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Le saviez-vous ? Si votre état civil change, vous avez l’obligation de modifier votre certificat d’immatriculation. En cas de mariage ou de divorce, vous devrez donc généralement demander un changement de nom sur la carte grise. Réglementation en vigueur, démarches à suivre et prix : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour modifier votre carte grise suite à un divorce ou à un mariage.
Vous avez pris le nom de votre époux ou de votre épouse à la suite de votre mariage ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de demander un changement de nom sur la carte grise. Pourquoi ? Tout simplement car toute modification de l’état civil nécessite le renouvellement de votre certificat d’immatriculation (changement de nom ou de prénom, ajout ou suppression d'un nom d'usage, etc.). En revanche, vous n'avez aucune démarche à entreprendre si vous conservez votre nom après vous être marié.
Pour modifier votre carte grise après votre mariage, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents :
Bon à savoir : vous pouvez également ajouter un titulaire sur la carte grise suite à un mariage ou en supprimer un à la suite d’un divorce.
À la suite d'un divorce, plusieurs situations peuvent vous obliger à modifier le nom sur la carte grise. C'est le cas notamment si le nom de votre ancien conjoint apparait sur le certificat d'immatriculation ou si vous avez repris votre ancien nom de famille suite à la séparation. Attention cependant, vous devez avoir la propriété du véhicule que vous souhaitez immatriculer à votre seul nom.
Pour changer le nom sur la carte grise après un divorce, vous aurez besoin de rassembler plusieurs pièces justificatives :
Le mariage et le divorce ne sont pas les deux seules situations entrainant une modification de l’état civil. Raison pour laquelle vous devrez également changer le nom sur la carte grise si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes.
Depuis 2017, les préfectures et sous-préfectures ne s'occupent plus des demandes d'immatriculation. Pour changer de nom sur la carte grise à la suite d'un divorce ou d'un mariage, vous devrez obligatoirement passer par voie électronique. Quel que soit le motif de modification du certificat d'immatriculation, vous disposez de deux solutions pour en faire la demande.
Le changement de nom sur la carte grise à la suite d’un divorce ou d’un mariage est à différencier du changement de titulaire de la carte grise. Dans ce second cas – qui intervient à la suite de la vente du véhicule -, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes composant le prix de la carte grise. En revanche, en cas de changement de statut matrimonial (mariage ou divorce), vous ne devrez généralement payer que 2,76 €, soit le coût de la redevance d'acheminement.
La modification de la carte grise intervient suite à un changement de dénomination sociale ou de nom pour motif administratif ? Dans la plupart des cas, vous aurez l'obligation de payer le même prix que pour une nouvelle immatriculation.
Bon à savoir : malgré la réception d'un nouveau certificat d'immatriculation à la suite de votre divorce ou de votre mariage, vous avez l'obligation de conserver votre ancienne carte grise pendant au moins 5 ans. Ce n'est qu'après ce délai que vous pourrez la détruire.
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