Lorsque l'appel de la route devient irrésistible, l'achat d'une caravane à l'étranger peut être une option séduisante. Cependant, avant de parcourir librement les routes françaises avec votre nouvelle acquisition, vous devez réaliser certaines démarches administratives incontournables. Vous l'aurez deviné : il s'agit de l'immatriculation. Dans certains cas, pour obtenir la carte grise d’une caravane importée, il est également obligatoire de payer une taxe de dédouanement. Dans cet article, nous allons détailler le processus pour obtenir la carte grise d'une caravane étrangère et ainsi vous permettre de voyager en toute légalité en France.
La carte grise pour une caravane est-elle obligatoire ?
Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) d’une caravane n’est pas obligatoire en France si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de la remorque est inférieur ou égale à 500 kg. Celle-ci devra tout de même disposer d'une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si le PTAC de votre caravane est supérieure à 500 kg, elle doit posséder une carte grise pour être en règle avec la réglementation française. Dans ce cas, la caravane doit également être équipée d'une plaque minéralogique avec son propre numéro d'immatriculation. En cas d’absence de certificat d’immatriculation, vous vous exposez à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu'à 750 €.
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Comment immatriculer une caravane étrangère en France ?
L’immatriculation d’une caravane étrangère n’est possible que si le véhicule est reconnu conforme aux prescriptions techniques réglementaires en matière de sécurité et de nuisance par les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et que la taxe de dédouanement a été réglée.
Quand cette condition est remplie, il suffit d’entamer les démarches sur le site de l’ANTS, ou en passant par un prestataire agréé comme Guichet Carte Grise. Les documents à fournir pour immatriculer une caravane étrangère ne sont pas les mêmes pour une remorque neuve et d’occasion.
Documents à fournir pour immatriculer une caravane neuve provenant de l’étranger
Afin de procéder à l’immatriculation d’une caravane neuve, il faut transmettre les documents suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation complétée et signée (formulaire Cerfa 13750 05) ;
- Le formulaire Cerfa 13749 04 préalablement visé par les services des douanes, ou un certificat de dédouanement 846 A pour les véhicules provenant d’un État en dehors de l’UE ;
- Le certificat de cession de la caravane ou la facture ;
- L’original du certificat de conformité au type communautaire, ou une attestation d’identification du véhicule à un type national ;
- Le certificat fiscal délivré par les services des impôts, si le véhicule provient d’un État membre de l’Union européenne.
Documents à fournir pour immatriculer une caravane d’occasion provenant de l’étranger
Dans le but d’immatriculer une caravane d’occasion provenant de l’étranger, il faut fournir :
- Le formulaire Cerfa 13750 05 complété et signé pour la demande de certificat d’immatriculation de la caravane ;
- Le formulaire Cerfa 15776 01 complété par le vendeur ou une facture (avec une traduction en français) ;
- Le certificat d’immatriculation de la caravane, ou un document officiel de propriété ;
- Le formulaire Cerfa 13751 02 si la caravane a été acquise auprès d’un professionnel automobile pour déclarer l’achat d’un véhicule d’occasion ;
- Le justificatif de conformité de la caravane au type communautaire, ou un procès-verbal de réception à titre isolé fourni par la DREAL ;
- Le certificat de dédouanement 846 A pour les caravanes qui proviennent d’un État hors de l’UE ;
- Un certificat fiscal fourni par les services d’impôts pour attester le paiement de la TVA dans le pays.
Quel est le prix de la carte grise ?
Depuis 2021, l'État français n’exige plus le paiement de la taxe régionale sur les caravanes et les remorques lors de l’immatriculation. Ainsi, pour obtenir la carte grise de votre caravane, vous devrez payer :
- La taxe fixe à hauteur de 11 € ;
- Les frais d’acheminement de votre carte grise, d’une valeur de 2,76 € ;
- Les frais de gestion de dossier de nos services.
Dans quel cas faut-il payer la taxe de dédouanement ?
En plus des frais d’immatriculation, vous devez vous acquitter de la taxe de dédouanement si vous importez une remorque achetée dans un pays hors Union européenne ou qui n’a pas signé d’accord avec la Communauté européenne.
La taxe de dédouanement pour une caravane inclut 10 % de droits de douane et 20 % de TVA, correspondants à la valeur de la caravane.
Pour réaliser le dédouanement de votre remorque, il faudra vous rapprocher du service des douanes. Après le dédouanement, le service vous remettra :
- Un exemplaire de la déclaration de douane ;
- Une quittance ;
- Un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui atteste le paiement des droits et taxes, pour immatriculer votre véhicule.
Il existe un cas particulier qui vous dispense du paiement de cette taxe. En effet, lors d’une installation en France métropolitaine à l'occasion d'un transfert de résidence normale, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes. Pour cela, votre caravane doit figurer sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répondre aux exigences suivantes :
- Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
- La caravane est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
- Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.
L'immatriculation d'une caravane étrangère en France peut sembler complexe, mais en suivant les étapes précédemment décrites, le processus peut être fluide et sans tracas. Le plus important est de s'assurer que tout est en règle pour éviter tout problème juridique lors de vos escapades sur les routes françaises. Vous voilà maintenant armé des connaissances nécessaires pour vivre pleinement votre passion du caravaning en toute sérénité en France. Bon voyage !
