En vigueur depuis 2006, la taxe CO2 est une sorte de malus écologique frappant les véhicules d’occasion polluants lors d’une demande d’immatriculation. Pouvant augmenter le prix de la carte grise de 1 000 €, cette taxe est susceptible d’impacter le budget de l’automobiliste. Découvrez les véhicules qui sont concernés par la taxe CO2 ainsi que son montant lors de votre demande de carte grise.
La taxe CO2 : une partie du prix de la carte grise des véhicules d’occasion
Comme vous le savez déjà, le prix de la carte grise se compose de différentes taxes. Pour calculer le coût de votre immatriculation, plusieurs sommes s'additionneront selon la nature de votre véhicule et l'objet de votre demande.
- La taxe régionale : constituant généralement la majeure partie du coût de la carte grise, elle s'obtient grâce à la puissance fiscale de votre véhicule et le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional.
- La taxe de formation professionnelle : elle ne s'applique que sur les véhicules utilitaires et son coût dépend du PTAC (poids total autorisé en charge) de votre véhicule.
- Les taxes de fonctionnement : il s'agit de la taxe de gestion, dont le montant de 4 € sert à financer la production de la carte grise, et de la redevance d'acheminement, coûtant 2,76 € et qui permet d'envoyer le certificat d'immatriculation à votre domicile.
- La taxe sur les véhicules polluants : elle prend la forme du malus écologique pour les véhicules neufs et de la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion.
Carte grise : les véhicules concernés par la taxe CO2
Vous l’aurez compris, la taxe CO2 est une taxe additionnelle qui ne touche que les véhicules d'occasion polluants. Instaurée dans l'optique de réduire les émissions de CO2 du parc automobile, elle s’applique donc lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Toutefois, seuls ces véhicules sont concernés :
- les voitures de catégorie M1 : il s'agit de tous les véhicules conçus pour le transport de personnes et comportant moins de 9 places assises. En d'autres termes, cela concerne presque toutes les voitures particulières. C'est d'ailleurs votre cas si, à la lecture de votre carte grise, la mention « VP » apparait dans la case J.1 ;
- les véhicules à usages multiples de catégorie N1 : il s'agit des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, mais qui ne sont utilisés que pour le transport de personnes et de leurs bagages ;
- les camions pick-up : cela concerne les véhicules de catégorie N1 dotés d'une carrosserie dite « pick-up » et qui comptent au moins 5 places assises (à l'exception de ceux utilisés pour l'exploitation des domaines skiables et des remontées mécaniques).
Taxe CO2 et carte grise : les véhicules exonérés
La taxe CO2 doit être payée à chaque changement de titulaire de carte grise. Autrement dit, vous devrez vous acquitter de la taxe sur les véhicules polluants d'occasion suite à l’achat d’une voiture et lors de votre demande d'immatriculation. En revanche, vous n'aurez pas à la payer pour toutes les demandes suivantes :
- duplicata de la carte grise ;
- renouvellement suite à une erreur de saisie ;
- changement d'adresse ou de situation matrimoniale ;
- modification de votre état civil (mariage, divorce, etc.) ou changement de dénomination sociale (pour une entreprise) ;
- modification des caractéristiques du véhicule ;
- changement d'usage du véhicule ;
- attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à une usurpation ;
- conversion du véhicule ;
- immatriculation d'un cyclomoteur non carrossé de 2 ou 3 roues ;
- demande de certificat W garage ou d'une carte grise WW.
Notez également que certains véhicules sont exonérés intégralement ou partiellement du paiement de la taxe CO2. C'est le cas notamment :
- des véhicules dont le propriétaire est titulaire d'une carte d'invalidité ;
- d'une voiture avec carrosserie « Handicap » ;
- des véhicules immatriculés dans le type « Véhicule automoteur spécialisé » ;
- des véhicules utilitaires (de catégorie N1) qui ne servent pas au transport de personnes ;
- des véhicules immatriculés à Mayotte ;
- des véhicules fonctionnant au superéthanol E85 qui profitent d'une réduction de 40 % sur le montant de la taxe CO2.
Prix de la carte grise : le montant de la taxe CO2 à payer
Auparavant calculé en fonction du taux d'émissions de CO2, le montant de la taxe CO2 dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV), et ce, depuis 2018. Pour connaître la puissance de votre véhicule, vous pouvez vous reporter à la case P.6 de votre certificat d'immatriculation. Voici le barème en vigueur et qui détermine le montant de la taxe CO2 lors d’une demande de carte grise :
- moins de 9 CV : vous n'êtes pas concerné par la taxe CO2 ;
- entre 10 et 11 CV : 100 € ;
- entre 12 et 14 CV : 300 € ;
- plus de 14 CV : 1 000 €.
Comme vous pouvez le voir, les véhicules les plus puissants peuvent être lourdement impactés par la taxe CO2 puisqu'elle augmentera le prix de la carte grise de 1 000 €. Il faut toutefois savoir que le montant de la taxe sur les véhicules polluants d'occasion est réduit d'un dixième pour chaque année entamée depuis la date de première immatriculation.
Pour bien comprendre le calcul de la taxe CO2, prenons l'exemple d'une voiture de 13 CV, immatriculée pour la première fois en 2015. Lors de votre demande de carte grise, vous devrez payer 150 € [300 € - (300 € x 5 années x 1/10)] en plus des autres taxes composant le prix de la carte grise.
Le paiement de la taxe CO2 et de la carte grise
Vous êtes concerné par la taxe sur les véhicules polluants ? Dans ce cas, le montant de la taxe CO2 sera indiqué dans la case Y.3 de votre certificat d'immatriculation. Les modalités de paiement vont dépendre de la façon dont vous faites votre demande de carte grise.
- Auprès de l’ANTS : si vous faites votre carte grise sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous avez le détail des taxes à la fin de la téléprocédure, vous permettant de vous acquitter de l'ensemble du coût de l'immatriculation.
- Par un professionnel agréé : si vous passez par un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, tel que Guichet Carte Grise, le montant de la taxe CO2 est généralement inclus dans la facture dans la rubrique des « frais d'immatriculation ».
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