plus propre ?

La région Occitanie

La région Occitanie a mis en place un dispositif d’aide financière afin de promouvoir la mobilité électrique et d’inciter ses habitants à acquérir un véhicule électrique. Il s’agit de l’éco-chèque mobilité. Pour être éligible, il existe plusieurs conditions :

  • Acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion auprès d’un professionnel de la région,
  • Le prix d’acquisition ne doit pas être supérieur à 30 000 € TTC,
  • Habiter sur le territoire Occitanie.

Le montant de la prime est plafonné à 30 % du coût d’acquisition et s’élève jusqu’à :

  • 2 000 € pour une personne physique majeure dont le RFR (revenu fiscal de référence) / part est inférieur à 14 089 €,
  • 4 000 € si vous êtes aide-soignant ou accompagnant éducatif et social dont le RFR / part est inférieur à 14 089 €.

Cette aide régionale ne peut être obtenue qu’une seule fois et peut se cumuler avec la prime à la conversion.

La région Île-de-France

Sur le territoire francilien, la région subventionne l’achat d’une voiture électrique afin de renforcer l’action écologique. Elle propose une aide pour les particuliers résidant de la grande couronne (hors communes de la Métropole du Grand Paris).

Concrètement, sont éligibles les habitants des départements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), du Val-d’Oise (95) et de l'Essonne (91) (hors Argenteuil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon).

Cette aide financière permet de faciliter l’acquisition d’une voiture électrique en remplacement d’un ancien véhicule thermique (non classé, Crit’Air 3, 4 ou 5). Son montant varie selon le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer. Il est à hauteur de :

  • 9 000 € pour les personnes dont le RFR / part est compris entre 0 et 6 300 €,
  • 7 500 € pour un RFR / part entre 6 359 € et 14 089 €,
  • 4 500 € pour un RFR / part entre 14 090 € et 30 508 €,
  • 2 250 € pour un RFR / part supérieur à 30 508 €.

Il faut toutefois noter que ce dispositif ne concerne pas tous les modèles de voitures. En effet, leur prix ne doit pas dépasser 47 000 € avant aides publiques. Parmi les voitures électriques éligibles, on retrouve donc :

À noter : les locations et les véhicules d’occasion achetés auprès de particuliers ne sont pas éligibles.

Bon à savoir : cette subvention est cumulable avec les autres aides publiques données sur le territoire francilien. Cependant, l’ensemble des aides ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule. Le plafond est porté à 80 % pour les deux niveaux d’aides les plus élevés.

La Guyane

Bonne nouvelle pour les habitants de cette région d’Outre-mer, les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer. Cela signifie que la taxe sur les marchandises importées de métropole est gratuite pour l’import d’une voiture électrique.

Les zones à faibles émissions mobilité

Plusieurs régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Grand Est ou la Normandie possèdent des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces régions ne prévoyant pas d’aides spécifiques pour favoriser l’achat d’une voiture propre aux particuliers, certaines ZFE-m s’en chargent.

C’est notamment le cas pour Grenoble Alpes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, le Grand Reims, Toulouse Métropole, la Métropole Rouen Normandie. Renseignez-vous auprès de votre collectivité locale si vous habitez ou travaillez dans l’une de ces métropoles. Des financements en faveur d’une mobilité zéro émission sont disponibles sous certaines conditions.

Les bonus rétrofit des régions

Pour rappel, le rétrofit consiste à convertir un moteur à combustion d’une voiture thermique en motorisation électrique. C’est une solution qui peut être intéressante pour bénéficier d’une voiture électrique à moindre coût. Ce rétrofit électrique permet d’obtenir une prime versée par l’État dont le montant est plus ou moins important selon le revenu fiscal de référence.

Pour encourager le passage à l’électrique, certaines régions proposent des **surprimes rétrofit **comme l’Île-de-France. Les automobilistes franciliens peuvent se voir accorder une aide supplémentaire allant jusqu’à 3 000 €.

Carte grise : l’exonération de la taxe régionale

Quelle que soit la région dans laquelle vous habitez, l’achat d’un véhicule 100 % électrique entraîne l’exonération de la taxe régionale du certificat d’immatriculation. Cela signifie que la carte grise est gratuite pour les véhicules électriques dans toutes les régions françaises. Vous ne payerez que le coût d’acheminement.

Pour conclure, le coût d’achat d’une voiture propre peut être réduit grâce aux primes de l’État, comme le bonus écologique ou la prime à la conversion, et celles de certaines régions. De plus, certains départements peuvent également proposer des subventions supplémentaires comme la Seine-Maritime. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité pour en savoir plus et simuler votre éligibilité.

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