Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°212900
Agrément Trésor Public : n°52480
Identité sécurisée et vérifiée par
La carte grise est le certificat d’immatriculation d’un véhicule, il s'agit de son passeport de mise en circulation. Depuis 2009, les démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule peuvent s’effectuer en ligne auprès de professionnels habilités et agréés.
Il n’est plus nécessaire de passer par la préfecture de votre
région et de se soumettre aux différentes contraintes que cela engendre, qui peuvent être lourdes et encombrantes.
Obtenir sa carte grise en ligne est avantageux, moderne, économique et rapide.
Cette démarche découle d’une décision de l’Etat de désengorger les guichets administratifs des préfectures afin de réduire leurs
tâches administratives, tout en modernisant et facilitant l’obtention d’une carte grise pour les particuliers.
Avant la carte grise en ligne, toutes démarches de carte grise passaient obligatoirement par la préfecture,
la sous-préfecture ou la mairie de certaines grandes villes.
C’est une démarche toujours envisageable aujourd’hui mais beaucoup choisissent l’option en ligne
qui offre une alternative plus qu’intéressante.
Les avantages d’une carte grise en ligne sont nombreux. Depuis sa mise en place, des centaines de milliers de dossiers et de
documents de demande de carte grise par internet ont été traitées par des plateformes professionnelles
de carte grise en ligne.
Inutiles de subir les attentes interminables entre le dépôt de votre dossier
de demande de carte grise et l’obtention de votre certificat provisoire d’immatriculation au guichet
à la préfecture qui a des heures d’ouverture restreintes.
Vous pouvez dorénavant compléter votre dossier en ligne en moins de 10 minutes et recevoir votre carte grise en quelques jours chez vous , le tout sans bouger de votre canapé.
Depuis août 2017, certaines démarches relatives à la carte grise d'un véhicule sont à effectuer obligatoirement en ligne. C’est le cas de la déclaration de cession d'un véhicule, le changement de titulaire de la carte grise et le changement d'adresse sur la carte grise.
Pour toutes vos demandes de carte grise, vous pouvez faire confiance à Guichet Carte Grise. Habilité et agréé, ce service de carte
grise en ligne vous accompagne de A à Z, et ce, quel que soit l’objet de votre demande : une nouvelle carte grise, un duplicata de
carte grise, un changement d’adresse, etc. Des conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches de carte
grise et vous permettre de recevoir votre certificat d’immatriculation rapidement.
Rien n’est plus simple que de faire sa demande de carte grise en ligne. Elle est disponible en quelques clics sur notre site
internet Guichet Carte Grise.
La liste des pièces varie en fonction de votre situation et de votre démarche, elle est générée de manière personnalisée par notre outil. Voici les documents demandés quasi systématiquement :
Le service de demande de carte grise de Guichet Carte Grise vous permet de réaliser toutes vos démarches d’immatriculation. De plus, vous pouvez obtenir un certificat d'immatriculation pour tout type de véhicule : voiture, moto, scooter, camion ou même remorque et caravane.
L’Etat a instauré le nouveau système de carte grise en ligne pour simplifier les différentes démarches en ce qui concerne
les demandes de carte grise. Il est ainsi possible d’obtenir une nouvelle carte grise en votre nom pour
un véhicule que vous venez d’acquérir. Le changement de propriétaire peut se faire directement en
ligne.
De plus, au moment d’un déménagement, il est impératif de changer l’adresse de son véhicule
et donc de régulariser la situation de votre carte grise dans un délai légal de 1 mois, sous peine
d’amende. Toutes les étapes de ce changement peuvent être effectuées en ligne sur Guichet Carte Grise.
En cas de vol, de perte ou de détérioration, il est également nécessaire de dupliquer vos documents administratifs, la carte grise ne fait pas exception. Une demande de duplicata de carte peut être effectuée en ligne également sur Guichet Carte Grise.
Depuis août 2017, certaines démarches relatives à la carte grise d'un véhicule sont à effectuer obligatoirement en ligne. C’est le cas de la déclaration de cession d'un véhicule, le changement de titulaire de la carte grise et le changement d'adresse sur la carte grise.
Vous venez d’acheter un véhicule neuf ? Vous avez un mois pour l’immatriculer à votre nom. Dans le cas contraire, vous risquez jusqu’à 750 € d’amende en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Pour simplifier votre demande de carte grise pour un véhicule neuf, Guichet Carte Grise vous communique la liste des documents obligatoires et vous aide à constituer votre dossier d’immatriculation. Une fois votre demande validée, vous recevez le CPI par email, vous permettant de circuler en France pendant 1 mois. Votre nouvelle carte grise vous est ensuite adressée sous 48 heures en règle générale.
