Lancée en 2021, la refonte du système d’immatriculation des véhicules se poursuit. Après des travaux en avril 2023, le projet est entré dans sa phase de réalisation depuis octobre dernier. Fin juin, le comité des partenaires s’est réuni pour faire un point de situation sur les axes d’amélioration de ce grand chantier. Voici ce qu’il faut retenir de l’avancée de la refonte du SIV.
La refonte du système d’immatriculation des véhicules en cours de réalisation
Le 21 juin 2024 se sont réunies toutes les parties prenantes au projet de refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV) sous la tutelle de la délégation à la sécurité routière. Étaient conviés France Titres (plus connue sous le nom d’ANTS) et les représentants des partenaires publics et privés du SIV, à savoir :
- Les CERTS (centres d’expertise et de ressources des titres) en charge du traitement des dossiers,
- Les prestataires privés et habilités d’immatriculation,
- Les forces de l’ordre.
Cette réunion était l’occasion de faire un point sur la refonte du SIV, ses axes d’amélioration et sur les développements en cours.
Le SIV, un système d’information stratégique
Pour rappel, le SIV est un système d’information qui centralise l’ensemble des informations administratives de tous les véhicules immatriculés en France. Il permet d’établir l’historique des opérations concernant la vie d’un véhicule comme un changement de propriétaire, une immobilisation ou encore une modification des caractéristiques techniques. Le SIV permet également de suivre la délivrance des certificats d’immatriculation.
Il est particulièrement utile pour les professionnels de l’automobile, les assureurs, les services fiscaux ou des douanes ainsi que pour la verbalisation via les radars.
Chaque année, le SIV délivre :
- près de 11 millions de certificat d’immatriculation,
- 12 millions d’autorisation de circuler,
- 13 millions d’avis de contravention,
- 20 millions de consultation des forces de la sécurité intérieure,
- 16 millions de certificats à la qualité de l’air.
Ce grand système d’information a ainsi des enjeux multiples comme lutter contre la criminalité et le risque terroriste, améliorer la sécurité routière.
Bon à savoir : notre service d’immatriculation en ligne habilité par l’État, Guichet Carte Grise, prend en charge toutes vos demandes liées à votre certification d’immatriculation.
Les objectifs de la refonte du SIV
Le SIV est apparu il y a plus de 13 ans et nécessite une mise à jour pour optimiser sa modularité et sa souplesse. Le système est en effet un peu vieillissant et demande à être amélioré techniquement.
Avec cette refonte, le ministère de l’Intérieur vise à :
- Améliorer la fiabilité de la qualité des données, l’accessibilité et la sécurité,
- Renforcer la lutter contre la fraude grâce à la mise en place de dispositifs renforcés et automatisés,
- Rendre le système paramétrable et plus flexible,
- Diminuer les temps d’indisponibilité lors des mises à jour mineures du système.
Pour ce grand chantier, ce sont les équipes de Sopra Steria (un des leaders européens du conseil, des services numériques et de l'édition des logiciels) qui ont remporté le marché. Le nouveau SIV devrait voir le jour dans les prochains mois.
