Pour conduire un véhicule, le permis de conduire est un document nécessaire à avoir. Si vous conduisez sans avoir obtenu votre permis ou après l’avoir perdu, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Sans parler des risques encourus en cas d’accident. Quelles sont les conséquences de conduire sans permis ? Guichet Carte Grise vous révèle tout ce que vous devez savoir.
Le permis est-il obligatoire pour conduire ?
Qu’est-ce qu’un défaut de permis de conduire ?
Vous êtes considéré en « défaut de permis » si vous conduisez sans permis ou que vous n’êtes pas en capacité de le présenter en cas de contrôle. Mais attention, la conduite sans permis constitue une infraction au Code de la route.
En effet, pour pouvoir conduire une voiture, un deux-roues, un utilitaire ou même un poids lourd sur la voie publique, vous devez être titulaire d’un permis de conduire. Selon la catégorie du véhicule, vous devez posséder un permis spécifique. Par exemple, le permis B pour conduire des voitures ou le permis A pour conduire des motos.
Ce document officiel est d’ailleurs requis lors de la souscription à une assurance auto. Si votre permis n’est pas valide, les compagnies d’assurances sont en droit de refuser de vous couvrir.
Faut-il toujours avoir son permis sur soi ?
Lorsque vous prenez le volant, assurez-vous d’avoir votre permis sur vous. Bien que ce ne soit pas une obligation, il est fortement recommandé de l’avoir à portée de main, en papier et/ou version numérique. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter votre permis de conduire.
Si vous l’avez oublié chez vous, vous encourez une amende forfaitaire de 11 €. Vous disposez ensuite de 5 jours pour présenter votre permis dans une gendarmerie ou un commissariat. Si vous ne le faites pas, le montant de l’amende s’élève à 750 €.
Par contre, si vous roulez sans être titulaire du permis de conduire, les sanctions encourues sont bien plus importantes. Et c’est ce que nous allons voir par la suite.
Quels sont les risques de conduire sans permis ?
La conduite sans permis est dangereuse pour vous-même et pour les autres. Non seulement, vous mettez en danger votre vie, mais vous risquez de causer des dommages aux autres usagers de la route. Les conséquences peuvent être à la fois financières et pénales.
Voici les différents risques encourus financièrement. :
- En conduisant sans permis, si vous êtes responsable d’un accident, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance. Tous les frais liés à votre santé, vos blessures ou aux dégâts matériels de votre véhicule seront à régler par vous-même. L’assurance peut également résilier le contrat qui vous lie.
- Les personnes blessées sont indemnisées par l’assurance, qui peut se retourner contre vous et exiger le remboursement total des sommes engagées.
- Sans permis ou assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) rembourse les frais des victimes. En tant que conducteur, vous êtes, par la suite, obligé de rembourser les indemnités versées aux victimes. Ces sommes peuvent être très élevées.
Conduite sans permis : les sanctions pénales applicables
Sachez que chaque délit, comme chaque condamnation pénale, sera inscrit sur votre casier judiciaire.
Pour les personnes non-titulaires du permis de conduire
Si vous n’avez jamais obtenu votre permis, mais prenez quand même le volant d’un véhicule, vous vous exposez à :
- 800 € d’amende, minorée à 640 € pour un règlement immédiat ou dans un délai de 15 jours ou majorée à 1 600 € au bout de 45 jours,
- 1 an d’emprisonnement,
- Une possible immobilisation et mise en fourrière immédiate du véhicule,
- Une confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire.
Bon à savoir : cette amende ne concerne pas les conducteurs récidivistes, les mineurs ou les conduites sans permis accompagnées d’un autre délit.
Concernant les personnes morales, le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 4 000 €.
Pour les personnes avec permis suspendu, invalidé ou annulé
La sanction pour conduire un véhicule malgré une suspension, une rétention, une invalidation ou l’annulation du permis est encore plus lourde.
Cette infraction est punie de :
- 4 500 € d’amende,
- 2 ans d’emprisonnement,
Le véhicule peut aussi être confisqué.
Bon à savoir : dans le cas d’une suspension ou rétention de permis, celui-ci peut être annulé avec interdiction de demander une nouvelle délivrance pendant 3 ans. Le nombre de points du permis de conduire peut également être réduit de moitié (6 points), ce qui peut vous mener à la perte de votre permis.
Pour les récidivistes
Si vous commettez une nouvelle infraction relative au Code de la route, après avoir été en délit (conduite sans permis, conduite sous stupéfiant ou l’emprise d’alcool), les sanctions sont plus lourdes, à savoir :
- 30 000 € d’amende pour le défaut de permis,
- 2 ans d’emprisonnement.
Pour un usage de faux permis
En cas de falsification ou d’usage de faux permis, les sanctions sont conséquentes :
- 75 000 € d’amende,
- 5 ans d’emprisonnement.
Des peines complémentaires peuvent être appliquées telles que l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, la confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général, une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment récupérer des points pour ne pas perdre son permis ?
Perdre ses 12 points de permis peut arriver rapidement, en une fois ou suite à plusieurs infractions commises. Pour éviter ce genre de situation, voici quelques conseils :
- Restez et soyez vigilant sur la route. Appliquez les règles de sécurité routière et du Code de la route,
- Consultez votre solde de point en ligne ou récupérer votre relevé d’information intégral, notamment si vous recevez des courriers de retrait de point,
- Dès que vous constatez qu’il ne vous reste plus que 6 points, effectuez un stage de récupération de points. Cela vous permet de gagner 4 points à l’issue des sessions et de préserver un bon capital-points.
- Si votre permis a été invalidé, suspendu ou annulé, ne prenez pas le risque de conduire.
Si vous êtes sans permis et que vous avez besoin d’immatriculer votre véhicule, vous pouvez désigner une personne de votre choix comme titulaire et vous inscrire en tant que co-titulaire.
