Au moment d’acheter une caravane, les automobilistes sont nombreux à se poser une question : faut-il immatriculer sa caravane ? Bien que les modèles les plus légers ne soient pas concernés, la plupart des caravanes auront besoin d’une carte grise et d’une assurance pour pouvoir circuler. Caravanes concernées, démarches à réaliser et sanctions : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation d’une caravane.
L’immatriculation d’une caravane, une question de poids
Le saviez-vous ? L’immatriculation d’une caravane fonctionne selon le même principe que la carte grise d’une remorque. En effet, c'est le PTAC - ou poids total autorisé en charge - qui va déterminer le besoin d'immatriculer la caravane ou non. Le PTAC désigne le poids du véhicule et de ce qu'il transporte (des personnes, de la marchandise, des équipements, etc.). En la matière, deux situations sont possibles.
- Le PTAC de la caravane est inférieur à 500 kilos : la caravane n'a pas besoin d'une carte grise en propre. Pour pouvoir circuler librement, elle devra néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.
- Le PTAC de la caravane est supérieur à 500 kilos : dans ce cas, la caravane doit obligatoirement être immatriculée pour pouvoir être autorisée à circuler. Les démarches pour obtenir sa carte grise de caravane sont similaires à celles pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion. Une fois les formalités effectuées, elle disposera alors de son propre numéro d'immatriculation qui devra être présent sur la plaque minéralogique.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pourrez ainsi être amené à présenter divers documents obligatoires, dont :
- la carte grise de la voiture et éventuellement de la caravane si son PTAC est supérieur à 500 kilos ;
- le certificat d'assurance des deux véhicules (il peut être commun comme nous le verrons par la suite) ;
- le procès-verbal de contrôle technique de la voiture tractant la caravane (sauf si elle est dispensée).
Bon à savoir : si vous n'êtes pas en mesure de fournir la carte grise d'une caravane de plus de 500 kilos lors d'un contrôle, vous vous exposez à une contravention de classe 4, dont le montant maximal une fois majoré peut atteindre 750 €.
Les documents pour faire une carte grise de caravane
Si votre caravane a un PTAC de plus de 750 kilos, vous avez donc l’obligation de l’immatriculer. Les documents obligatoires pour obtenir une carte grise de caravane vont cependant varier selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
Les documents pour une carte grise de caravane neuve
Pour immatriculer une caravane neuve, vous aurez besoin :
- du Cerfa n° 13749, intégrant une demande d'immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal ;
- d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
- d'un justificatif de domicile autorisé pour l'immatriculation (quittance de loyer, avis d'imposition, facture de gaz, etc.).
Les documents pour une carte grise de caravane d’occasion
Pour obtenir une carte grise de caravane d’occasion, vous aurez besoin :
- du Cerfa n° 13750 de demande d'immatriculation ;
- du Cerfa n° 15775 de déclaration de cession remis par l'ancien propriétaire de la caravane ;
- de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur lors de la transaction ;
- d'un justificatif d'identité ;
- d'un justificatif de domicile ;
- du Cerfa n° 13757 si vous donnez mandat à un professionnel pour demander la carte grise de la caravane à votre place.
Les démarches et le prix d’une carte grise de caravane
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir une carte grise de caravane en préfecture. Vous devez désormais obligatoirement réaliser vos démarches d’immatriculation par voie électronique, via l'une des deux solutions présentées ci-dessous.
- Passer par l'ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme publique d’immatriculation. En plus d’avoir connu quelques ratés par le passé, notamment lors de son lancement, ce site ne propose pas d’accompagnement pour vous aider dans vos démarches.
- Passer par un professionnel habilité : à l’image de Guichet Carte Grise, l’expert de l’immatriculation en ligne, certains professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour gérer vos demandes de carte grise de caravane. En plus de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, vous pouvez recevoir votre certificat d’immatriculation de caravane sous 48 heures seulement.
Le prix de la carte grise pour une caravane se compose de la taxe de gestion (elle est fixée à 4 €), de la taxe d'acheminement (2,76 €) et de la taxe régionale. Cette dernière est obtenue en multipliant le prix du cheval fiscal appliqué dans votre région par 1,5.
Prenons l’exemple d’une caravane immatriculée dans la région Grand-Est, où le prix du cheval fiscal est de 42 €. Le coût de la carte grise de la caravane sera donc de 69,76 € (42 € x 1,5 + 4 € + 2,76 €). Le règlement de l'immatriculation se fera ensuite par carte bancaire ou par chèque selon la plateforme que vous avez choisie.
Faut-il une assurance de caravane ?
Après avoir obtenu votre certificat d’immatriculation de caravane, vous ne pouvez pas immédiatement prendre la route. Pourquoi ? Tout simplement car, dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’une assurance de caravane. Une fois encore, le besoin d’assurer la caravane va principalement dépendre de son poids.
- Le poids de la caravane est inférieur à 750 kilos : pour pouvoir être mise en circulation, la caravane doit obligatoirement disposer d'une assurance auto comprenant au minimum une garantie de responsabilité civile. Certains assureurs peuvent d'ailleurs accepter que l'assurance de la voiture couvre également la caravane, à condition que son poids soit inférieur à 750 kilos.
- Le poids de la caravane est supérieur à 750 kilos : là aussi, la caravane doit au minimum disposer d'une assurance auto avec une garantie de responsabilité civile. En revanche, elle ne pourra pas être couverte par le même contrat que la voiture la tractant. Il faut également noter que différentes garanties additionnelles existent, protégeant notamment contre le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles ou encore les dommages et accidents.
À noter : la caravane peut également ne pas être destinée à être mise en circulation, notamment si elle a un usage d'habitation. Pour l'installer sur un emplacement, vous n'aurez pas besoin d'une assurance auto. En revanche, il faudra souscrire une assurance de responsabilité civile.
