Vous souhaitez acheter une voiture électrique neuve ? Il faut désormais tenir compte de l’éco-score du véhicule pour bénéficier du bonus écologique. Celui-ci fait désormais partie des critères d’éligibilité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau score environnemental.
Éco-score : de quoi parle-t-on ?
Définition
L’éco-score, aussi appelé score environnemental, est un nouvel outil pour noter l’empreinte carbone liée à la production et au transport des voitures électriques. Il a été mis en place par le gouvernement, grâce au décret n°2023-930 du 7 octobre 2023. Il fait dorénavant partie d’un des critères pour prétendre au bonus écologique.
Son calcul est effectué par l’ADEME, l’agence de la transition énergétique, en fonction des données communiquées par les constructeurs. Il faut savoir qu’en 2024, seuls les véhicules électriques obtenant un score supérieur à 60 sur 80 sont éligibles au bonus écologique.
Objectif de l’éco-score
La mise en place du score environnemental vise à favoriser les voitures neuves produites en France et au sein de l’Union européenne. Le gouvernement souhaite pénaliser la production étrangère des véhicules, comme ceux produits en Chine.
En effet, les voitures électriques fabriquées en Chine ne sont pas concernées par le bonus écologique. Leur production et le transport jusqu’en France sont jugés trop polluants : l’électricité utilisée provient souvent des centrales à charbon et la distance est trop importante avec l’Hexagone.
Entrée en vigueur du nouvel éco-score
Le score environnemental est entré en vigueur suite au décret du 7 octobre 2023. Cependant, il existe un délai de carence. Il ne concerne pas les voitures commandées ou en leasing avant le 15 décembre 2023. Cela signifie que vous pouvez encore bénéficier du bonus écologique 2023 à condition que la facturation ou versement du premier loyer soit faite avant le 15 mars 2024.
Comment se calcule l’éco-score en 2024 ?
Comme nous l’avons dit précédemment, l’éco-score vise à calculer l’impact écologique de la fabrication du véhicule et de son moyen de transport. Il tient ainsi compte de l’empreinte carbone (EC) exprimée en kilogrammes équivalent CO2. Pour cela, il prend en compte six critères auxquels des points sont attribués :
- L’approvisionnement en métaux ferreux consommés pour la fabrication (hors batterie),
- L’approvisionnement en aluminium (pur et allié) employé pour la production (hors batterie),
- L’approvisionnement en autres matériaux,
- La batterie en tenant compte de la chimie, de sa masse, des matériaux utilisés, de ses cellules et de sa réparabilité,
- La consommation énergétique liée à la transformation intermédiaire et à l’assemblage,
- Le transport, à savoir l’empreinte carbone liée à l’acheminement du site d’assemblage jusqu’au lieu de distribution en France.
L’éco-score tient également compte de la présence de matériaux biosourcés et recyclés.
Quels sont les critères d’éligibilité au bonus écologique ?
Afin d’être éligible au bonus, les voitures doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir un éco-score minimal de 60 points,
- Avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 euros,
- Ne pas dépasser 2,4 tonnes,
- Être immatriculé en France dans une série définitive et ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger.
Il faut également noter que l’éligibilité n’est pas rétroactive. C’est-à-dire qu’un nouveau véhicule doit être déclaré éligible par arrêté ministériel. Mais ne vous en faites pas, si vous avez commandé une voiture qui ne l’est pas encore, mais qu'elle le devient avant la livraison, vous pourrez prétendre au bonus écologique. En effet, la date qui fait foi est celle de la livraison.
Score environnemental : quelles sont les voitures éligibles au bonus écologique ?
L’ADEME est chargée d’établir une liste des véhicules éligibles au bonus écologique et de la mettre à jour chaque mois. Parmi les modèles de véhicules éligibles au bonus, on retrouve :
- La Peugeot e208,
- L’e-C4,
- La DS 3,
- La Volvo C40,
- La Volkswagen ID et Volkswagen Up!,
- La Jeep Avenger,
- Les BMW série 4, X, iX1 et iX2,
- La Nissan Leaf et Townstar,
- La Smart Fortwo,
- La Fiat 500 et 600,
- L’Opel Corsa, Astra et Zafira Life,
- Les modèles électriques Renault Mégane, Twingo, Zoé et Scénic.
De nouveaux modèles prévus en 2024 vont rejoindre cette liste telle que la Renault 5 et la Citroën ë-C3.