Faire sa carte griseVous avez changé d’état civil ou votre entreprise a changé de raison sociale ? En cas de changement de nom, vous devez actualiser votre carte grise dans les plus brefs délais. Cette démarche est notamment nécessaire si le nom sur le certificat d’immatriculation n’est plus le bon suite à un mariage, un divorce, une décision de justice ou un changement de dénomination sociale (pour une entreprise).
En cas d’achat d’un nouveau véhicule en France, qu’il soit neuf ou d’occasion, le nouvel acquéreur est dans l’obligation
de faire une nouvelle carte grise à son nom dans un délai d’un mois suivant la date de l’achat, sous peine d’amende.
Le vendeur du véhicule se doit également d’enregistrer la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent la vente et doit
remettre un certificat de cession original et un certificat de non gage.
Vous venez d’hériter d’un véhicule ? Vous avez l’obligation de l’immatriculer à votre nom dans 3 situations spécifiques : si vous décidez de le conserver, si vous le vendez plus de 3 mois après le décès de son ancien propriétaire ou si vous l’utilisez avant la vente.
Vous l’aurez compris, votre demande de carte grise peut être plus ou moins complexe selon le motif de votre démarche (mariage, divorce, etc.). Après avoir eu connaissance de l’objet de votre demande, Guichet Carte Grise vous indique précisément les démarches à accomplir et les justificatifs à rassembler. Vous pouvez ainsi changer le nom sur la carte grise en tout simplicité et recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation plus rapidement. Pour simplifier les démarches et éviter les files d’attente en préfecture, il est possible de faire votre demande entièrement en ligne avec GuichetCarteGrise.com !
La liste des documents à fournir :
En cas de véhicules étrangers, il vous faudra fournir quelques documents supplémentaires :
Guichet Carte Grise ne prend pas en charge :
- les demandes de carte grise pour les véhicules étrangers.
En cas de co-titularisation, tous les noms des cotitulaires devront figurer sur la carte grise. Cette opération nécessite des documents différents
selon la relation des cotitulaires entre-eux.
S'il existe un second vendeur (cotitulaire), son nom et sa signature doivent
apparaître sur le certificat de cession. De même, s'il y a un cotitulaire acquéreur, il faut que son nom et sa signature
apparaissent sur le CERFA de demande de certificat d'immatriculation. Une copie du livret de famille à jour est demandée
si un nom marital n’apparait pas sur la pièce d’identité.
Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), de nouvelles obligations de justification
du permis de conduire avant immatriculation sont introduites dans l'arrêté relatif aux modalités d'immatriculation
des véhicules du 14 août 2017. Ainsi, une personne physique souhaitant immatriculer un véhicule à son nom doit pouvoir
justifier qu'il est titulaire d'un permis de conduire.
Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis. Par exemple, un mineur peut
être titulaire de la carte grise d’un 2 roues de moins de 50cm3 s’il dispose du BSR, mais ne pourra pas être titulaire de la carte
grise d’une voiture particulière.
Le demandeur doit également prouver que le véhicule est assuré en fournissant un document (carte verte ou attestation de contrat)
de son assureur.
Si la domiciliation se fait chez une tierce personne, il faudra renseigner une attestation originale de l'hébergeur, une
copie recto/verso de sa pièce d'identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois de celui-ci et un
justificatif de domicile (document officiel) de l'hébergé.
Si l’acquéreur ne dispose pas de domicile du tout, il est nécessaire de se rapprocher d'un
organisme pouvant offrir une domiciliation.
Pour un véhicule en collection, il est obligatoire de fournir en complément de votre dossier de demande d'immatriculation, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque ou du constructeur et une attestation sur l'honneur d'inscription de la mention collection sur la carte grise.
Déclarer un changement de titulaireVous avez déménagé ou votre rue a changé de nom ? Le changement de domicile implique également des démarches administratives pour sa voiture. La mise à jour de la carte grise est obligatoire dans le mois suivant. L’article R322-7 du Code de la Route stipule que le propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour mettre à jour sa carte grise en cas de changement de domicile. Vous devez donc actualiser votre certificat d’immatriculation sous 1 mois, que vous restiez dans la même ville ou non. Le cas échéant, vous pouvez encourir une contravention de 4ème classe. Au-delà des différentes sanctions encourues, vous risquez – le jour où vous cédez votre véhicule - d’avoir des difficultés à le revendre si votre carte grise n’est pas à jour. Demander la modification de son adresse sur la carte grise par soi-même, c’est une procédure complexe. En effet, les formalités à accomplir et les documents à rassembler vont dépendre de votre situation (format d’immatriculation, nombre de déménagements déjà réalisés, etc.).
