Durant le reconfinement, il est possible – et même obligatoire – de mettre votre carte grise à jour en cas d’évolution de votre situation administrative. Le gouvernement n’ayant pas accordé de délais supplémentaires, les formalités d’immatriculation doivent être réalisées comme à l’accoutumée. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour demander votre certificat d’immatriculation pendant ce second confinement dû à l’épidémie de Covid-19.
Immatriculation : aucune exception durant le reconfinement
Alors que certaines règles ont évolué entre le premier et le second confinement, notamment en ce qui concerne les délais pour passer le contrôle technique, il n'en est rien pour l'immatriculation. En effet, les démarches pour demander une carte grise – lors de la première vague de coronavirus comme aujourd’hui – restent les mêmes qu’habituellement. En d’autres termes, vous avez l’obligation de réaliser les formalités d’immatriculation comme à l’ordinaire, notamment car aucun délai supplémentaire n’est accordé par les autorités à l’occasion de ce reconfinement.
Le second confinement n’étant pas un motif pour repousser vos démarches d’immatriculation, vous disposez toujours d’un mois pour mettre à jour la situation administrative de votre voiture. Les situations vous obligeant à renouveler votre certificat d’immatriculation sont d’ailleurs les mêmes que d’habitude : l’achat d’un véhicule, la perte ou le vol de votre carte grise, un changement de nom (suite à un divorce ou à un mariage par exemple) ou encore un déménagement. Si votre carte grise n’est pas à jour, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l’ordre, ce montant pouvant même être majoré jusqu’à 750 € en cas de paiement au-delà des délais prévus. Et, a priori, le gouvernement n’a diffusé aucune consigne particulière pour que les autorités fassent preuve de clémence durant le reconfinement.
Bon à savoir : si vous êtes amené à vous déplacer pour refaire votre carte grise durant le reconfinement, vous avez l’obligation de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Il vous faudra cocher la seconde case, à savoir « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».
Les solutions pour demander une carte grise pendant le confinement
Bien que le reconfinement ait différentes conséquences sur les automobilistes (limitation des possibilités d'achat, interdiction de suivre des leçons de conduite, etc.), les démarches d’immatriculation, pour leur part, sont relativement peu impactées. Raison pour laquelle vous pouvez toujours faire votre carte grise de manière physique, et ce, principalement de deux manières différentes.
- Au sein d’un garage : certains professionnels de l’automobile sont habilités pour réaliser vos démarches d’immatriculation à votre place. Bien que cela soit habituellement le cas des concessionnaires, les showrooms sont interdits au public durant le reconfinement (seul le retrait d’un véhicule est possible), vous empêchant d’y réaliser votre carte grise. L’alternative consiste à passer par votre garagiste habilité. Toutefois, il n’est pas certain qu’il accepte votre demande, dans la mesure où son activité doit se concentrer sur les missions dites « essentielles » (réparation, entretien, etc.).
- Aux bornes des préfectures : depuis 2017, il n’est plus possible de faire sa carte grise aux guichets des préfectures et des sous-préfectures. En revanche, vous pouvez y utiliser des bornes en libre accès pour réaliser vos démarches par vous-même. Néanmoins, cette option n’est pas forcément la plus pertinente car l’accès aux préfectures est actuellement limitée et qu’il est possible qu’un rendez-vous soit nécessaire pour vous y rendre.
En raison des inconvénients présentés par les deux solutions précédentes, il est préférable de faire sa demande de carte grise en ligne durant le reconfinement, vous évitant ainsi d’avoir à vous déplacer. Pour cela, vous disposez de deux options principales.
- Sur le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la plateforme officielle d’immatriculation sur laquelle vous pouvez demander un certificat d’immatriculation. Bien que le site ait annoncé que le reconfinement n’aurait pas d’incidence sur le service, il est possible d’en douter, d’autant plus que l’ANTS a déjà été rappelée à l’ordre par la Cour des comptes, principalement en raison des retards de délivrance des cartes grises.
- Sur une plateforme habilitée : l’alternative consiste à passer par une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise. Grâce à ce service, vous pouvez demander une carte grise en ligne durant le reconfinement, tout en profitant d’un accompagnement personnalisé pour simplifier vos démarches.
Reconfinement : vos demandes de carte grise en ligne
En raison des contraintes actuelles de déplacement dues au reconfinement, il est recommandé de demander une carte grise en ligne, notamment via une plateforme habilitée d’immatriculation. En optant pour Guichet Carte Grise, vous pouvez obtenir votre certificat d'immatriculation très facilement, depuis chez vous et en limitant vos contacts. Pour cela, il vous suffit de suivre 4 étapes.
- Choisissez le motif de votre demande : depuis le service d’immatriculation en ligne, vous devez tout d’abord sélectionner l’objet de votre demande. Il pourra notamment s'agir d'un changement de titulaire, d'une demande de duplicata, d'une déclaration de cession ou encore d'un changement d'adresse.
- Calculez le coût de l'immatriculation : une fois le motif de votre demande sélectionné, vous pouvez utiliser le simulateur de prix de la carte grise pour calculer le coût de votre immatriculation durant le reconfinement. Pour cela, vous devez simplement renseigner les informations relatives au titulaire de la carte grise (nom, prénom, adresse, etc.), ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule.
- Constituez votre dossier d'immatriculation : en fonction de la nature de votre demande, Guichet Carte Grise vous fournit la liste des documents nécessaires pour votre immatriculation. Déjà pré-remplis, ils vous permettent de créer votre dossier très facilement. Une fois complétés, il ne vous reste plus qu’à les envoyer par courrier.
- Réceptionnez votre carte grise : Guichet Carte Grise traite votre dossier dans les 24 heures qui suivent sa réception. À condition qu'il soit complet, il est ensuite transmis à l'Imprimerie Nationale afin que votre nouveau certificat d'immatriculation soit imprimé. Votre carte grise vous est alors envoyée directement à votre domicile, y compris pendant le reconfinement, et en seulement quelques jours.
