Dans le cadre d’un leasing, vous êtes locataire du véhicule durant toute la durée du contrat. Vous pouvez néanmoins en devenir propriétaire à tout moment en décidant de lever l’option d’achat. Une question se pose donc : qui du locataire ou du loueur se charge de la carte grise d’une voiture en leasing ? Une interrogation légitime car les démarches d’immatriculation ne sont pas les mêmes en début de leasing et en cas d’achat du véhicule.
Pendant la location : le prêteur s’occupe de l’immatriculation
Le leasing, aussi appelé location avec option d'achat (LOA) ou crédit-bail, consiste à louer un véhicule durant une certaine période, avant d'avoir la possibilité d'en devenir propriétaire en levant éventuellement une option d’achat. Mais une question est sur toutes les lèvres : qui doit faire la carte grise d'une voiture en leasing ? Dans le cas d'une location longue durée (LLD) ou d'un achat, la réponse est facile : c'est le loueur qui doit immatriculer le véhicule dans le premier cas et l'automobiliste dans le second.
Si vous louez un véhicule en leasing, c'est au propriétaire de s’occuper de son immatriculation. Il pourra s'agir du concessionnaire vous louant le véhicule ou d'un établissement bancaire qui finance l'opération. Pourquoi ? Tout simplement car vous êtes considéré comme locataire de la voiture tant que vous n’avez pas levé l’option d’achat. Pour faire une demande de carte grise dans le cadre d'un leasing, le locataire doit fournir un certain nombre de documents au loueur, dont un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Bien que le coût de l’immatriculation soit à la charge du prêteur, il pourra parfois l’intégrer au premier loyer que vous devez payer pour louer le véhicule. Pour indiquer que vous êtes locataire, notamment pour lever les doutes en cas de contrôle routier, la carte grise de la voiture en LOA mentionnera :
- le nom du propriétaire du véhicule (le concessionnaire, l'organisme financier, etc.) dans la case C.1 ;
- votre nom et votre adresse en qualité de locataire dans les cases C.4.A et C.3.
En cas d’achat : l’automobiliste réalise la carte grise du véhicule en leasing
À l’issue de la période de location, l’automobiliste dispose de deux options : rendre le véhicule ou lever l’option d’achat pour en devenir propriétaire. S’il opte pour la seconde solution, il doit obligatoirement faire une demande de carte grise pour sa voiture en LOA dans un délai d’un mois. Une fois cette période passée, le précédent certificat d'immatriculation ne sera plus valide.
Pour immatriculer un véhicule en leasing, il est nécessaire de réaliser un changement de propriétaire sur la carte grise. Bien que vous ayez déjà l'usage de la voiture durant la LOA, il convient désormais de transférer la propriété du véhicule et de mentionner uniquement votre nom sur le certificat d'immatriculation. Pour réaliser cette démarche, vous disposez de trois solutions.
- Demander au loueur : si la LOA a été réalisée par un concessionnaire habilité par le Ministère de l’Intérieur, ce dernier pourra se charger de modifier la carte grise du véhicule en leasing à votre place. Sachez néanmoins que les professionnels sont libres d’appliquer les tarifs de leur choix.
- Passer par l’ANTS : depuis la fermeture des guichets au sein des préfectures et des sous-préfectures, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est l’unique service officiel d’immatriculation. Cette plateforme ayant déjà connu de nombreux déboires, vous n’êtes toutefois pas à l’abri d’un retard dans la livraison de votre carte grise.
- Utiliser Guichet Carte Grise : habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public, Guichet Carte Grise peut se charger de votre immatriculation de véhicule en leasing. Grâce à notre service de déclaration de changement de titulaire de carte grise, vos démarches sont plus faciles et plus rapides.
Achat d’une voiture en leasing : les formalités pour obtenir la carte grise
Les documents obligatoires pour immatriculer une voiture en leasing ne seront pas les mêmes si vous passez par le loueur, l’ANTS ou Guichet Carte Grise. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des éléments justificatifs qui pourront vous être demandés :
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
- un justificatif de domicile valide (une quittance de loyer de moins de 6 mois, un avis d'imposition, une attestation d'assurance habitation, une facture d'électricité, etc.) ;
- le procès-verbal du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois (sauf si la voiture a moins de 4 ans ou est exemptée de contrôle technique) ;
- l'ancien certificat d'immatriculation barré, daté, signé par le précédent propriétaire (le loueur ou l'établissement financier) et indiquant la mention « Vendu le » ou « Cédé le » ;
- un permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé ;
- le formulaire Cerfa 13750 de demande de certificat d'immatriculation ;
- le formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession, conjointement rempli par l'ancien propriétaire et par vous-même ;
- le formulaire Cerfa 13757 de mandat à un professionnel (si vous passez par Guichet Carte Grise ou par le loueur) ;
- le code de cession remis par l'ancien propriétaire (si vous utilisez l'ANTS) ;
- le coût de la carte grise du véhicule en leasing.
Avant de réaliser ces démarches, une nouvelle question se pose : quel est le prix d’une carte grise pour une voiture en leasing ? Vous devez savoir que le coût de l’immatriculation est le même que pour un changement de propriétaire, comme après une vente entre particuliers par exemple. Vous devrez donc vous acquitter de l’ensemble des taxes en vigueur (taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants, taxe de gestion et redevance d'acheminement). Une fois votre demande de carte grise pour la voiture en LOA réalisée, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Aussi appelé carte grise provisoire, ce document vous permet de circuler librement pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
