En France, certaines communes ne possèdent pas de numérotation. Il n’est pas rare que le lieu d’adresse soit utilisé pour tout un groupe d’habitations. Mais c’est une situation qui est amenée à changer avec la loi 3DS du gouvernement à partir du 1er juin 2024. Les voix et lieux-dits vont se voir attribuer un nom et un numéro. Un changement d’adresse qui va impacter des millions d'automobilistes. Si vous êtes concerné, vous devrez faire les démarches pour mettre à jour votre adresse sur votre carte grise. Explications.
Changement d’adresse : ce que prévoit la loi 3DS
La loi 3DS pour « différenciation, décentralisation, concertation et mesures de simplification de l’action publique locale » a été votée en 2022. Cette loi impose de nommer les voix et les lieux-dits, dont les voies privées, ouvertes à la circulation et de numéroter chaque bâtiment.
Son objectif est de faciliter l’accès aux services d’urgence, aux livreurs ou aux techniciens réseaux dans des zones où la localisation précise des adresses s’avère difficile.
Cette nouvelle mesure concerne 1,8 million de Français, qui verront leur adresse changer. Concrètement, si vous êtes concerné, vous devrez, comme lors d’un déménagement, changer votre adresse auprès de tous les services administratifs, votre employeur, votre fournisseur d'électricité etc. Cette obligation vaut également pour vos papiers d’identité et votre certificat d’immatriculation.
Quel impact sur la carte grise ?
Comme dit précédemment, cette décision induit de notifier le changement d’adresse aux nombreux services publics et privés. Et donc, d’effectuer les démarches pour un changement de domicile sur votre certificat d’immatriculation. Sachez que vous disposez d’un délai d’un mois, après l’attribution de votre nouvelle adresse, pour faire votre changement.
Il s’effectue en ligne via France Titres (ex-ANTS) ou par le biais d’un service agréé par le ministère de l’Intérieur tel que Guichet Carte Grise. Pour la démarche, vous aurez besoin de votre numéro de plaque d’immatriculation.
Vous recevrez alors une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise, sauf si vous avez fait plus de trois changements d’adresse. Auquel cas, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation.
Bon à savoir : la modification d’adresse est gratuite, sauf s’il s’agit de votre 4ème changement ou si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation. Elle vous coûtera alors 2,76 €.
Ancienne immatriculation : le changement d’adresse entraîne une nouvelle plaque
Si vous possédez un véhicule immatriculé avec l’ancien système (FNI), mauvaise nouvelle ! Tout changement, dont la modification d’adresse, entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIV. Vous serez alors obligé de changer de plaque d’immatriculation !
Dans ce cas et après avoir fait les démarches, vous recevrez une nouvelle carte grise comportant le numéro SIV et votre nouvelle adresse.
