Une fois n’est pas coutume : l’année 2022 réserve de nombreuses nouveautés aux automobilistes. Durcissement du malus écologique, limitation du bonus écologique, création d’un malus au poids, nouvelles restrictions de circulation en ville… On fait le point sur tous les grands changements déjà en vigueur et attendus.
1. Un tarif d’immatriculation à la hausse
Le prix de la carte grise connaît quelques évolutions en 2022, notamment à cause de changements concernant la taxe régionale. Le tarif du cheval fiscal passe en effet à :
- 48 € dans le Grand Est, contre 42 € par le passé ;
- 51 € en Martinique, soit une augmentation de 21 €.
L'autre principale nouveauté concerne l'exonération de taxe régionale pour les véhicules « dits propres », à savoir les véhicules hybrides (essence-électricité ou diesel-électricité) et ceux fonctionnant au superéthanol E85, au gaz naturel ou au GPL. En effet, la région Grand Est n'accorde plus aucune exonération pour les véhicules « dits propres », alors que celle-ci était de 100 % par le passé. Autant de changements qui vont impacter le coût de la carte grise pour les habitants de la région.
2. Le nouveau malus écologique de 2022
Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le malus écologique de 2022 connaît plusieurs évolutions majeures :
- un seuil de déclenchement fixé à 128 grammes de CO2/km, soit 5 grammes de moins qu'auparavant ;
- un dernier palier du malus fixé à 223 grammes de CO2/km, contre 218 g/km par le passé ;
- un malus maximal de 40 000 €, soit 10 000 € de plus.
3. La création d’un malus au poids
Prévu initialement en 2021, le nouveau malus au poids a finalement été instauré le 1er janvier 2022. Il prévoit une taxe de 10 € par kilo au-delà de 1,8 tonne, dans la limite globale de 40 000 € (en incluant le malus écologique).
Toutefois, seuls 2 % des nouveaux véhicules devraient être concernés par le malus au poids (1), d'autant plus que certains en sont automatiquement exemptés :
- les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
- les véhicules accessibles aux fauteuils roulant, à condition d’être achetés par une personne en situation de handicap ;
- les véhicules disposant d'au moins 5 places et achetés par une famille nombreuse (200 € d'exonération par enfant).
4. Le durcissement du bonus écologique de 2022
Contrairement au malus écologique, le nouveau bonus écologique de 2022 n’entre en vigueur qu’au 1er juillet 2022. Principal changement ? Une diminution de l’aide accordée pour l’achat d’un véhicule propre. Le montant du bonus écologique passe en effet à :
- 5 000 € pour l'achat d'une voiture électrique de moins de 45 000 €, soit 1 000 € de moins qu'auparavant ;
- 1 000 € pour l'achat d'une voiture électrique dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €, contre 2 000 € pour le moment ;
- 0 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable, contre 1 000 € jusqu’au 30 juin 2022 pour les modèles disposant d'une autonomie électrique supérieure à 50 kilomètres et émettant moins de 50 grammes de CO2/km.
5. L’abaissement du seuil de la prime à la conversion
Initialement repoussée de 6 mois en raison de la crise sanitaire, la nouvelle prime à la conversion est finalement effective depuis le 1er janvier 2022. Si les montants accordés n'évoluent pas (jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique), un changement est à noter : seuls les véhicules achetés émettant moins de 127 grammes de CO2/km sont désormais éligibles à la prime à la conversion, contre 132 g/km par le passé.
6. L’instauration de nouvelles restrictions de circulation
Dans le cadre de la Loi Climat-Résilience, le gouvernement instaure progressivement de nouvelles restrictions de circulation par le biais des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Déjà en vigueur à Paris depuis 2019 et à Grenoble depuis 2020, ces zones restreignent l'accès aux véhicules les plus polluants, et ce, selon leur vignette Crit'Air.
En 2022, de nouvelles ZFE-m vont être créées dans plusieurs villes françaises, chacune appliquant ses propres règles. Cela concerne les territoires suivants.
- La Métropole du Grand Lyon : les véhicules lourds et utilitaires Crit'Air 5 et sans vignette seront interdits de circulation à partir du 1er septembre 2022.
- La communauté urbaine du Grand Reims : les voitures, utilitaires, poids lourds, autocars et bus Crit'Air 5 et sans vignette sont interdits de circulation depuis le 1er janvier 2022. Ce sera autour des véhicules Crit'Air 4 en 2023 et Crit'Air 3 en 2024.