Sur Guichet Carte Grise, votre demande de carte grise est simplifiée grâce aux conseils de plusieurs experts. Vous pouvez effectuer vos démarches de changement d'adresse directement en ligne sur GuichetCarteGrise.com ou encore en vous déplaçant à un garage agréé ou sur le site de l’ANTS. La taxe de ce changement est gratuite et il vous sera demandé de fournir :
Selon les cas, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation ou une vignette à coller sur votre carte grise.
Si vous disposez d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, une nouvelle carte grise vous sera envoyée,
avec un nouveau numéro d’immatriculation. Il faudra donc prévoir de changer les plaques d’immatriculation également.
Cependant, si votre véhicule est déjà immatriculé suivant le SIV, une étiquette vous sera envoyée que vous devrez
placer sur votre carte grise actuelle, au-dessus de votre ancienne adresse. Ainsi, jusqu’à trois étiquettes autocollantes
de changement de domicile superposées sont acceptées pour une même carte grise.
N’essayez pas de retirer les anciens autocollants, au risque d’endommager votre carte grise. Au quatrième changement, il faudra restituer l'ancienne carte
grise pour une réédition du certificat d'immatriculation.
Cependant, pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, le format de leur carte grise ne peut permettre une étiquette avec la nouvelle adresse. Il faudra donc restituer la carte grise et demander une délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Déclarer un changement d'adresseVotre certificat d’immatriculation est perdu, volé ou abîmé ? Vous avez l’obligation de demander un duplicata afin d'avoir une copie de votre carte grise.. Ayant la même valeur que votre précédent certificat d’immatriculation, ce document est indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité.
Les démarches pour commander un duplicata de carte grise vont varier selon les situations. À titre d’exemple, vous avez besoin de porter plainte si votre certificat d’immatriculation a été volé. C’est pour cela que le service de carte grise Guichet Carte Grise vous accompagne dans votre demande de duplicata de A à Z. Formalités déclaratives, liste des documents obligatoires, constitution de votre dossier… vous avez toujours un conseiller à vos côtés.
Demander un duplicata
Vous prévoyez de vendre votre voiture, votre moto ou même une remorque ? La cession d’un véhicule peut se faire pour plusieurs raisons. Le propriétaire souhaite offrir sa voiture à une tierce personne
ou souhaite la vendre à un particulier, un professionnel en démolition ou un garage.
Cette action nécessite obligatoirement des démarches administratives auprès de la préfecture que vous pouvez également effectuer en ligne.
Depuis 2017, certaines démarches relatives à la carte grise d’un véhicule sont à effectuer obligatoirement en ligne, notamment
la déclaration de cession d’un véhicule. Pour pouvoir céder une voiture, une déclaration de cession est obligatoire.
Avant de conclure la transaction, vous avez l’obligation de déclarer la cession de votre véhicule à l’administration.
À l’issue de vos démarches, vous recevrez la déclaration de cession que vous devrez remettre à l’acheteur. Tout comme le
procès-verbal de contrôle technique ou l’ancienne carte grise, ce document lui permettra d’immatriculer le véhicule à son nom.
Quand le vendeur remplit sa déclaration de cession en ligne auprès de l'ANTS, il reçoit un code de cession, qu'il
doit transmettre à l'acheteur.
Ce code de cession permet d'éviter la double saisie et facilite le traitement de votre
demande d'immatriculation. Un certificat de cession est également nécessaire. Ce formulaire CERFA n° 15776*01, en
2 exemplaires, doit être rempli par le vendeur et signé par l'acheteur.
En cas de cession pour destruction, le propriétaire de la voiture doit s'adresser à un professionnel agréé, c’est-à-dire à un expert en
démolition ou en broyage, sous peine de sanctions pénales.
Un certificat de session pour destruction doit être rempli.
La déclaration de cession établie doit mentionner la cession ou la vente pour destruction. De plus, la carte grise
doit être remise au professionnel agréé avec mention « vendu/cédé le – date de mutation – pour destruction » parafée
par une signature.
Si la carte grise date d’avant juin 2004, le coupon droit dûment rempli de la carte doit être
envoyée à la préfecture dans un délai de 15 jours et la partie restante revient au professionnel de démolition.
En retour, le vendeur reçoit un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule qui est également envoyé à
la préfecture.
L’immatriculation du véhicule n’est annulée qu’après la remise du certificat de destruction par le professionnel agréé.
Pour réaliser cette démarche liée à la carte grise, Guichet Carte Grise vous aide à déclarer la cession de votre véhicule sur Internet. En plus de calculer le coût de la démarche, vous êtes accompagné dans le rassemblement des justificatifs wnécessaires et dans le processus de vente de votre véhicule. Un service clé en main pour une transaction plus facile.
Déclarer la cession d'un véhiculeDossier constitué en 5 minutes, traitement en 24h.
Nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres
dans les 2 jours suivants.