Depuis le 1er mars 2024, les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes ont mis fin à l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres. Guichet Carte Grise vous en dit plus sur cette décision du Conseil régional.
Suppression de l’exonération sur la carte grise en PACA et Auvergne-Rhône-Alpes
Jusqu’au 1er mars, lorsque vous achetiez un véhicule dit propre en PACA et Auvergne-Rhône-Alpes, vous bénéficiez d’une exemption de la taxe régionale pour votre carte grise. Et ce, que ce soit une voiture d’occasion ou neuve. En d’autres termes, votre carte grise était presque gratuite dans ces régions. Vous n’aviez qu’à régler la taxe fixe et les frais d’expédition, à savoir 13,76 €.
Suite à une décision du Conseil régional prise le 15 décembre 2023, l’exonération pour ce type de véhicule est désormais supprimée. La fiscalité des cartes grises est donc revue à la hausse à compter du 1er mars. Par conséquent, si vous envisagez de faire immatriculer votre nouveau véhicule dit propre, la carte grise aura un certain coût.
Toutefois, le prix du cheval fiscal reste inchangé dans ces deux régions. Il est fixé à 51,20 € en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 43 € en Auvergne-Rhône-Alpes.
Bon à savoir : vous pouvez effectuer votre demande de certificat d’immatriculation directement sur Guichet Carte Grise.
Quels sont les véhicules dits propres concernés par la fin de l’exonération ?
Les véhicules dits propres représentent les véhicules roulant au gaz (GPL, GNV), au bioéthanol ou qui possèdent une motorisation hybride. Ainsi, si vous achetez une voiture de ce type, vous ne serez plus exonéré de la taxe régionale sur votre certificat d’immatriculation.
En revanche, seules les voitures 100 % électrique ou à hydrogène continuent de bénéficier de cette exonération. Celle-ci ne peut d’ailleurs pas être annulée par les régions, car elle est inscrite dans l’article 1012 Bis du code général des impôts.
Quelles régions continuent d'exonérer les véhicules propres ?
Les régions PACA et Auvergne-Rhône-Alpes faisaient partie des derniers territoires où la taxe régionale était gratuite pour les véhicules dits propres. Désormais, presque aucune région ne propose encore cet avantage.
Seule la Corse continue d’exonérer intégralement les véhicules dits propres. Mais jusqu’à quand ? L’Île de Beauté ne saurait tarder à rejoindre les autres régions de l’Hexagone.
Par ailleurs, si vous habitez dans les Hauts-de-France, sachez que la région prend encore en charge 50 % de la taxe régionale pour ce type de véhicule.
Pour conclure, les régions PACA et Auvergne-Rhône-Alpes rejoignent leurs consœurs sur la suppression de l’exonération de la taxe régionale pour l’achat d’un véhicule dit propre. Toutefois, si vous envisagez de devenir propriétaire d’une voiture électrique ou à hydrogène, certaines régions prévoient des aides.