- La Métropole de Rouen Normandie : tous les véhicules sans vignette, Crit'Air 4 et Crit'Air 5 seront interdits à compter de septembre 2022.
- L’Eurométropole de Strasbourg : instaurée le 1er janvier 2022, la ZFE-m de Strasbourg ne devient obligatoire qu'à partir de 2023. Seront tout d'abord interdits tous les véhicules sans vignette et Crit'Air 5, puis Crit'Air 4 en 2024, Crit'air 3 en 2025 et Crit'Air 2 en 2028.
- La Métropole d’Aix-Marseille-Provence : tous les véhicules Crit'Air 5 et sans vignette devraient être interdits à partir de septembre 2022. Ce sera ensuite le cas des véhicules Crit'Air 4 en septembre 2023 et Crit'Air 3 en septembre 2024.
- La Métropole Nice-Côte d’Azur : les poids lourds, bus et cars sans vignette et Crit'Air 5 sont interdits de circulation depuis le 31 janvier 2022. À compter du 1er janvier 2023, ce sera ensuite le cas des voitures Crit'Air 5 et des véhicules précédemment cités Crit'Air 4 et 5.
- La Métropole de Toulouse : depuis le 1er mars 2022, les utilitaires et poids lourds sans vignette et Crit'Air 5 sont interdits de circulation. S'ajouteront à cette liste les utilitaires et poids lourds Crit'Air 4 au 1er septembre 2022, tous les véhicules motorisés sans vignette, Crit'Air 4 et Crit'Air 5 au 1er janvier 2023 et tous les véhicules motorisés Crit'Air 3 au 1er janvier 2024.
- La Métropole Montpellier-Méditerranée : à partir du 1er juillet 2022, sont interdits de circulation les voitures sans vignette et tous les autres véhicules motorisés sans vignette et Crit'Air 5.
- La Métropole de Saint-Etienne : les utilitaires légers et les poids lourds sans vignette sont interdits depuis le 31 janvier 2022. Ces mêmes véhicules Crit'Air 4 et Crit'Air 5 seront interdits en 2025, puis Crit'Air 3 en 2027.
À en croire l’association 40 millions d’automobilistes, 70 % des Français ne pourront plus circuler librement d'ici 4 ans s'ils ne changent pas de véhicule d'ici là, et ce, à cause des ZFE-M (2).
7. Une nouvelle formule de TVS
Instaurée en 2006, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est scindée en 2 taxes distinctes :
- l'une est calculée en fonction des émissions de CO2 ;
- la seconde à partir des émissions de polluants atmosphériques.
Pour les professionnels, une conséquence notable est à anticiper : la première composante de la TVS (sur les émissions de CO2) est désormais calculée selon le nombre de jours réels d'utilisation du véhicule, et non plus aux semestres. Notons également que certaines voitures de société bénéficieront d'une exonération, dont les véhicules hybrides émettant moins de 60 grammes de CO2/km, les véhicules électriques, les véhicules gaz et les véhicules associant superéthanol E85 et électricité.
8. Des radars qui vont devenir plus efficaces
En 2022, 4 grandes nouveautés vont concerner les radars :
- le remplacement des radars routiers en place par des radars autonomes placés dans des tourelles ;
- l'installation de radars discrets en ville ;
- la privatisation des voitures radars au sein de 4 nouvelles régions ;
- l'installation de radars anti-bruit en ville, principalement pour contrôler les émissions sonores des deux roues.
9. Les autres nouveautés auto de 2022…
D’autres changements vont animer le quotidien des automobilistes en 2022, notamment :
- la limitation à 30 km/h au sein de plusieurs grandes villes, dont Lyon et Toulouse ;
- l'obligation de s'inscrire en ligne pour passer le permis de conduire ;
- l'augmentation des péages autoroutiers, de l'ordre de 2 % en moyenne ;
- un meilleur encadrement des publicités auto, notamment en imposant la diffusion de messages de prévention sur le principe du « Manger, Bouger » ;
- l'installation obligatoire d'un super limiteur de vitesse – capable de réduire la vitesse par lui-même à la lecture des panneaux de signalisation – sur tous les nouveaux modèles commercialisés à partir du 1er juillet.
Sources : (1) Le retour du malus au poids mécontente la filière automobile - Le Monde – 2020 (2) Zones à faibles émissions : fronde des automobilistes... qui écrivent aux sénateurs - Public Sénat – 2021
