Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les démarches pour importer et immatriculer un véhicule anglais ont évolué. En effet, le Brexit a de nombreuses conséquences sur l’importation et la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de l’Angleterre. Frais de douane, justificatifs, procédure de réception ou encore coût de l’immatriculation : découvrez tout ce qu’il faut savoir.
Comment importer un véhicule d’Angleterre depuis le Brexit ?
Jusqu'au 31 décembre 2020, date d'échéance de la période transitoire du Brexit, les démarches d'immatriculation pour un véhicule importé d'Angleterre, d'Allemagne ou encore d'Italie étaient les mêmes. Le Royaume-Uni n’appartenant désormais plus à l’Union européenne, certaines formalités liées à l’importation d’une voiture anglaise ont évolué, tout particulièrement en ce qui concerne les nouveaux frais dont vous devez vous acquitter.
- Le paiement des frais de douane : auparavant, vous n'aviez aucun frais de douane à payer pour un véhicule importé du Royaume-Uni. À présent, ils représentent 10 % de la valeur de votre voiture (6 ou 8 % dans le cas d'un deux roues) et des éventuels frais annexes (transport, options, équipements spécifiques, etc.). Une fois les formalités douanières accomplies, le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis, attestant que la voiture importée est à jour du paiement des taxes et droits de douane.
- Le paiement de la TVA : comme avant le Brexit, vous devez payer 20 % de TVA au moment de l'importation d'un véhicule, qu'il provienne d'Angleterre, d'Allemagne ou de n'importe quel autre pays. En revanche, le montant de la TVA est désormais calculé sur la valeur de votre véhicule, majorée des frais de douane.
Tous les véhicules produits avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne respectent, en toute logique, les normes et standards européens. En revanche, les voitures produites après le Brexit doivent respecter une procédure de réception spécifique, sauf si le vendeur professionnel vous a délivré un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Pour cela, vous devez vous adresser à une DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou à la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) si vous habitez en Île-de-France) afin que cet organisme contrôle votre véhicule et s'assure qu'il est conforme aux normes techniques et de sécurité en vigueur. À la suite de cet examen, s'intéressant notamment au niveau de pollution, aux performances de freinage et au niveau sonore, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) vous est remis, vous permettant alors de faire passer le contrôle technique à votre voiture.
Quels documents pour la carte grise d’une voiture importée du Royaume-Uni ?
Suite à l’importation de votre voiture anglaise, vous disposez d’un mois pour mettre la carte grise à votre nom, au risque d’écoper d’une amende forfaitaire de 135 €. À ce titre, il est important de savoir que les justificatifs pour immatriculer un véhicule importé de l’étranger dépendent de la nature du véhicule.
Les justificatifs pour une voiture anglaise d’occasion
Si vous avez importé une voiture d’occasion en provenance du Royaume-Uni, que vous l’ayez achetée à un particulier ou à un professionnel, vous devez désormais fournir davantage de documents justificatifs depuis l’introduction du Brexit. Lors de votre demande de carte grise, vous aurez en effet besoin :
- d'un justificatif de domicile et d'identité en cours de validité ;
- du formulaire Cerfa 13750 de demande d'immatriculation d'un véhicule ;
- de la carte grise anglaise d'origine du véhicule (V5C) ou, à défaut, d'une pièce officielle de propriété ;
- de la facture d'achat de la voiture établie à votre nom ;
- du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne ;
- du certificat de dédouanement 846 A remis au moment du paiement des droits de douane ;
- du certificat de conformité de type CE ou de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEE (si le véhicule a été produit après le Brexit).
Les papiers pour un véhicule neuf importé du Royaume-Uni
Dans le cas d'une voiture neuve importée du Royaume-Uni, vous aurez généralement moins de documents à fournir pour l'immatriculation. Votre demande de carte grise nécessitera en effet :
- un justificatif de domicile et d'identité ;
- le formulaire Cerfa 13749 : il fait à la fois office de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
- éventuellement le certificat de dédouanement 846 A, notamment si vous ne disposez pas du Cerfa 13749 tout-en-un ;
- un justificatif complémentaire si votre voiture présente des caractéristiques techniques spécifiques (voiture modifiée, incomplète, etc.).
Bon à savoir : si vous confiez les démarches d’immatriculation de votre voiture importée de l’Angleterre (neuve ou d’occasion) à une autre personne, tel qu’un professionnel habilité comme Guichet Carte Grise par exemple, vous devez également remplir le formulaire Cerfa 13757, vous permettant de donner mandat à un tiers.
Comment immatriculer un véhicule importé d’Angleterre ?
Suite à l'évolution de la réglementation encadrant l'immatriculation en France, il n'est plus possible de faire une demande de carte grise pour un véhicule importé en préfecture ou en sous-préfecture. En effet, toutes les démarches d’immatriculation doivent désormais être effectuées par voie électronique. Pour cela, vous disposez de trois solutions principales.
- Demander à l’importateur : si vous êtes passé par un vendeur professionnel pour acheter et importer votre véhicule du Royaume-Uni, vous pouvez lui confier vos démarches d’immatriculation, à condition qu’il soit habilité pour cela. Toutefois, le coût de ce service est susceptible de varier d’un professionnel à l’autre.
- Utiliser le service de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle de délivrance des cartes grises en France. Néanmoins, l’ANTS est souvent critiquée pour ses retards d’immatriculation, tout particulièrement pour les dossiers complexes, telle que l’importation d’un véhicule par exemple.
- Passer par un professionnel habilité : à l’image de Guichetcartegrise.com, certains professionnels de l’automobile sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour gérer votre demande de carte grise pour un véhicule anglais à votre place. L’idéal pour simplifier l’immatriculation de votre voiture et être accompagné dans l’obtention de votre certificat d’immatriculation.
Voiture importée du Royaume-Uni : quel est le coût d’immatriculation ?
Le tarif de la carte grise d’une voiture importée du Royaume-Uni dépend de nombreux critères. Selon la nature de votre véhicule, vous devrez ainsi vous acquitter de plusieurs taxes pour immatriculer votre voiture anglaise.
- La taxe régionale : son montant est obtenu en multipliant le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région de résidence par la puissance administrative du véhicule. Toutefois, vous profiterez d’une exonération partielle ou intégrale si vous avez importé un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable, etc.) ou de plus de 10 ans en provenance de l’Angleterre.
- La taxe sur la formation professionnelle dans les transports : calculée en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge), elle ne s'applique que si vous avez importé un véhicule utilitaire du Royaume-Uni. Son coût varie entre 34 et 285 €.
- Le malus écologique : que vous ayez importé une voiture neuve ou d'occasion d'Angleterre, vous êtes soumis au malus écologique car celui-ci s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule en France. Son montant dépend du taux d’émissions de CO2 de votre véhicule et peut atteindre 30 000 € au maximum.
- Les autres taxes : lors de votre demande de carte grise pour un véhicule importé du Royaume-Uni, vous devez aussi vous acquitter d’une taxe fixe de 11 € et d’une redevance d’acheminement de 2,76 €, servant à financer le coût de production et d’envoi de votre certificat d’immatriculation. À cela peuvent également s’ajouter des frais de gestion si vous confiez votre demande à un professionnel habilité.
